L'examen de Brattle Group recommande une réforme radicale de la structure de gouvernance du secteur de l'énergie en Grande-Bretagne
LONDRES, July 3 /PRNewswire/ --
Un examen indépendant commandé par l'Ofgem (le bureau des marchés du gaz et de l'électricité du Royaume-Uni) et rédigé par des économistes de The Brattle Group, avec l'avis juridique de Simmons & Simmons, a recommandé l'adoption de réformes radicales quant aux accords de gouvernance des codes de secteurs d'activité, accords qui définissent les règles techniques et commerciales en ce qui concerne la participation au sein des secteurs du gaz et de l'électricité de la Grande-Bretagne.
The Brattle Group a identifié une lacune fondamentale dans les accords actuels : malgré le fait que le système fonctionne bien dans de nombreuses circonstances, il a été conçu pour composer avec les changements progressifs apportés aux règles actuelles et est mal adapté pour gérer d'importants changements ayant des répercussions considérables sur les politiques publiques, comme de nouvelles règles favorisant l'intégration de technologies de production d'énergies renouvelables au système. Par ailleurs, il a constaté que le système actuel demande à l'Ofgem de s'attarder trop longtemps sur l'étude de questions relativement secondaires dont l'industrie pourrait se charger elle-même.
En s'appuyant sur ces constatations, Brattle a recommandé un bouleversement radical du système actuel, donnant à l'Ofgem un plus grand contrôle sur les décisions les plus importantes et optant pour une plus grande déréglementation relativement aux décisions de moindre importance. Les recommandations comprennent deux réformes principales. Premièrement, l'Ofgem jouerait un rôle de premier plan à l'égard des principales décisions concernant les changements majeurs apportés aux règles ayant des répercussions considérables sur les politiques. Pour y parvenir, l'Ofgem serait appelé à entreprendre et à diriger des examens des politiques qui brosseraient un tableau global des décisions de haut niveau. L'industrie serait forcée de mettre en oeuvre les conclusions de cet examen. Deuxièmement, on laisserait à l'industrie la responsabilité relative aux décisions les moins importantes.
Les conclusions de ce rapport reposaient sur une collecte de preuves et une analyse exhaustives. Dans le cadre de l'examen, The Brattle Group a sollicité le point de vue de divers intervenants sur le marché concernant la gouvernance des codes par l'intermédiaire d'un questionnaire et des secrétariats de codes ; a mené de nombreuses études de cas portant sur les propositions de modification présentées en ce qui concerne les trois principaux codes commerciaux (BSC, UNC et CUSC) ; et a effectué un sondage sur les pratiques au sein des autres marchés libéralisés de l'énergie (Scandinavie, Australie, États-Unis et Irlande du Nord) et d'autres secteurs réglementés du Royaume-Uni (les services de la poste, le transport ferroviaire et les télécommunications).
Selon Serena Hesmondhalgh, dirigeante de Brattle et co-auteure du rapport, << Notre analyse a permis l'identification de problèmes majeurs à l'égard du système actuel. L'industrie manque souvent à ses obligations de fournir une analyse objective et approfondie, et le processus actuel, dans le cadre duquel l'industrie et l'organisme de réglementation étudient tour à tour chaque proposition, est en soi trop bureaucratique. >> Elle a ensuite souligné qu'une fragmentation excessive et que la diversité des accords parmi les différents codes imposent un fardeau inutile aux intervenants, y compris aux petits joueurs de l'industrie.
<< Nos propositions visent à établir un juste équilibre. Nous nous sommes penchés autant que possible sur la réduction du fardeau de réglementation en attribuant à l'industrie la responsabilité quant aux décisions. Cependant, lorsqu'un intérêt public majeur est en jeu, il s'avère légitime et efficace de laisser l'organisme de réglementation se charger du processus, dans un cadre offrant les mesures de protection nécessaires ainsi qu'un droit d'appel accru >>, a commenté Boaz Moselle, dirigeant de Brattle et co-auteur du rapport.
Pour télécharger le rapport complet, Critique of the Industry Codes Governance Arrangements (Critique des accords de gouvernance relatifs aux codes des secteurs d'activité), veuillez consulter le www.brattle.com.
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