FONCIERE EURIS : Descriptif du programme de rachat d''actions autorisé par l''assemblée générale ordinaire des actionnaires du 5 juin 2008
Regulatory News:
FONCIERE EURIS (Paris:EURS)
Société anonyme au capital de 149.648.910 euros
Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
702 023 508 RCS PARIS
En application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société Foncière Euris de ses propres actions autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2008.
1) Nombre de titres et part du capital que la société détient directement ou indirectement
A la date du 5 juin 2008, la société détient directement et indirectement 251 035 actions, soit 2,52% de son capital.
2) Répartition par objectifs des titres de capital détenus
Les 251 035 actions détenues directement et indirectement sont affectées :
- 58 820 actions à la couverture de plans d’options d’achat et/ou de souscription d’actions consentis aux salariés, et mandataires sociaux, en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ainsi qu’à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197 et suivants du code de commerce,
- 1 302 au contrat de liquidité,
- 190 913 actions à la cession par voie de blocs ou par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
3) Objectifs du programme de rachat
Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, en vue :
- d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF,
- de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou tout plan d’épargne d’entreprise ou tout plan d’actionnariat,
- de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce,
- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.
4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d’acquérir ainsi que le prix maximum d’achat dans le cadre dudit programme
La société a décidé de fixer la part maximale du capital susceptible d’être acquise, dans le cadre du programme de rachat, à 2,5% du capital hors les 12 022 actions détenues en propre, soit actuellement 237 392 actions, ce qui représente un montant maximal de 28,49 millions d’euros, sur la base du prix maximum d’achat de 120 euros par action fixé par l’assemblée générale du 5 juin 2008.
5) Durée du programme de rachat
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2008 et au plus tard le 5 décembre 2009.
6) Tableau des opérations réalisées dans le cadre du précédent programme de rachat ayant pris fin le 5 juin 2008
| Nombre d'actions composant le capital au début du programme : | 9 976 594 | |
| Capital autodétenu de manière directe et indirecte au début du programme : | 256 954 | |
| Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte au début du programme : | 2,58% | |
| Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : | Néant | |
| Nombre de titres achetés : | 3 149 | |
| Nombre de titres cédés : | 2 068 | |
| Nombre de titres transférés : | 7 000 | |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 5 juin 2008 : |
12 022, soit 0,12% du capital |
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| Nombre d'actions d'autocontrôle au 5 juin 2008 : | 239 013, soit 2,40% du capital | |
| Nombre de titres autodétenus de manière directe et indirecte au 5 juin 2008 : | 251 035 | |
| Valeur comptable brute du portefeuille au 5 juin 2008 : | 22,99 MEUR | |
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Valeur de marché du portefeuille au 5 juin 2008 (1) : |
22,84 MEUR | |
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(1) cours au 5 juin 2008 : 91,00 euros |
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