Gaz de France : La Securities and Exchange Commission américaine certifie la déclaration d''enregistrement du formulaire F-4

Regulatory News:

Gaz de France (Paris:GAZ) annonce aujourd’hui que la Securities and Exchange Commission (la SEC – Commission des valeurs mobilières) américaine a validé sa déclaration d’enregistrement sur formulaire F-4 pour l’enregistrement de ses actions conformément au US Securities Act de 1933 dans le cadre du projet de fusion entre Gaz de France et Suez.

Les Assemblées Générales Mixtes de Gaz de France et de SUEZ se réuniront le 16 juillet afin de se prononcer sur les termes du projet de fusion, qui devrait avoir lieu le 22 juillet 2008, immédiatement après la distribution de 65 % du capital de SUEZ Environnement Company aux actionnaires de SUEZ. Le nom de l’entreprise après la fusion sera GDF SUEZ.

Gaz de France établira également un programme de Certificat américain d’actions étrangères (American Depositary Receipt (ADR)) via Citibank, en tant que Dépositaire, qui remplacera le programme ADR pour les actions Suez et qui entrera en vigueur dès la fusion. Pour ce programme ADR, Citibank et Gaz de France vont remplir une déclaration d’enregistrement sur formulaire F-6 conformément à l’US Securities Act de 1933.

Des exemplaires du document sont disponibles au siège de Gaz de France (23, rue Philibert Delorme – 75017 Paris). La documentation peut également être obtenue sur les sites internet de la SEC (www.sec.gov), et de Gaz de France (www.gazdefrance.com).

Profil du Groupe :

Le Groupe Gaz de France est un acteur majeur de l'énergie en Europe. Numéro un européen de la distribution de gaz naturel, Gaz de France emploie près de 50 000 collaborateurs et a réalisé, en 2007, un chiffre d'affaires de 27 milliards d'euros. Le Groupe dispose d'un portefeuille d’environ 14 millions de clients, dont environ 11 millions en France. Coté à la Bourse de Paris, Gaz de France fait partie de l'indice CAC 40 et du Dow Jones Stoxx 600.

Information importante :

Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres SUEZ, SUEZ Environnement Company ou Gaz de France. Il ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, l’Australie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l'obtiendraient doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France, SUEZ et SUEZ Environnement Company déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.

Les actions Gaz de France qui seraient émises dans le cadre de l’opération de fusion au bénéfice des porteurs d’actions SUEZ (y compris les porteurs d’ADS SUEZ (American Depositary Shares) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Les actions SUEZ Environnement Company ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux États-Unis d’Amérique conformément au US Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement.

Pour les besoins des opérations envisagées, les documents d’information nécessaires ont été déposés et visés auprès de l’Autorité des marchés financiers («AMF»). Gaz de France a enregistré aux États-Unis d’Amérique certaines actions Gaz de France qui seraient émises dans le cadre de la fusion et a déposé à cet effet auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d’enregistrement américain (registration statement on Form F-4) comprenant un prospectus. Il est fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d’information qui ont été visés ou déposés auprès de l’AMF (notamment les prospectus) et le document d'enregistrement américain (registration statement), ainsi que tout autre document approprié déposé auprès de la SEC et/ou de l’AMF, ainsi que les éventuels avenants et/ou compléments à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. Des exemplaires du document d’enregistrement américain ainsi que des autres documents appropriés déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site web de la SEC (www.sec.gov). Les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ ou Gaz de France peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents visés ou déposés auprès de l’AMF sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ou directement sur le site internet de Gaz de France (www.gazdefrance.com), le site internet de SUEZ (www.suez.com), ou le site internet de SUEZ Environnement Company (www.suez-environnement.com).

Déclarations prospectives :

La présente communication contient des informations et des déclarations prospectives. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits ou des services futurs ou les performances futures. Bien que les directions de SUEZ et de Gaz de France estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs et les porteurs de titres SUEZ, Gaz de France et SUEZ Environnement Company sont alertés sur le fait que ces informations et déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de SUEZ, Gaz de France et SUEZ Environnement Company, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les déclarations et informations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par SUEZ, Gaz de France et SUEZ Environnement Company auprès de l’AMF, y compris ceux énumérés sous la section « Facteurs de Risques » du Document de Référence Gaz de France enregistré le 15 mai 2008 sous le numéro R.08-056 et du document de référence SUEZ déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2008 sous le numéro D.08-0122 et de son actualisation déposée auprès de l’AMF le 13 juin 2008 sous le numéroD.08-0122-A01, du prospectus d’émission et d’admission des actions GDF SUEZ résultant de la fusion par absorption de SUEZ par Gaz de France visé par l’AMF le 13 juin 2008 sous le numéro 08-126, ainsi que du prospectus d’admission des actions SUEZ Environnement Company visé par l’AMF le 13 juin 2008 sous le numéro 08-127. L’attention des investisseurs et des porteurs de titres SUEZ, Gaz de France et SUEZ Environnement Company est attirée sur le fait que la réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur SUEZ, Gaz de France et SUEZ Environnement Company.