Le programme de concession de licence pour le brevet associé au terminal mobile 3G reconduit son entente de licence conjointe avec des taux de redevances réduits

3G Licensing, l’administrateur de licences du programme de concession de licence pour le brevet W-CDMA, a annoncé aujourd’hui la publication de nouveaux taux de redevances en vertu d’une entente de licence conjointe reconduite en lien avec les terminaux, JLAV4.0, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, soit pour 5 ans.

PlatformWCDMA limitée a établi les redevances comme suit : entre 1 et 2 dollars américains pour chaque terminal à accès multiple à large bande par partage de code (WCDMA) pour les nouveaux titulaires de licence, et 1 dollar américain pour les titulaires de licence qui ont obtenu les droits de licence pour deux ans ou plus. Les nouveaux taux de redevances seront en vigueur durant la période de 5 ans précisée à partir du 1er janvier 2009 et représentent une réduction par rapport à l’offre de licence actuelle tout en offrant un portfolio de brevets essentiels plus vaste avec plus de titulaires de brevet. Des rabais liés à la fidélité se traduisant par des redevances réduites s'appliquent après un ou deux ans.

JLAV4.0 octroie une licence pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2013 (10 ans) faisant preuve de transparence à l’égard des titulaires de licences potentiels en lien avec les brevets essentiels provenant d’un grand nombre de titulaires de brevets essentiels importants. Actuellement, un important portfolio de familles de brevets essentiels internationaux est disponible en vertu de la licence pour les terminaux, ce qui représente une proportion importante du nombre total de familles de brevets essentiels pour la technologie WCDMA. On prévoit d’ailleurs que davantage de titulaires de brevet se joindront cette initiative.

Selon Brian Kearsey, Directeur chez 3G Licensing, « Il nous fait plaisir de constater que les propriétaires de brevet essentiel aient soumis des taux de redevances intéressants d’un point de vue commercial pour les cinq prochaines années, et ce, pour un important portfolio de brevets essentiels WCDMA certifiés par une tierce partie indépendante. Ces taux de redevances pour la technologie WCDMA et celles à venir, notamment HSDPA et HSUPA, catalyseront davantage le développement du marché du système universel de télécommunication mobile (UMTS) dans le monde entier. »

Hisashi Kato, Directeur et Président de PlatformWCDMA, a ajouté : « Alors que les terminaux mobiles 3G développent davantage les méthodes d’inclusion de la musique, de films et même les fonctions de diffusion en plus des communications vocales, les fabricants de terminaux doivent se conformer à diverses normes, non seulement la norme WCDMA, mais aussi des normes liées à la vidéo, à la voix, à la diffusion et plusieurs autres. Les redevances payables à bon nombre de titulaires de brevet en vertu de ces normes s’accumulent pour représenter d’importantes sommes, de sorte que la concurrence s’accentue dans ce marché afin de répondre à la demande de terminaux WCDMA multifonctionnels, alors que les fabricants doivent composer avec des redevances de plus en plus importantes. Ce nouveau format de redevances réduites devrait fournir une solution satisfaisante à l’industrie des terminaux mobiles, qui souffre actuellement du problème susmentionné. Nous sommes d’avis que PlatformWCDMA est le concédant de licences standards chef de file quant à l’équité, qu’elle est raisonnable et non discriminatoire dans les conditions d’accès à ses brevets essentiels à l’échelle internationale. Nous prévoyons l’être encore davantage avec l’addition de nouveaux titulaires de licence à l’avenir. »

À ce jour, plus de 85 millions de terminaux ont été licenciés en vertu du programme de concession de licence. Ce nombre devrait croître de façon importante avec le lancement de cette nouvelle licence pour terminal.

À propos de 3G Licensing

La société 3G Licensing limitée est responsable de la commercialisation du programme de concession de licence pour le brevet W-CDMA à l’échelle internationale. La portée du programme couvre les normes W-CDMA définies par 3GPP, y compris la norme W-CDMA FDD et celles à venir, notamment HSDPA et HSUPA. 3G Licensing est constituée en société en Angleterre, Royaume-Uni, est elle est située à Stamford, dans ce même pays.

À propos de PlatformWCDMA

PlatformWCDMA limitée est enregistrée et constituée en société en Angleterre. Elle a été établie en septembre 2003 dans le but précis de gérer le programme de concession de licence W-CDMA. Tous les titulaires de licence essentielle W-CDMA FDD peuvent devenir membres de PlatformWCDMA; son rôle premier est d’établir les conditions de licence du programme de concession de licence W-CDMA. Une liste des membres et concédants de licence figure sur le site www.3glicensing.com. Les activités quotidiennes du programme de concession de licence W-CDMA relèvent de l’administrateur de licences de 3G Licensing.

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