Rapport sur les procédures de contrôle interne (AcT)

MODALITES DE MISE A DISPOSITION
du rapport du Président du Conseil de Surveillance  sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport (pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives a l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière)

La Société informe ses commanditaires que le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction établi en application notamment des articles L. 621-18-3 du Code monétaire et financier et 222-9 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport (pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière) sont mis à la disposition des commanditaires au siège social de la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les rapports susvisés ont également été déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers et peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.r-siic.com/information.php.

Contact :
Gabriela Laouchez
R-SIIC
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
75007 Paris
Tél. + 33.(0)1.42.44.24.54