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société :

CASINO GUICHARD PERRACHON

secteur : Hypermarchés, discount et grandes surfaces
jeudi 31 juillet 2008 à 20h37

DÉPÔT D''UN PROJET DE NOTE D''INFORMATION RELATIVE A L''OFFRE PUBLIQUE D''ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INTEXA INITIEE PAR LA SOCIETE CASINO, GUICHARD-PERRACHON PRESENTEE PAR HSBC


Regulatory News:

PRIX DE LOFFRE : 5,96 PAR ACTION INTEXA

Le présent communiqué a été établi par Casino (Paris:CO), Guichard-Perrachon et diffusé en application de l'article 231-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Cette offre et le projet de note dinformation restent soumis à lexamen de lAMF

HSBC France, agissant pour le compte de Casino, Guichard-Perrachon (ci-après l"Initiateur"), a déposé le 31 juillet 2008 auprès de l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'"AMF"), un projet d'offre publique d'achat simplifiée (ci-après l'"Offre") visant les actions de la société International Textiles Associés par abréviation « INTEXA » (ci-après "Intexa" ou la "Société"), au prix unitaire de 5,96 euros par action.

HSBC France, en tant qu'établissement présentateur de l'Offre, garantit, conformément aux dispositions de larticle 231-13 du Règlement général de l'AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par lInitiateur dans le cadre de l'Offre.

Le projet de note dinformation est disponible sur les sites Internet de lAMF (www.amf-france.org) et de Casino, Guichard-Perrachon (www.groupe-casino.fr) et peut être obtenu sans frais auprès de HSBC France - Direction des Affaires Immobilières 103, avenue des Champs Elysées 75419 Paris Cedex 08 et de Casino, Guichard-Perrachon, 1, esplanade de France - 42000 Saint-Étienne.

Conformément à larticle 231-28 du Règlement général de lAMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de linitiateur seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille de louverture de loffre publique, selon les mêmes modalités.

1. CONTEXTE DE LOPÉRATION

Aux termes dun protocole daccord en date du 20 mars 2008 (ci-après le "Protocole"), conclu notamment entre Casino, Guichard-Perrachon et certains membres de la famille Broyer, actionnaires majoritaires de la Société (ci-après les "Actionnaires Majoritaires"), Casino, Guichard-Perrachon sest engagée auprès des Actionnaires Majoritaires, sous certaines conditions, à acquérir un bloc de titres de la Société lui conférant le contrôle de cette dernière et les Actionnaires Majoritaires se sont engagés, sous conditions, à céder ledit bloc à Casino, Guichard-Perrachon.

Conformément aux termes du Protocole et en raison notamment du projet de réorientation de lactivité de la Société envisagé par lInitiateur :

  • La Société a procédé à lapurement de son passif admis dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à son encontre par jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 15 février 2006, en conséquence de quoi le tribunal de commerce de Roanne a constaté, par jugement en date du 23 mai 2008, lexécution complète et définitive du plan de sauvegarde adopté selon jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 21 mars 2007 ;
  • La Société a procédé le 4 avril 2008, de manière anticipée, à la levée doption au titre du contrat de crédit-bail dont elle était titulaire et portant sur un ensemble immobilier situé rue Barthélemy Thimonnier à Mably (ci-après l"Ensemble Immobilier") ;
  • La Société a cédé le 23 avril 2008 pour un prix de 2.900.000 lensemble immobilier susvisé à la société MB 2, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 ayant son siège social 9, Quai Commandant Fourcault, 42300 Roanne, immatriculée sous le numéro unique didentification 500 466 586 RCS Roanne ("MB 2"), filiale à 100 % de la Société. Cette acquisition a été financé par un prêt bancaire dun montant de 1.200.000  et, pour le solde, par un crédit vendeur consenti par la Société à MB 2 ;
  • La Société a transféré lintégralité des actifs et passifs afférents à son activité industrielle et commerciale de création, fabrication et négoce textile, pour un montant de 321.587,50  (après déduction dune "provision" juridique pour éventuelle perte de la période intercalaire dun montant de 50.000 ), au profit dune filiale de la Société, la société Intexalia, société par actions simplifiée au capital de 37.000  ayant son siège social 9, Quai Commandant Fourcault, 42300 Roanne, immatriculée sous le numéro unique didentification 500 444 559 RCS Roanne ("Intexalia"), par voie dapport partiel dactifs soumis au régime des scissions avec effet au 1er mai 2008 (l"Apport").

La Société a nommé Deloitte Finance en qualité dexpert indépendant en vue dapprécier les conditions financières de lOffre conformément aux articles 261-1 et suivants du Règlement général de lAMF.

Le cabinet Argos Conseil, désigné par le Président du tribunal de commerce de Roanne en qualité de commissaire à la scission a conclu au caractère équitable de la rémunération de lApport pour un montant de 321.580  (le rompu non rémunéré correspondant à 7,50 ) aux termes dun rapport en date du 9 juin 2008.

Le 10 juillet 2008, Casino, Guichard-Perrachon a acquis hors marché, auprès des Actionnaires Majoritaires, 914.349 actions de la Société représentant 90,35 % du capital et 89,70 % des droits de vote de la Société (le "Bloc de Contrôle"), au prix provisoire de 5,96 par action, soit un prix total de 5.449.520,04 .

Concomitamment à lacquisition par Casino, Guichard-Perrachon du Bloc de Contrôle, les Actionnaires Majoritaires ont racheté à la Société pour un montant de 371.587,50  (après retraitement de la "provision" juridique de 50.000 prise en compte dans le cadre de lApport), lintégralité des titres Intexalia qui avaient été émis en rémunération de lApport au bénéfice de la Société, ainsi que lintégralité des parts sociales de MB 2 pour un montant de 5.000 , le crédit vendeur précité, consenti par la Société à MB 2 lors de lacquisition de lEnsemble Immobilier, ayant été remboursé par MB 2 de manière concomitante. A la suite de ces opérations, la Société ne détient plus aucun titre Intexalia ni aucun titre MB 2.

Par lettre en date du 11 juillet 2008 adressée à lAMF, Casino, Guichard-Perrachon a déclaré avoir franchi à la hausse, le 10 juillet 2008, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 1/3 et 50 %, 2/3 et 90% en capital et les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 1/3 et 50 % et 2/3 en droits de vote de la Société, et détenir directement 914.349 actions de la Société représentant 90,35 % du capital et 89,70 % des droits de vote de la Société. Conformément aux dispositions de larticle L. 233-7 VII du Code de commerce, lInitiateur a fait part à lAMF de ses intentions pour la Société (Avis AMF n° 208C1344 du 15 juillet 2008).

A lissue des opérations décrites ci-dessus, lInitiateur détient, directement au 10 juillet 2008, 914.349 actions et droits de vote de la Société représentant 90,35 % du capital et 89,70 % des droits de vote de la Société. Préalablement à lacquisition du Bloc de Contrôle, lInitiateur ne détenait aucune action de la Société.

Le 25 juillet 2008, le prix provisoire de 5,96 par action payé par Casino, Guichard Perrachon aux Actionnaires Majoritaires pour lacquisition du Bloc de Contrôle a été entériné sur la base de comptes intermédiaires de la Société au 10 juillet 2008 validés par le commissaire aux comptes de la Société dans le cadre dun rapport dexamen limité. Le prix définitif du Bloc de Contrôle est donc de 5,96 par action.

En vue de la réorientation de lactivité de la Société, il sera procédé prochainement à la convocation dune assemblée générale de la Société appelée à se prononcer sur une modification des statuts de la Société à leffet notamment de :

(i) modifier la dénomination sociale de la Société ;

(ii) modifier lobjet social de la Société ; et

(iii) plus généralement, procéder à une refonte des statuts de la Société en vue de leur mise à jour.

2. MOTIFS DE LOPERATION ET INTENTIONS DE LINITIATEUR

2.1 MOTIFS DE LOPÉRATION

La présente Offre fait suite conformément à la réglementation boursière, et notamment aux dispositions des articles 233-1 2° et 234-2 du Règlement général de lAMF, à lacquisition par Casino, Guichard-Perrachon le 10 juillet 2008 de 914.349 actions de la Société représentant 90,35 % du capital et 89,70 % des droits de vote de la Société et sinscrit également dans le cadre du projet de réorientation de lactivité de la Société tel que décrit ci-après.

LInitiateur nenvisage pas à ce stade de demander la radiation des actions de la Société de la cote.

Par ailleurs, il a été demandé à lAMF de constater que la présente Offre sinscrit également dans le contexte des projets de modifications statutaires envisagées, et notamment la réorientation de lactivité de la Société et quen conséquence elle satisfait aux conditions de larticle 236-6 du Règlement général de lAMF relatif à la mise en œuvre dune offre publique de retrait.

2.1.1 Intentions de lInitiateur pour les douze mois à venir

(a) Stratégie Politique Industrielle et financière

Lacquisition du Bloc de Contrôle de la Société sinscrit dans le cadre de la volonté de lInitiateur de disposer dun véhicule coté susceptible de devenir le réceptacle des projets de développement actuellement étudiés par lInitiateur dans le domaine des énergies renouvelables.

Linitiateur entend faire bénéficier la Société de toutes opportunités offertes par le marché des énergies renouvelables qui bénéficie actuellement dune triple dynamique à la fois environnementale, règlementaire et technologique.

(b) Modification de lobjet social et refonte des statuts

Consécutivement à lacquisition du Bloc de Contrôle par lInitiateur, et dans le cadre et en vue de la réorientation de lactivité de la Société visée au paragraphe (a) ci-dessus, il sera procédé, lors dune prochaine assemblée générale de la Société, à une modification de lobjet social et de la dénomination sociale afin de refléter la réorientation de son activité.

(c) Composition des organes sociaux et de la direction de la Société

A lissue de lacquisition du Bloc de Contrôle par lInitiateur, la composition du conseil dadministration de la Société a été modifiée afin de refléter la nouvelle structure de son actionnariat. Le conseil dadministration de la Société est ainsi, depuis le 10 juillet 2008, composé de Monsieur Jacques Ehrmann et des sociétés Casino, Guichard-Perrachon, Germinal et Messidor, respectivement représentées par Messieurs Michel Favre, Hervé Daudin et Yves Desjacques, cooptés en qualité dadministrateurs en remplacement de Monsieur Marc Broyer, Monsieur Julien Broyer, Madame Gemma Straga et Madame Michèle Broyer.

Ces cooptations seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale de la Société.

En outre, il a été décidé le 10 juillet 2008 par le conseil dadministration de la Société de dissocier les fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général et de nommer Monsieur Jacques Ehrmann en qualité de président du conseil dadministration et Monsieur Alexandre de Palmas en qualité de directeur général de la Société.

Enfin, il est envisagé de soumettre à lapprobation de la prochaine assemblée générale de la Société la nomination la société Immobilière Groupe Casino en qualité de nouvel administrateur de la Société.

(d) Maintien de ladmission des actions de la Société sur un marché réglementé

LInitiateur a lintention de maintenir ladmission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Paris du NYSE Euronext à lissue de lOffre.

En conséquence de ce qui précède dans lhypothèse où, à lissue de lOffre, lInitiateur viendrait à détenir au moins 95 % du capital et des droits de vote de la Société, il ne demandera pas le retrait obligatoire des actions de la Société non apportées à lOffre ni la radiation des actions de la Société de la cote.

(e) Intentions concernant lemploi

A la date de la présente note dinformation, la Société nemploie aucun salarié.

(f) Politique de distribution de dividendes

Il est dans lintention de lInitiateur de mettre en œuvre une politique de distribution de dividendes conforme à la capacité de distribution de la Société et à ses besoins de financements.

(g) Perspective ou non dune fusion

Il nest pas envisagé à ce jour de procéder à la fusion de la Société avec lInitiateur.

(h) Intérêt de lopération pour les actionnaires de la Société

Laction de la Société ne bénéficiant pas dune liquidité et dun flottant importants, lInitiateur offre aux actionnaires de la Société une liquidité immédiate sur lintégralité de leur participation au même prix par action que celui offert aux Actionnaires Majoritaires dans le cadre de lacquisition du Bloc de Contrôle.

Cette opération permet aux actionnaires qui ont accompagné le développement de la Société de bénéficier dune opportunité de sortie à un prix nettement supérieur au cours de suspension du 16 novembre 2006 et le prix de 5,96 par action fait ressortir un niveau de prime très significatif, quelle que soit la méthode de valorisation retenue.

2.2 CARACTÉRISTIQUES DE LOFFRE

2.2.1 Modalités de lOffre

En application des dispositions de larticle 231-13 du Règlement général de lAMF, HSBC France agissant pour le compte de lInitiateur, a déposé auprès de lAMF un projet doffre publique dachat simplifiée portant sur la totalité des actions de la Société non encore détenues par lInitiateur.

En conséquence, lInitiateur sengage de manière irrévocable par la présente Offre à acquérir pendant une période de 10 jours de bourse, au prix de 5,96 par action, toutes les actions de la Société visées par lOffre qui seront présentées à la vente dans le cadre de lOffre.

Conformément aux dispositions de larticle 231-13 du règlement général de lAMF, HSBC France, agissant en qualité détablissement présentateur, garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par lInitiateur dans le cadre de lOffre.

Le projet de note dinformation ainsi que les autres informations relatives à Casino, Guichard-Perrachon (notamment juridiques, comptables et financières) seront mises à la disposition du public gratuitement auprès de HSBC France et au siège de Casino, Guichard-Perrachon, ainsi que sur le site Internet de Casino, Guichard-Perrachon et de lAMF.

Préalablement à louverture de lOffre, lAMF et Euronext Paris de NYSE Euronext publieront respectivement un avis douverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités de lOffre et le calendrier de lopération.

Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient apporter leurs titres à lOffre, dans les conditions proposées, devront remettre à leur intermédiaire financier (banque, entreprise dinvestissement, etc.) un ordre dapport à lOffre en utilisant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, au plus tard le jour de la clôture de lOffre.

Les actions de la Société détenues sous la forme nominative devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à lOffre qui sera réalisée par achats sur le marché. En conséquence, les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront, préalablement à la vente, effectuer la conversion au porteur des actions de la Société apportées à lOffre.

Les actions de la Société apportées devront être libres de tout gage, nantissement ou restriction de quelque sorte que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. LInitiateur se réserve le droit décarter toutes les actions de la Société apportées qui ne répondraient pas à cette condition.

LOffre seffectuant par achats sur le marché, le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de lexécution des ordres, dans un délai de trois jours de négociation suivant chaque exécution, les frais de négociation restant à la charge de lactionnaire vendeur.

HSBC Securities (France), agissant en tant que membre de marché acheteur, se portera acquéreur, pour le compte de lInitiateur, de toutes les actions de la Société qui seront apportées à lOffre.

2.2.2 Titres visés par lOffre

A la date du projet de note dinformation Casino, Guichard-Perrachon détient directement 914.349 actions de la Société représentant 90,35 % du capital et 89,70 % des droits de vote de la Société sur la base dun montant total de 1.012.000 actions et 1.019.300 droits de vote, compte tenu de lexistence de droit de vote double.

LOffre porte sur la totalité des actions de la Société non encore détenues par lInitiateur soit un maximum de 97.651 actions de la Société.

A lexception des actions susvisées il nexiste pas, à la connaissance de lInitiateur, dautres valeurs mobilières susceptibles de donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société.

3. ELEMENTS DAPPRECIATION DU PRIX DE LOFFRE

Les éléments dappréciation du prix doffre figurant ci-dessous ont été préparés par HSBC France, banque présentatrice de lOffre, pour le compte de lInitiateur, sur la base dinformations publiques ainsi que dinformations et dindications transmises par lInitiateur et la Société, selon les principales méthodes dévaluation usuelles et en tenant compte des spécificités dIntexa.

Le tableau ci-dessous synthétise les primes extériorisées par lanalyse multicritères :

Critére

 

Prix/action (EUR)

 

Prime

ANC au 31 décembre 2007 0.40 1390%
ANC au 30 avril 2008 2.07 188%
ANR au 10 juillet 2008 2.01 197%
Comparables de primes sur ANR 4.46 34%

En conclusion, il apparaît que le prix doffre proposé par Casino, Guichard-Perrachon fait ressortir un niveau de prime très significatif, quelle que soit la méthode de valorisation retenue.

4. RESTRICTIONS CONCERNANT LOFFRE À LETRANGER

LOffre est faite exclusivement en France. Le présent communiqué et le projet de note dinformation ne sont pas destinés à être diffusés dans les pays autres que la France.

Ce communiqué nest diffusé quà titre dinformation. Le communiqué et le projet de note dinformation ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre dachat de valeurs mobilières dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale.

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