Telephonie mobile en Afrique : 71 milliards de dollars de recettes fiscales a l'horizon 2012

JOHANNESBURG, May 29 /PRNewswire/ --

- Pour la GSMA, une réduction des taxes entraînerait une hausse de ces recettes

En Afrique subsaharienne, le secteur de la téléphonie mobile génèrera 71 milliards de dollars de recettes fiscales entre 2000 et 2012. Un chiffre qui, toutefois, pourrait être nettement revu à la hausse si les gouvernements des pays de la région décidaient de ne plus classer les appareils et services mobiles dans la catégorie fiscale des produits de luxe. Ainsi, selon un rapport réalisé par le cabinet Frontier Economics pour le compte de l'association mondiale des opérateurs (GSMA), le développement de l'activité mobile en Afrique subsaharienne demeure encore fortement pénalisé par le niveau de taxation frappant les combinés, les communications et les équipements télécoms. Particulièrement élevé, celui-ci limite la démocratisation du téléphone mobile et décourage les investissements des opérateurs.

L'étude révèle ainsi qu'un lissage des taxes appliquées au secteur en 2007 aurait engendré une progression de 43 millions du nombre d'utilisateurs de mobiles, entraînant dans son sillage un surplus fiscal de 930 millions de dollars entre 2007 et 2012.

<< En Afrique, les utilisateurs de mobiles font face à des taux de taxation parmi les plus élevés au monde >>, explique Gabriel Solomon, Vice-président de la GSMA. << Cette situation frappe durement les catégories les plus fragiles économiquement, limite l'expansion de la téléphonie mobile et, au bout du compte, la croissance économique du continent. Enfin, paradoxalement, elle se traduit par un manque à gagner fiscal significatif pour les Etats concernés! >>

L'étude du cabinet Frontier Economics indique que la téléphonie mobile emploie directement ou indirectement plus de 3,5 millions de Subsahariens. En 2006, le secteur représentait en moyenne 4 % du produit intérieur brut (PIB) des Etats africains. Selon la GSMA, les opérateurs de téléphonie mobile prévoient d'investir quelque 50 milliards de dollars dans les pays subsahariens au cours des cinq prochaines années. Dans ce contexte, Frontier Economics a évalué l'impact fiscal de chaque dollar investi à 0,80 dollar en moyenne. Toujours selon cette étude, le secteur de la téléphonie mobile représente 7 % des recettes fiscales totales de la région.

<< En Afrique, la manne fiscale de la téléphonie mobile devrait moins se focaliser sur le court terme et davantage être exploitée en fonction des intérêts économiques à long terme, notamment en favorisant l'accès à ce service par les plus démunis >>, analyse Mohsen A. Khalil, Directeur mondial des Technologies de l'Information et des Communications de la Banque Mondiale. << Les retombées indirectes d'une telle politique seraient autrement supérieures à celles dont les Etats de la région bénéficient aujourd'hui. >>

Synthèse :

Principales conclusions du rapport réalisé par le cabinet Frontier Economics :

- En Afrique subsaharienne, l'activité mobile génèrera 71 milliards de dollars de recettes fiscales entre 2000 et 2012.

- Ce chiffre pourrait être supérieur en cas de lissage des taxes appliquées au secteur. A titre d'exemple, pour la période 2007-2010 :

- Les recettes fiscales grimperaient de 28,9 milliards à 29,9 milliards de dollars, augmentant ainsi de 930 millions de dollars, si les gouvernements du Nigeria, du Kenya, de la Tanzanie, du Cameroun, du Ghana, de la Zambie, de la RDC, du Congo, du Gabon, de Madagascar, du Burkina Faso, du Tchad et du Malawi avaient supprimé en 2007 les taxes spécifiques en sus de la TVA.

- Les recettes fiscales du Tchad augmenteraient de 30 %, celles du Ghana de 20 %, du Cameroun de 15 %, du Nigeria de 15 %., du Congo de 11 %, du Gabon de 8 %, du Malawi de 8 % et du Zambia 7%

- Le cout moyen de posseder et utiliser un téléphone portable tomberait sensiblement, au Republic du Congo par -25%, au Cameroun par -24%, au Tchad par -22%, au Malawi par -18%, au DRC par -16% et au Nigéria par -14%

- Pour l'ensemble de la région, le nombre des utilisateurs de mobiles bondirait de 43 millions, portant ainsi le taux de pénétration du marché de 33 % à 41 % à l'horizon 2012.

- Huit Etats subsahariens appliquent une << taxe sur les produits de luxe >> sur les communications, 24 sur les téléphones mobiles et plus de 25 sur les équipements télécom.

- En 2006, les taxes sur l'activité mobile se répartissaient de la façon suivante :

- TVA nette sur les services et les appareils mobiles : 35 %

- taxes professionnelles et sur l'emploi : 34 %

- droits de douane sur les appareils et les équipements mobiles : 20 %

- taxes sur les communications et autres : 11 %

- Pour les Etats subsahariens, la suppression des droits de douane et des taxes sur les consommations doperait la croissance du marché et, au final, accroîtrait l'assiette fiscale grâce à une hausse des rentrées de TVA et des taxes professionnelles et sur l'emploi.

- Pour l'ensemble de la zone, le taux moyen de taxation du chiffre d'affaire des opérateurs de téléphonie mobile est supérieur à 30 %. Les cinq pays affichant les taux les plus élevés sont la Zambie (53 %), Madagascar (45 %), la Tanzanie (40 %), le Gabon (40 %) et le Cameroun (39 %).

- L'activité mobile représente 7 % des recettes fiscales totales pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne. Les cinq pays pour lesquels ce chiffre est le plus élevé sont le Tchad (11 %), le Congo (10 %), le Gabon (9 %), la Tanzanie (8 %) et le Cameroun (8 %).

- En 2006, le secteur de la téléphonie mobile a contribué à hauteur de 4 % au PIB des pays de la région. Au Ghana, ce taux a atteint 5,3 %, en Afrique du Sud 4,3 %, au Niger 4,1 %, au Nigeria et au Rwanda 4,0 %, en Ouganda 3,8 %, en Tanzanie 3,5 % et au Kenya 3,4 %.

- Pour la période 2000-2012, les opérateurs mobiles auront investi entre 85 et 98 milliards de dollars en Afrique subsaharienne. Si les Etats de la région se décidaient à réduire les risques liés à la réglementation et à supprimer purement et simplement les taxes spécifiques appliquées au secteur, c'est 13 milliards de dollars supplémentaires qui seraient investis pour la période à venir (2008-2012) (1).

- En 2007, le secteur de la téléphonie mobile employait directement ou indirectement plus de 3,5 millions de Subsahariens.

- En 2007, quelque 434 millions de Subsahariens (soit plus de 60 % de la population) résidaient dans des zones couvertes par les réseaux de téléphonie mobile. Pour cette même année, l'Afrique subsaharienne comptait 162 millions d'abonnés, soit un taux de pénétration de 37 %.

(1) Dans son rapport << Regulation and the Digital Divide >> (Réglementation et fracture numérique), le cabinet PwC estime que la mise en place de bonnes pratiques en matière de réglementation entraînerait une hausse des investissements de 25 % http://www.gsmworld.com/regulation