Document d’information annuel (AcT)
Paris, le 26 mai 2008. Le présent document d’information annuel établi en application des dispositions de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers contient les informations publiées ou rendues publiques par R-SIIC au cours des douze derniers mois afin de satisfaire les obligations législatives ou réglementaires applicables en matière d’instruments financiers, d’émetteurs de marchés financiers et de marchés d’instruments financiers.
I - Informations publiées au Bulletin des Annonces légales (www.balo-journal-officiel-gouv.fr)
Date de publication | Bulletin n° | Information |
23 mai 2007 | 62 | Avis rectificatif à la parution n° 47 du 18 avril 2007 relative à la publication des comptes annuels et consolidés de R-SIIC |
1 juin 2007 | 66 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2007 |
25 juillet 2007 | 89 | Avis relatif aux comptes sociaux et consolidés de R-SIIC approuvés pour l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2007 |
27 juillet 2007 | 90 | Publication du chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2007 |
2 novembre 2007 | 132 | Rapport d’activité et comptes consolidés semestriels du 30 juin 2007 |
16 novembre 2007 | 138 | Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 |
15 février 2008 | 20 | Chiffre d’affaires du quatrième trimestre |
2 mai 2008 | 53 | Comptes sociaux et consolidés provisoires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 |
14 mai 2008 | 59 | Chiffre d’affaires du premier trimestre 2008 |
21 mai 2008 | 62 | Avis de réunion à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
II - Documents déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (www.infogreffe.fr) au 1 quai de Corse – 75004 Paris)
Date de publication | Bulletin n° | Information |
30 juillet 2007 | 69042 | Extrait du procès-verbal du 20 juin 2007 (modifications statutaires) |
30 juillet 2007 | 69042 | Statuts à jour |
6 août 2007 | 71050 | Procès-verbal des décisions de la gérance du 12 juillet 2007 (transfert du siège social) |
6 août 2007 | 71050 | Statuts mis à jour |
III - Informations rendues publiques sur le site Internet de R-SIIC (www.r-siic.com) et /ou déposées auprès de l’Autorité marchés financiers
Date de publication | Information |
21 mai 2007 | Liste des informations publiées ou rendues publiques par R-SIIC au cours des douze derniers mois |
4 juin 2007 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2007 |
5 juin 2007 | Communiqué relatif aux modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’assemblée générale de R-SIIC |
10 juillet 2007 | Communiqué relatif aux résultats de l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2007 |
19 juillet 2007 | Communiqué relatif à la mise à disposition du rapport du Président sur le contrôle interne |
19 juillet 2007 | Rapport du Président sur le contrôle interne |
31 août 2007 | Rapport financier semestriel |
29 avril 2008 | Rapport financier annuel de R-SIIC |
29 avril 2008 | Communiqué relatif aux honoraires versés aux Commissaires aux Comptes aux cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 |
13 mai 2008 | Information financière trimestrielle au titre du premier trimestre 2008 |
21 mai 2008 | Avis de réunion à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
IV - Informations publiées dans des journaux d’annonces légales
Journal | Date | Information |
Petites Affiches, n°111 | 4 juin 2007 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2007 |
Affiches Parisiennes, n°84 | 20 juillet 2007 | Avis de transfert du siège social |
Le document d’information annuel est mis en ligne sur le site Internet de R-SIIC www.r-siic.com/information.php et tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société.
Le document d’information annuel a par ailleurs fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Contact :
Gabriela Laouchez
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2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
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