Moody's Investors Service annonce des mesures suite à l'examen de son processus de notation des CPDO en Europe

Moody’s Investors Service, l’agence de notation de Moody's Corporation (NYSE : MCO), a annoncé aujourd’hui avoir entamé, suite à l’examen examen complet du processus de notation des CPDO (Constant-Proportion Debt Obligations) en Europe, des procédures disciplinaires et accéléré les mesures destinées à renforcer ses processus et le contrôle de notation.

Moody’s a en effet trouvé, selon une enquête menée par le cabinet d’avocats Sullivan & Cromwell, que son personnel n'apportait pas de modification à la méthode utilisée pour classer les CPDO en Europe, afin de dissimuler tout erreur modèle. Moody’s es toutefois arrivé à la conclusion que certains des membres d’un comité de suivi européen avait adopté ce comportement contraire au Code de conduite professionnel de Moody’s. Plus spécifiquement, certains membres de comité ont pris en considération des facteurs inappropriés lors du processus de notation des CPDO, après avoir découvert l’erreur modèle. Selon le Code conduite professionnelle de Moody’s, un Comité ne doit prendre en compte que les facteurs de crédit applicables à l’évaluation de crédit et ne doit pas considérer leur éventuel impact sur Moody’s, un émetteur, investisseur ou autre intervenant sur le marché.

« Je suis très déçu par la conduite au cours de cet incident », a déclaré Raymond McDaniel, président-directeur général de Moddy’s. « L’intégrité de notre processus de notation est au cœur des valeurs de Moody’s et indispensable pour le marché. En cas d’erreur, il est crucial que les Comité de notation envisagent d’éventuelles modifications et divulgations d’une manière adaptée. Dans le cas présent, les membres du Comité de suivi ont pris en compte des questions qui n’étaient pas liées au processus de notation pour prendre leurs décisions. En réponse, il nous incombe de prendre immédiatement des mesures adaptées afin de remédier à cette défaillance de notre processus de notation et nous assurer qu’une chose similaire ne se reproduise pas ».

Les CPDO affectés

Les notations impliquaient onze CPDO d’une valeur globale d’un peu moins de 1 milliard de dollars US. Le test de résultat sur le modèle de notation des CPDO, une fois la correction de l'erreur effectuée et sans prendre en compte les facteurs qualitatifs, a indiqué qu’une notation initiale de Aaa entrait dans la gamme Aa. En 2008, Moody’s avait retiré des notations de quatre des onze titres CPDO à cause du rachat et de la restructuration des obligations, ou à la suite de l'émetteur ou des investisseurs. Moody’s a également pris différentes mesures relatives aux sept transactions restantes, à cause de situations de marché extraordinaire, dont les écarts comme on en avait encore jamais vu historiquement. Aujourd’hui, ces titres sont noté entre Ba1 et B1.

Des mesures pour renforcer l'intégrité les processus de notation et de suivi

Parmi le grand nombre d'initiatives prises relatives à la qualité des notations et des divulgations en réponse à cet incident, Moody’s a introduit ou amélioré ses actions dans cinq domaines principaux.

1. Mesures disciplinaires : Moody a entamé des mesures disciplinaires à l’encontre de certains employés impliqués dans le processus de suivi des CPDO et sa surveillance. La société a entamé des procédures légales conformément au processus disciplinaire des pays dans lesquels les employés résident. Les dispositions pénales pourraient comprendre le licenciement.

2. Notation CPDO existantes : Pour confirmer l’intégrité des notations CPDO, la société a mené un examen de tous les produits statiques CPDO, y compris les sept affectés par l’erreur modèle. [Voir le communiqué de presse Moody’s, « Moody’s Takes Rating Actions on 13 Series of Static CPDO Notes ».] Moody’s est également en train de revoir les notations de certaines autres obligations financières structurées au cours des employés faisant aujourd’hui l’objet d’une procédure disciplinaire, avaient participé de façon significative.

3. Examen des modèles analytiques et des méthodes: Moody’s prend des mesures supplémentaires pour améliorer l’indépendance de la vérification des modèles et l’examen des méthodes. Plusieurs modèles ont déjà été vérifiés et aucune erreur n’a été identifiée. Moody’s a également mis en place de nouvelles procédures pour clarifier les différentes étapes à suivre si une erreur est décelée, spécifiant également qu’une erreur de modèle ayant un impact sur les notations en cours doit être divulguée.

4. Suivis des notations financières structurées : Comme annoncé précédemment, Moody’s dispose de ressources étendues consacrées à la surveillance indépendante de ses notations financières structurées. Cet effort sera entièrement implémenté avant la fin 2008 et permettra d’unifier la gestion et la responsabilité du suivi. De plus, Moody’s est en train de modifier la composition des Comités de suivi afion d’y inclure des analystes indépendants et augmenter encore plus l’indépendance du processus d’examen du Comité de notation initial.

5. Conformité internationale : Moody’s continue en outre de travailler sur son rôle de constructeur de la conformité internationale afin d’améliorer la formation et soutenir le suivi du respect des politiques, ce qui complétera la formation existante relative au Code de conduite Moody’s auquel doivent se conformer tous les analystes Moody’s.

A propos de Moody's Investors Service

Moody's Investors Service est l'un des principaux fournisseurs d'évaluations de capacités de crédit, de recherche et d'analyse de risques. L'engagement et le savoir-faire de Moody’s contribuent à assurer la transparence et l'intégration des marchés financiers. Grâce à ses évaluations et analyses, la société suit l'endettement de plus de 100 pays souverains, 11 000 émetteurs d'entreprise, 26 000 émetteurs publics financiers et 110 000 obligations financières structurées. Moody's publie également des avis d'endettement, recherches et commentaires, destinés à plus de 8700 comptes clients dans le monde entier. Moody's Investors Service, une filiale de Moody's Corporation (NYSE : MCO) ayant enregistré des recettes de 2,3 milliards de dollars en 2007, compte environ 3600 employés dans le monde entier et est implantée dans 29 pays. Pour de plus amples informations à propos de la société, veuillez consulter le site www.moodys.com.

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