La cour d'appel des États-Unis pour le Circuit du District de Columbia infirme les décisions de la Federal Trade Commission dans l'affaire Rambus

Rambus Inc. (Nasdaq : RMBS), l’une des plus grandes sociétés d’octrois de licences technologiques, spécialisée dans les architectures de mémoire à accès rapide, a annoncé aujourd'hui que la cour d'appel des États-Unis pour le Circuit du District de Columbia avait infirmé les décisions de la Federal Trade Commission (FTC) concernant Rambus, et renvoyé l’affaire à la FTC pour une procédure ultérieure conformément à l’opinion de la cour.

Dans sa décision unanime annoncée aujourd'hui, la cour d’appel a déterminé que la FTC avait manqué de démontrer que Rambus avait porté préjudice à la concurrence. Dans sa décision, la cour a déclaré « nous maintenons donc que la commission a manqué de démontrer que Rambus avait adopté des pratiques d’exclusion et donc d’établir sa réclamation selon laquelle Rambus avait monopolisé illégalement les marchés concernés ». En outre, concernant la chance d’une procédure ultérieure renvoyée, la cour a exprimé « de graves inquiétudes quant à la force de l’évidence sur laquelle la commission s’est fondée pour appuyer certaines de ses conclusions cruciales. »

« Nous sommes très heureux de cette décision par la cour d'appel des États-Unis pour le Circuit du District de Columbia. Comme nous l’avons affirmé dès le début, Rambus n’a pas agi irrégulièrement pendant sa participation à l’organisme de normalisation JEDEC, et la cour d’appel vient de confirmer notre point de vue. Rambus a vécu des années d’incertitude, perdu des affaires et subi des frais juridiques considérables pour contester cette réclamation, et nous sommes ravis que ce chapitre soit désormais derrière nous », a déclaré Tom Lavelle, vice-président directeur et directeur des services juridiques de Rambus. « Cette décision, surtout associée au verdict par jury de mars qui contenait la même conclusion, devrait mettre fin à cette affaire et nous permettre de nous concentrer sur l’exploitation de notre entreprise. »

La FTC a intenté une action anti-trust à l’encontre de Rambus en 2002. Un procès de trois mois a eu lieu au printemps de 2003 devant le Juge principal de droit administratif Stephen McGuire, qui a prononcé sa décision initiale début 2004, exonérant Rambus avec plus de 1 600 conclusions de fait en sa faveur. Le propre avocat de la FTC a fait appel de la décision de l’enquêteur devant la commission plénière, qui a renversé la décision du juge de droit administratif et prononcé que Rambus avait enfreint la Section 2 de la loi Sherman. La décision prise aujourd'hui annule les décisions de la commission plénière.

La direction de Rambus va fournir un complément d’information sur la décision d’aujourd'hui à l’occasion de sa conférence téléphonique trimestrielle régulière prévue pour 14 h 00, heure du Pacifique, le 24 avril 2008. La décision annoncée aujourd'hui peut est consultée sur http://www2.cadc.uscourts.gov/opinions/allopinions.asp.

Á propos de Rambus Inc.

Rambus est l’une des plus grandes sociétés d’octroi de licences technologiques, spécialisée dans l’invention et la conception d’architectures de mémoire à accès rapide. Depuis sa fondation en 1990, les brevets déposés par la société ainsi que ses importantes découvertes technologiques et ses compétences réputées en matière d'intégration ont permis à des sociétés de puces et de systèmes de premier plan de mettre des produits haut de gamme sur le marché. La technologie et les produits Rambus relèvent les défis les plus complexes des clients en matière d'interface circuits et systèmes, validant des performances inégalées dans le domaine des applications informatiques, des communications et de l'électronique grand public. Rambus octroie sous licence son portefeuille de brevets de classe mondiale ainsi que sa gamme de produits d'interface de pointe de normes industrielles. Basée à Los Altos en Californie, la société Rambus dispose de bureaux régionaux en Caroline du Nord, en Inde, en Allemagne, au Japon, en Corée et à Taïwan. De plus amples informations sont disponibles sur www.rambus.com.

RMBSLN

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