Satyam perd son appel du jugement de la Haute Cour dans l'affaire Upaid

Upaid Systems, chef de file en matière de services de paiements en ligne et par appareils mobiles, a annoncé aujourd'hui que la Cour d'Appel de Londres avait confirmé un jugement de la Haute Cour datant de janvier dernier en faveur de Upaid contre Satyam Computer Services, ruinant ainsi les efforts du leader Indien du secteur logiciel pour bloquer les actions en fraude et en contrefaçon de Upaid devant la cour de justice du Texas.

La décision confirme en tous points le précédent jugement de la Haute Cour en faveur de Upaid. Cet arrêt permet à Upaid de poursuivre son action à l'encontre de Satyam devant la justice américaine pour contrefaçon, fraude, manœuvres frauduleuses et rupture de contrat, et ce que Satyam qualifie de « sommes d'argent très importantes », en présentant l'affaire devant un jury d'une cour fédérale du Texas.

Upaid a initialement présenté cette requête en justice au Texas en avril 2007, suite à la révélation au Texas de l'existence de documents contrefaits précédemment soumis à Upaid par Satyam. Satyam avait tenté une injonction auprès de la Haute Cour de Londres en Septembre 2007 pour tenter de stopper l'affaire au Texas, soutenant qu'un accord commercial datant de 2003 mettant fin à la relation entre les deux sociétés excluait toutes réclamations futures à son encontre pour toutes actions passées, et que toute réclamation résiduelle à sont encontre devait être présentée à Londres.

La Haute Court a catégoriquement rejeté la requête de Satyam en janvier 2008. Après un procès de quatre jours pendant lequel la Cour a pu entendre les témoignages de cadres supérieurs des deux sociétés et d'experts juridiques, la Cour a jugé que les actions intentées au Texas pouvaient se poursuivre. Satyam a fait appel de cette décision, et c'est ce même appel qui a été rejeté vendredi dernier pas un jury de Cour d'Appel présidé par Lord Justice Waller, Vice-Président de la section Civile de la Cour d'Appel.

Satyam a été condamnée aux dépens. Dans sa plaidoirie devant la Cour d'Appel pour obtenir l'autorisation d'interjeter l'appel devant la Chambre des Lords, Satyam a admis publiquement pour la première fois que « ce jugement a pour effet de permettre la poursuite des actions en justice au Texas. Elles seront certainement préjudiciables au requérant en appel, et de très importantes sommes d'argent sont en jeu. »

L'autorisation d'interjeter l'appel devant la Chambre des Lords a été refusée par la Cour d'Appel.

Joanne Hunter, porte parole de Updaid, a commenté : « Nous pensons que cette affaire revêt une importance considérable. Satyam est l'un des plus importants et plus connus fournisseurs de services logiciels externalisés en Inde. Comme ils l'ont eux-mêmes déclaré vendredi dernier, l'arrêt de la Cour d'Appel leur sera certainement préjudiciable, et l'enjeu est important. Il s'agit d'un cas très sérieux de faute impliquant fraude et contrefaçon de la part de l'une des sociétés de premier plan du secteur logiciel en Inde. Le préjudice causé à Upaid a été encore aggravé par le temps perdu à Londres alors que Satyam tentait d'échapper aux conséquences des ses propres actes, plutôt que de mettre tout en œuvre pour aider un ancien client en apportant une réponse aux questions essentielles soulevées au Texas. Mais, les points litigieux de Londres étant désormais écartés, nous allons maintenant pouvoir nous consacrer à l'essentiel au Texas, où les contrefaçons ont été révélées en premier lieu. »

L'intégralité de l'arrêt de la Court d'Appel peut être consulté en suivant le lien Internet suivant :

http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2008/487.html

À propos d'Upaid

Upaid est le spécialiste des paiements en ligne et par appareils mobiles. Ses applications vont de la recharge de comptes prépayés par SMS au paiement de facture électronique et actuellement à la facturation de contenu mobile. La plate-forme Upaid intègre un éco-système complet pour le commerce mobile, offrant aux utilisateurs le choix entre un système de facturation opérateur ou indépendant.

Upaid possède un portefeuille de plus de 1000 brevets délivrés dans les domaines du e-commerce et du m-commerce. Nous travaillons avec les premiers opérateurs mobiles et les premières banques au Brésil pour permettre les transactions de recharge, servant ainsi une base d'utilisateurs de plus de 50 millions de consommateurs, et traitant 2 millions de transactions par mois. Upaid détient la franchise VISA Mobile Service pour la région CEMEA. Upaid a des bureaux aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Brésil. Upaid est une marque déposée de Upaid Systems, Ltd.

Pour plus d'informations, merci de visiter www.upaid.net.

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