Partner Communications annonce un arrêt du tribunal de première instance contre l'usage de la dispense d'obtention de permis de construction par des opérateurs cellulaires pour certains petits dispositifs d'accès radio cellulaire
Partner Communications Company Ltd. ("Partner" ou "la société") (Nasdaq:PTNR) (TASE:PTNR), un opérateur de communications mobiles israélien de premier plan, a annoncé que, le 22 mai 2008, le Tribunal de première instance de Tel-Aviv-Jaffa a prononcé un jugement contre les appels formés par Partner et par deux autres opérateurs de télécommunications mobiles, et a arrêté que la dispense d'obtention d'un permis de construction pour les dispositifs d'accès sans fil conformément à une disposition de la loi sur les Communications (Télécommunications et Diffusion) de 1982 et de la loi sur la Construction et la Planification de 1965 ne s'appliquait pas à certains petits dispositifs d'accès radio cellulaire (communication sans fil) déployés par les opérateurs de communications mobiles, et que, par conséquent, un permis de construction doit être obtenu pour installer de tels articles.
Partner note que plusieurs décisions de justice avaient été rendues sur ce sujet, aboutissant à des décisions contraires et fait observer que cette dernière décision du Tribunal de première instance est contraire à l'avis juridique donné par le procureur général d'Israël le 1er mai 2008. Partner estime que la décision du Tribunal de première instance est erronée, et prévoit de la contester vigoureusement en recherchant une autorisation d'appel de la décision auprès de la Cour suprême.
Pour des informations complémentaires, veuillez consulter le rapport annuel 2007 de la société (20-F), article 3D.
Enoncés prospectifs
Ce communiqué de presse contient des énoncés prospectifs au sens de l'article 27A de la loi sur les valeurs mobilières des Etats-Unis d'amérique (US Securities Act) de 1933, telle que modifiée, de l'article 21E de la loi sur l'échange de valeurs mobilières de 1934 (US Securities Exchange Act), telle que modifiée, et des dispositions prévoyant un refuge (safe harbour) de la loi intitulée US Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Des expressions telles que "croit", "anticipe", "s'attend à", "envisage", "recherche", les expressions au futur, "prévoit", "pourrait", "il se peut que", "projet", "objectif", "cible" et des expressions semblables permettent souvent d'identifier des énoncés prospectifs, mais ne constituent pas les seuls moyens nous permettant de le faire. Tous les énoncés autres que des énoncés concernant des faits historiques compris dans ce communiqué de presse eu égard à notre future performance, à nos plans visant à accroître nos revenus ou nos marges ou à préserver ou développer nos parts de marchés sur des marchés existants ou sur de nouveaux marchés, visant à réduire nos dépenses, et tous les énoncés quels qu'ils soient, concernant d'autres évènements à venir ou nos futures perspectives, constituent des énoncés prospectifs.
Nous avons basé ces énoncés prospectifs sur notre connaissance actuelle, sur nos croyances présentes et sur nos attentes concernant les futurs évènements possibles. Ces énoncés prospectifs sont soumis à des risques, à des incertitudes et à des hypothèses sur Partner, sur les habitudes des consommateurs et sur les préférences concernant l'usage de téléphones cellulaires, sur les tendances dans le secteur de l'industrie des télécommunications israélienne en général et sur les évolutions réglementaires et juridiques éventuelles. Pour une description de certains risques auxquels nous faisons face, veuillez consulter "Article 3D. Information essentielle - Facteurs de risques", "Article 4. - Information sur la société ", "Article 5. - Compte-rendu sur l'exploitation et compte-rendu financier et Perspectives" et "Article 8A. - Déclarations financières consolidées et autres informations financières - Procédures juridiques et administratives" dans le formulaire 20-F remis à la SEC le 6 maith 2008. A la lumière de ces risques, incertitudes et hypothèses, il se peut que les énoncés prospectifs débattus dans ce communiqué de presse ne se réalisent pas, et que les résultats réels diffèrent matériellement des résultats anticipés. Nous ne sommes, en aucun cas, tenus de mettre à jour publiquement ni de réviser ces énoncés prospectifs, soit à la suite d'une nouvelle information, d'évènements futurs ou autrement.
A propos de Partner Communications
Partner Communications Company Ltd. (« Partner ») est un opérateur israélien de télécommunications mobiles de premier plan proposant des services GSM / GPRS / UMTS / HSDPA et des applications sans fil sous la marque orange™. La société fournit des services de qualité et une gamme de fonctionnalités à 2,823 millions d'abonnés en Israël (au 31 mars 2008). Les actions de dépositaire américain (ADS) de Partner sont cotées au NASDAQ Global Select Market™. Ses actions sont aussi cotées à la bourse de Tel Aviv (NASDAQ et TASE : PTNR).
Partner est une filiale de Hutchison Telecommunications International Limited ("Hutchison Telecom"), un fournisseur de premier plan sur le marché mondial de services de télécommunications. Hutchison Telecom offre actuellement des services de télécommunication mobiles et fixes à Hong Kong, et exploite des services de télécommunications mobiles à Israel, Macao, en Thaïlande, au Sri Lanka, au Ghana, au Vietnam et en Indonésie. Elle a été le premier fournisseur de services mobiles 3G à Hong Kong ainsi qu'à Israel et exploite des marques comme "Hutch", "3" et "orange". Hutchison Telecom, une filiale de Hutchison Whampoa Limited, est une société enregistrée auprès de l'American Depositary Shares à la bourse de New York sous le symbole "HTX" et des actions cotées à la Bourse de Hong Kong sous le code "2332". Pour en savoir davantage sur Hutchison Telecom, veuillez consulter www.htil.com.
Pour plus d'informations sur Partner, veuillez consulter :http://www.orange.co.il/investor_site/
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Copyright Business Wire 2008