Samsung intente un procès contre Polaroid et Westinghouse pour contrefaçon de brevet ATSC

MPEG LA, LLC a annoncé aujourd’hui que Samsung Electronics Co., Ltd. (« Samsung »), détenteur de brevet au titre de la licence de portefeuille de brevets ATSC de MPEG LA, a eu recours au Tribunal fédéral américain de première instance du Delaware pour une mise en vigueur de brevet contre Polaroid Corporation (« Polaroid »), détenu par Petters Group Worldwide, LLC, et contre Westinghouse Digital Electronics, LLC (« Westinghouse »), pour contrefaçon de brevets essentiels à la norme ATSC. Zenith Electronics LLC, autre participant au programme ATSC Patent Portfolio, est en instance de procès contre les mêmes parties devant le Tribunal fédéral américain de première instance pour le district est du Texas, pour contrefaçon de ses brevets essentiels à la norme ATSC.

Selon la plainte portée, Polaroid et Westinghouse offrent des produits, tels que télévisions, syntoniseurs de télévision, boîtiers décodeurs et enregistreurs vidéo numériques, qui utilisent des méthodes protégées par brevet ATSC sans détenir la licence de portefeuille offerte par MPEG LA qui comporte ces brevets ou une licence Samsung.

L’action en justice recherche, entre autres, des dédommagements monétaires et une injonction défendant à Polaroid et à Westinghouse d’utiliser les brevets ATSC dans leurs produits et de les offrir, les commercialiser ou les importer.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologiques auprès de plusieurs détenteurs de brevets, en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licences mis au point et utilisé par MPEG LA apporte une solution. En trouvant le juste milieu entre les intérêts des utilisateurs de brevets en ce qui concerne un accès correct et les intérêts des détenteurs de brevet en ce qui concerne un retour acceptable, MPEG LA permet l’adoption de nouvelles technologies et stimule l’innovation. Le programme initial d’octroi de licences pour la compression vidéo numérique MPEG-2 de MPEG LA a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public, et le modèle d’octroi de licences MPEG LA® est devenu une référence pour la prise en compte d’autres technologies. À l’heure actuelle, MPEG LA gère les programmes d’octroi de licences pour des brevets essentiels dans 57 pays. La licence du portefeuille de brevets ATSC comprend des brevets qui sont essentiels pour la norme de télévision numérique (y compris haute définition et télévision standard) mise au point par le Comité « Advanced Television Systems Committee » (ATSC) et utilisée dans les télévisions numériques qui sont vendues aux États-Unis, en Corée du Sud, au Mexique, au Canada et dans d’autres pays. Les dispositifs qui se servent d’ATSC utilisent et exigent aussi une licence au titre de brevets qui sont essentiels à la norme de compression vidéo numérique MPEG-2. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences, cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation ni affilié à un titulaire de brevets quel qu’il soit. Pour en savoir davantage, consultez le site .

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