Rapport spécial du président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne (DiR)

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Rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, les limitations apportées par le conseil aux pouvoirs du directeur général et sur les procédures de contrôle interne mises en place par Cerep.
Article 117 de la loi de sécurité financière - Article 225-37 alinéa 6 du Code de commerce

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