VRANKEN-POMMERY : AVIS DE CONVOCATION
Regulatory News:
MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 11 Juin 2008, à 15 heures à 51100 REIMS - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
- Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE (Paris:VRAP) et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2007,
- Rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Rapports des Commissaires aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2007,
- Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2007,
- Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,
- Distribution de dividendes,
- Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
- Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,
- Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,
- Décision concernant le programme de rachat d’actions propres,
- Pouvoirs à conférer,
- Questions diverses.
Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,
- Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital (actuel ou nouveau sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-après), réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;
- Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,
- Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,
- Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,
- Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,
- Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,
- Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale,
- Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), fixation du pourcentage maximal du capital pouvant être attribué, fixation du délai maximum pendant lequel l’autorisation peut être utilisée, détermination de la durée minimale de la période d’acquisition et détermination de la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires,
- Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global du capital de la Société, avec suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires,
- Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société,
- Pouvoirs à conférer,
- Questions diverses.
Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n° 54 du 5 Mai 2008 et n’a fait l’objet d’aucune modification.
L’assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation.
Pour tous renseignements, la Société peut être contactée par téléphone au 03.26.61.62.63 ou par fax au 03.26.61.63.88.
Le Conseil d’Administration
Société anonyme au capital de 78.997.455 €.
Siège social : 5, Place Général Gouraud – 51100 REIMS
348.494.915. R.C.S. REIMS
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