Mondial Pêche : Avis de réunion valant avis de convocation
Regulatory News:
Les actionnaires de la société MONDIAL PECHE sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 17 juin 2008 à 11h heures au 38, rue des Blancs Monts 51350 CORMONTREUIL en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’activité de la Société MONDIAL PECHE,
- Rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes,
- Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et rapport des commissaires aux comptes,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société MONDIAL PECHE clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
- Approbation des charges visées à l’article 39.4 du Code Général des Impôts,
- Affectation du résultat de la société MONDIAL PECHE,
- Non renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.
- Autorisation au Conseil d'administration à procéder à des achats en bourse d'actions
- Questions diverses.
- Pouvoirs à conférer pour l’exécution des formalités.
Texte des résolutions.
Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Première résolution. - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration pendant l'exercice écoulé, des rapports du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L 225-68 et L 225-235 du Code de commerce, du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société MONDIAL PECHE et du rapport spécial, approuve le bilan et les comptes de la société MONDIAL PECHE pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte nette de 448.127 €.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence, aux administrateurs, quitus de leur gestion.
Deuxième résolution. - L ’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.
Troisième résolution. - L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant global de 4 634 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 1.545 €.
Quatrième résolution. - L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à -448.127 € au poste « report à nouveau ». En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cinquième résolution. - L’Assemblée Générale Ordinaire, décide de ne pas renouveler le mandat du deuxième Commissaire aux Comptes, la société MAZARS, ayant son siège social 36 Boulevard de la Paix 51100 REIMS, qui vient à expiration à l’issue de cette Assemblée Générale.
Sixième résolution. - L’Assemblée Générale Ordinaire, décide de ne pas renouveler le mandat du deuxième Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Jean-Marie MAURIOT, établi 36 Boulevard de la Paix 51100 REIMS, qui vient à expiration à l’issue de cette Assemblée Générale.
Septième résolution. - L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'administration à procéder à des achats en bourse d'actions de la société, aux fins de :
- Assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité conforme à la chartre ALEI reconnue par l'AMF,
- Procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et des mandataires sociaux de la société MONDIAL PECHE, plus généralement toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés dans le cadre de dispositions légales.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 17 décembre 2009.
Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 85 800. Le prix d'achat maximum par action ne pourra excéder 3,00 € (soit un montant global maximal de 257,4 K€ destiné à la réalisation de ce programme).
Les actions seront rachetées par interventions sur le marché ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d'actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social soit 143.000 actions.
Le Conseil d'administration donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire les informations relatives aux achats d'actions et cessions réalisées.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente autorisation.
Huitième résolution. – Questions diverses.
Neuvième résolution. - L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Le Conseil d’Administration
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente insertion pour requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être transcrits en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoirs seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Société anonyme au capital de 2.860.000 euros
Siège social : 38, rue des Blancs Monts, 51350 Cormontreuil
387 490 121 RCS REIMS
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