Des détenteurs de brevets MPEG-2 intentent un procès à Target Corporation pour violation de brevets

MPEG LA, LLC, leader mondial des licences de brevets alternatives globales, a annoncé aujourd’hui que plusieurs détenteurs de brevets MPEG-2 avaient intenté une action en justice en application des droits de brevet auprès du Tribunal fédéral du district sud de New York à l’encontre de Target Corporation (« Target ») et des sociétés X 1-10, noms fictifs de sociétés que les plaignants ignorent à l’heure actuelle, pour contrefaçon de brevets essentiels à la norme de compression vidéo numérique MPEG-2 utilisée dans le monde entier dans les secteurs de la diffusion TV numérique et des DVD.

Selon la plainte, Target offre dans ses magasins divers produits sous sa marque propre Trutech®, tels des télévisions et des lecteurs de DVD numériques, qui utilisent des méthodes MPEG-2 protégées par des brevets et ce sans avoir conclu d’accord de licences avec les différents détenteurs de brevets ou d’accords de licence groupée incluant certains des brevets offerts par MPEG LA. La plainte allègue également, qu’à la demande de Target, les sociétés X fabriquent et produisent des produits sans licences pour qu’ils soient vendus par Target sous le nom de marque Target Trutech®, mais que ces sociétés X n’auraient pas obtenu de licences ou ne paieraient pas de redevances pour le compte de Target.

« Nous avons offert une licence à Target, mais malheureusement ils ont refusé », a déclaré le PDG de MPEG LA, Larry Horn. « Nous nous joignons aux détenteurs de brevets dont les technologies sont utilisées par Target sans licence et aux sociétés qui ont obtenu des licences et payent leur juste part de redevances, avec l’espoir que ces actions attireront enfin leur attention. »

L’action en justice réclame, entre autres, des dommages pécuniaires et une injonction interdisant à Target d’utiliser les brevets MPEG-2 dans ses produits, et de les offrir, de les commercialiser, ou de les importer.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. Les licences de MPEG LA comprennent la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. La licence de brevets groupée MPEG-2, qui incorpore plus de 825 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte plus de 1 300 titulaires de licence représentant la majorité des produits MPEG-2 du marché mondial actuel, dont les boîtiers décodeurs, les lecteurs de DVD, les postes de télévision numériques, les ordinateurs personnels et les disques DVD vidéo. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences ; cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu’il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.mpegla.com.

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