R-SIIC - AG du 30 juin 2008 - Résultat des votes (AcT)

R-SIIC
Société en commandite par actions
au capital de 15 003 160 €
Siège social : 2 rue Dupont des Loges et 1 rue Sédillot – 75007 PARIS
445 750 565 R.C.S. PARIS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2008

DETAIL DU VOTE PAR RESOLUTION

L’Assemblée Générale Mixte de la société R-SIIC (la « Société ») s’est tenue le lundi 30 juin 2008 à 15h, au siège social de la Société, sur première convocation, sous la présidence de Monsieur Xavier Gonzalez Dolz, co-gérant de la société Restaura SARL France, elle-même gérant de la Société.

Capital social de la Société : 15 003 160 euros divisé en 157 928 actions ayant le droit de vote
Nombre de commanditaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 5
Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance : 155 646
Quorum atteint : 98,55 % des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire		Pour		Contre		Abstentions		Résultat
		Voix	%	Voix	%	Voix	%	Résultat
1.	Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007	155 646	100					Approuvée
2.	Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007	155 646	100					Approuvée
3.	Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007	155 646	100					Approuvée
4.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce	155 646	100					Approuvée
5.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce et ratification d’une convention n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de Surveillance	--	--	--	--	--	--	--¹
6.	Ratification du transfert du siège social	155 646	100					Approuvée
7.	Constatation de la démission de l’un des co-Commissaires aux Comptes suppléants de la Société et nomination d’un co-Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement	155 646	100					Approuvée
8.	Autorisation consentie à la gérance en vue d’opérer sur les actions de la Société	155 625	99,986	21	0,013			Approuvée
9.	Délégation de compétence consentie à la gérance en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	155 646	100					Approuvée
10.	Pouvoirs en vue des formalités	155 646	100					Approuvée
11.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et délégation de compétence consentie à la gérance en vue d'augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	155 646	100					Approuvée
12.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et délégation de compétence consentie à la gérance en vue d'augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	155 625	99,986	21	0,013			Approuvée
13.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et autorisation consentie à la gérance en vue d'augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des onzième et douzième résolutions	155 646	100					Approuvée
14.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et autorisation consentie à la gérance en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la douzième résolution de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale	155 625	99,986	21	0,013			Approuvée
15.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et délégation de compétence consentie à la gérance en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social	155 646	100					Approuvée
16.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et autorisation consentie à la gérance à l'effet de décider et de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise	155 646	100					Approuvée
17.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et autorisation consentie à la gérance à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions	155 625	99,986	21	0,013			Approuvée
18.	Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société	155 646	100					Approuvée
19.	Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société	155 646	100					Approuvée
20.	Modification des articles 15.3 (« Perte du statut de Commandité »), 15.5 (« Méthode de calcul du Ratio de Conversion »), 15.6 (« Conséquences de la perte du statut d’associé Commandité par tous les Commandités ou le Commandité unique »), 16.12 (« Quorum et majorité des assemblées générales extraordinaires ») et 21 (« Dissolution ») des statuts de la Société	155 646	100					Approuvée
21.	Pouvoirs en vue des formalités	155 646	100					Approuvée

¹ Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, Restaura SL, actionnaire majoritaire de la Société étant intéressée à ladite convention, ses actions n’ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum requis au titre de la cinquième résolution. Les actions ayant le droit de vote des commanditaires présents ou représentés, exception faite des actions détenues par Restaura SL, n’ayant pas permis d’atteindre le quorum requis pour le vote de cette résolution, celle-ci n’a pas pu être soumise au vote des commanditaires lors de l’Assemblée Générale Mixte.

Information non réglementée

Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-13027-r-siic---agm-30-juin-2008---resultats-des-votes.pdf

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