Procès en violation de brevets MPEG-2 à l'encontre de COMAG

MPEG LA, LLC, le leader mondial des licences de brevets alternatives globales, a annoncé aujourd’hui que plusieurs importantes sociétés avaient séparément intenté des actions en justice en application des droits de brevet auprès du tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne, à l’encontre de COMAG Handels AG (« COMAG »), pour violation de brevets essentiels à la norme de compression de vidéo numérique MPEG-2 utilisée dans le monde entier dans les secteurs de la diffusion TV numérique et des DVD.

Parmi les plaignants, citons : CIF Licensing, LLC, GE Technology Development, Inc., Mitsubishi Denki K.K., Koninklijke Philips Electronics, N.V., Samsung Electronics Co., Ltd., Sony Corporation, Thomson Licensing S.A. et Victor Company of Japan, Ltd. (JVC).

Les plaintes allèguent que COMAG offre des produits en Allemagne, (des boîtiers décodeurs numériques, par ex.), qui font appel à des méthodes MPEG-2 protégées par des brevets et ce, sans avoir conclu d’accord de licence avec les différents détenteurs de brevets ou d’accord de licence groupée incluant ces brevets offerts par MPEG LA.

L’action en justice réclame, entre autres, des dommages et intérêts pécuniaires et une injonction interdisant à COMAG d’utiliser les brevets MPEG-2 dans ses produits et de les offrir, les commercialiser ou les importer.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets, en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. Les licences de MPEG LA comprennent la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. La licence de brevets groupée MPEG-2, qui comprend plus de 825 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte environ 1 300 titulaires de licence représentant la majorité des produits MPEG-2 du marché mondial actuel, notamment les boîtiers décodeurs, les lecteurs de DVD, les postes de télévision numériques, les ordinateurs personnels et les disques DVD vidéo. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences. Cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu’il soit. Pour obtenir un complément d’information, consultez le site .

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