Déclaration mensuelle des droits de vote Mars 2008 (AcT)

FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

• Nom et Prénom : LAVOREL Stanislas
• Tel :04.26.68.68.68………………. Fax : 04.26.68.68.79….. Email : stanislas.lavorel@lvl-medical.fr

Société déclarante :

• Dénomination sociale : LVL MEDICAL GROUPE
• Adresse du siège social : 25 rue Bossuet – 69006 LYON
• Marché Réglementé (Eurolist) : Euronext
• Compartiment B

• Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 12.930.893

• Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 16.519.026

(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

• Origine de la variation : Augmentation de l’autodétention + droits de vote double accordé aux actions détenues depuis plus de 3 ans au moins par le même actionnaire qui en fait la demande
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 mars 2008
  
  
• Lors de la précédente déclaration en date du : 29 Février 2008
   
• le nombre total d’actions était égal à 12.930.893
• le nombre total de droits de vote était égal à 16.236.713

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

• OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF