UBS met au point une structure d'offre de rachat d'actions privilégiées à enchères émises par des fonds fermés exempts d'impôts et détenues par des clients d'UBS

UBS (NYSE: UBS) a annoncé aujourd'hui que la société s'attelait activement à la mise au point d'une structure permettant d'acquérir toute action privilégiée à enchères émise par des fonds fermés exempts d'impôts enregistrés et détenue, sur leurs comptes UBS, par des clients y ayant droit et faisant appel aux services de consultation et de courtage d'UBS. Si cette structure est mise en oeuvre et l'offre consentie, les clients d'UBS qui l'acceptent recevront, en plus d'une somme en liquide égale à la préférence de liquidation de leur action privilégiée à enchères, tout dividende accumulé et impayé (ce qui équivaut à la somme qu'ils obtiendraient en cas de compensation de ces titres aux enchères). La mise en oeuvre de cette structure dépendra d'un certain nombre de facteurs structurels transactionnels, dont le respect de toutes les dispositions légales applicables. Les actions privilégiées à enchères ayant le droit de faire l'objet d'une offre doivent avoir été détenues par le client d'UBS sur son compte le 15 juillet 2008.

Il a été prévu que ces offres, si consenties, seraient financées par le produit net des titres privilégiés remis sur le marché qui seront émis dans un ou plusieurs placements privés par un Trust (société fiduciaire) créé récemment. Le contrôle de ce Trust sera assuré par UBS et le Trust sera consolidé dans les déclarations financières consolidées d'UBS. Le « Trust Preferred » (Trust privilégié) payera un taux de dividende modifié sur la base de remises sur le marché hebdomadaires effectuées par un agent de remise sur le marché désigné. Le « Trust Preferred » sera soutenu par un « Liquidity Put » ou un système similaire fourni par UBS ou une autre banque à taux élevés. On pense d'ores et déjà que le « Trust Preferred » ainsi que le « Liquidity Put » seront susceptibles de faire l'objet d'investissements par des fonds du marché monétaire.

Une action privilégiée à enchères est un titre de participation privilégié qui paye des dividendes modifiés lors d'enchères qui ont habituellement lieu tous les sept ou 28 jours. Ces enchères ont constamment echoué depuis février 2008. En conséquence, nombre de détenteurs désireux de vendre leurs titres, dont des clients d'UBS, ont été incapables d'agir de la sorte, bien que les dividendes continuent d'être payés à des taux maximum prédéterminés. Au 15 juillet 2008, les clients détenaient, sur leurs comptes UBS, un ensemble d'environ 3,5 milliards de dollars d'actions privilégiées à enchères émises par des fonds fermés exempts d'impôts (évaluées à la préférence de liquidation).

La structure proposée ainsi que l'offre faite aux clients d'UBS ont pour objectif d'apporter un soutien total aux efforts constants de l'industrie pour résoudre les problèmes de liquidités relatifs aux actions privilégiées à enchères.

Les clients d'UBS qui choisissent de ne pas vendre leurs actions privilégiées à enchères dans le cadre de l'offre proposée conserveraient la possibilité de vendre dans le cadre de (a) la mise en oeuvre de toute proposition ultérieure de l'industrie mentionnée ci-dessus, (b) de tout remboursement par le fonds émetteur ou (c) de transactions sur le marché secondaire. Cependant, il est impossible de savoir avec certitude quand ou si l'une ou l'autre de ces opportunités se présenteront aux détenteurs d'actions privilégiées à enchères.

UBS planche sur la mise au point de la structure proposée depuis plusieurs mois. Sa mise en oeuvre dépend de nombreux facteurs, dont le respect de toutes les dispositions légales applicables. UBS a requis et obtenu les recommandations du ministère des finances américain afférentes à certaines considérations fiscales. En outre, UBS est actuellement en pourparlers avec les fonctionnaires de la Securities and Exchange Commission en ce qui concerne certains aspects de la structure proposée et les a récemment rencontrés afin de discuter de la demande de guidance d'UBS en matière réglementaire. UBS s'attend à ce que les offres d'achat d'actions privilégiées à enchères détenues par ses clients débutent approximativement dans les 30 jours suivant la résolution de ces problèmes réglementaires. On ne peut néanmoins pas affirmer avec certitude que ces problèmes seront résolus.

Ce communiqué n'est pas une offre d'achat d'actions privilégiées à enchères appartenant à tout détenteur de titres quel qu'il soit. Telle offre sera uniquement faite aux clients d'UBS et seulement par remise aux clients d'un document contenant des descriptions détaillées des termes et conditions de l'offre. Si exprimée, l'acceptation de cette offre sera sujette au respect des termes et conditions avancés dans la documentation afférente à l'offre.

Les « Trust Preferred Securities » et « Liquidity Puts » ne seront pas enregistrés en vertu de la Securities Act de 1933 ou de tout autre loi relative aux titres de placement, et ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d'un tel enregistrement ou de la reconnaissance d'une exemption de celui-ci. Ce communiqué ne représente ni une offre ni la sollicitation d'une offre d'achat d'aucun de ces titres.

Énoncés prévisionnels

Le présent communiqué est susceptible de contenir des déclarations qui constituent des « énoncés prévisionnels, » incluant, mais n’étant pas limités à des déclarations relatives à l'intention d'UBS de mettre en oeuvre la structure proposée y étant décrite. Tandis que ces énoncés prévisionnels représentent les jugements, intentions actuelles et attentes ultérieures d'UBS, un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs importants pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante des attentes d'UBS. Ces facteurs incluent mais ne sont pas limités à : (1) la nécessité d'obtenir toute approbation réglementaire nécessaire à la mise en oeuvre de la structure proposée ; (2) des changements réglementaires, gouvernementaux ou législatifs ; (3) des facteurs influençant les estimations d'UBS relatives aux délais nécessaires à la mise en oeuvre de la structure proposée ; et (4) des changements du marché et d'ordre macroéconomique. UBS ne se trouve en aucun cas dans l'obligation (et décline expressément toute obligation semblable) d'actualiser ou de modifier ses énoncés prévisionnels, que cela résulte de nouvelles informations, d'événements ultérieurs ou autre.

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Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.