WordLogic Corporation intente une procédure de contrefaçon de brevet à l'encontre de Mercedes-Benz USA et réclame des dommages-intérêts, des dommages-intérêts au triple ainsi qu'une injonction
WordLogic Corporation (OTCBB: WLGC) a annoncé que ses avocats avaient initié une procédure en contrefaçon de brevet contre Mercedes-Benz USA auprès du tribunal fédéral de première instance du district fédéral de l’Oregon.
La société, par l’intermédiaire de sa filiale à part entière 602531 British Columbia Ltd., qui détient les brevets de la société ainsi que son portefeuille de brevets en instance, réclamera des dommages-intérêts pour contrefaçon de brevet suite à l’utilisation de son système de navigation embarqué dans certains modèles Mercedes-Benz de 2007, 2008 et 2009, en vertu du brevet américain No 7293231 intitulé « ACQUISITION DE DONNEES POUR LES PERIPHERIQUES INFORMATIQUES PERSONNELS ». WordLogic pense que cette contrefaçon est un acte volontaire.
La société réclamera les 8,6 % de redevances pratiqués dans le secteur sur les ventes du produit contrefait, dont le prix varie entre 3000,00 et 5000,00 US$ par véhicule. Le montant de ces redevances sera calculé sur ces 2 dernières années et viendra s'ajouter aux dommages-intérêts. Par ailleurs, étant donné que le contrefacteur avait indéniablement connaissance de la société, de son produit et de son brevet de 2005, WordLogic réclamera également des dommages-intérêts au triple ainsi qu’une injonction afin de se prémunir contre toute contrefaçon supplémentaire.
« Inutile de préciser qu’il s’agit ici d’un précédent qui pourrait avoir un impact sur d’autres sociétés. Notre portefeuille de brevets en instance comprend 9 brevets, dont 4 sont actuellement à l’examen auprès du United States Patent and Trademark Office (Office fédéral des brevets et des marques commerciales). Les informations concernant nos brevets et nos brevets en instance sont disponibles à partir du lien correspondant sur notre site Internet », précise Frank Evanshen, PDG de WordLogic.
A propos de WordLogic Corporation
WordLogic Corporation est une entreprise technologique qui fournit des solutions d'interface avec mode prédictif pour les périphériques informatiques, qu’il s’agisse de périphériques informatiques de poche tels que les assistants numériques, d’ordinateurs portables et de tablettes PC, ou encore d’ordinateurs de bureau conventionnels. Juridiquement constituée aux Etats-Unis, la société dispose de centres de recherche, d'essai et de marketing au Canada.
Pour de plus amples informations, visitez www.wordlogic.com
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