LEGRAND : DESCRIPTIF DE PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2008
Regulatory News:
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Legrand (Paris:LR) est le spécialiste mondial des produits et systèmes pour installations électriques et réseaux d’information pour les lieux de vie et de travail. Son offre complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel internationaux en fait une référence à l'échelle mondiale. L’innovation et le lancement régulier de nouveaux produits à forte valeur ajoutée sont un des principaux vecteurs de croissance du groupe. S’appuyant sur une structure économique et financière solide, Legrand développe activement sa présence dans les zones géographiques et les segments de marché les plus porteurs (pays émergents, contrôle d’éclairage, efficacité énergétique, automatisme résidentiels, etc.), via notamment un rythme soutenu d’acquisitions ciblées et autofinancées. Legrand emploie 35 000 personnes dans le monde et a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 4,1 milliards d’euros, dont 25% dans les pays émergents. La Société est cotée sur Euronext Paris et intégrée notamment aux indices SBF 120, FTSE4Good et MSCI World (code ISIN FR0010307819). www.legrandelectric.com
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif du programme de rachat d’actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société Legrand (la « Société ») de ses propres actions tel qu’il a été autorisé par l’Assemblée générale de la Société du 22 mai 2008.
En date du 22 mai 2008, le Conseil d’Administration de Legrand a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 22 mai 2008.
I. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société
Au 22 mai 2008, le capital de la Société était composé de 261 837 344 actions.
A cette date, la Société détenait 5 823 519 actions propres, soit 2,22 % du capital.
II. Répartition par objectif des titres détenus par la Société
Au 22 mai 2008, les 5 823 519 actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
- 938 100 actions sont affectées à un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers et conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance,
- 80 000 actions sont affectées à l’attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise,
- 4 805 419 actions sont affectées à la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce et de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
III. Objectifs du nouveau programme de rachat
Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue de :
- assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers;
- mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution d’actions gratuites dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations ;
- la conservation et la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et ce dans les limites prévues par la réglementation applicable ;
- la remise d'actions à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
- l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2008.
IV. Part maximale du capital et nombre maximal de titres susceptibles d’être acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions
1) Part maximale du capital de la Société à acquérir
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat d’actions est de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2008 (soit 26 183 734 actions).
Conformément aux articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de commerce, le nombre d’actions que Legrand détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée (sous réserves de dispositions plus restrictives de la loi).
Les titres que Legrand se propose d’acquérir sont exclusivement des actions.
2) Prix d’achat unitaire maximum autorisé
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre du programme de rachat d’actions est de 36 euros par action, étant précisé que ce prix pourra être ajusté en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En tout état de cause, le rachat des titres ne pourra être effectué qu’en respect des dispositions législatives et règlementaires applicables.
Le montant maximal global autorisé pour la réalisation du programme de rachat d’actions est fixé à 650 millions d'euros, frais et commissions inclus. Legrand se réserve la possibilité d’utiliser l’intégralité du programme autorisé.
V. Durée du programme de rachat d’actions
Le programme de rachat d'actions est mis en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2008, soit au plus tard jusqu’au 22 novembre 2009.
VI. Prestataire de services d’investissements
Mise en œuvre du programme de rachats
La Société nommera un prestataire de services d’investissements agissant de manière indépendante aux fins de l’assister dans l’exécution du programme de rachat d’actions.
Contrat de liquidité
Par contrat en date du 29 mai 2007, Legrand a confié à Crédit Agricole Cheuvreux la mise en œuvre d’un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre Legrand et une plus grande régularité de ses cotations. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI approuvée par l’AMF par décision du 22 mars 2005.
Le montant global du contrat de liquidité est de 45 millions d'euros.
VII. Bilan du précédent programme de rachat
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 15 mai 2007 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de dix-huit mois soit jusqu’au 15 novembre 2008. Un descriptif de ce programme a été diffusé le 3 mai 2007.
Le précédent programme a été mis en œuvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée générale, soit le 16 mai 2007.
Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.
Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 15 mai 2007 au 22 mai 2008
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : (1) | 2,22% | |
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : (2) | 9 138 395 | |
Nombre de titres détenus en portefeuille : (1) | 5 823 519 | |
Valeur comptable du portefeuille (en euros) : (1) | 128 261 568 | |
Valeur de marché du portefeuille (en euros) : (1) | 111 287 448 |
(1) A la date de la publication du descriptif du programme.
(2) Il s’agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.
Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | |||||||||||
Achats |
Ventes/ |
Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente | |||||||||
Nombre de titres | 15 244 636 | 3 734 379 | Options d’achat achetées | Achats à terme | Options d’achat vendues | Ventes à terme | ||||||
Echéance maximale moyenne | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||||||
Cours moyen de la transaction | 22,86 € | 21,80 € | ||||||||||
Prix d’exercice moyen | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||||||
Montants | 348 464 628€ | 81 398 631€ |
Société Anonyme au capital de 1.047.349.376 euros
Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges
421 259 615 RCS Limoges
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