Gouvernement d'Ukraine : déclaration sur l'enquête et négociations relatives à Vanco
KIEV, Ukraine, August 4 /PRNewswire/ --
Le Gouvernement d'Ukraine (GoU) poursuit l'enquête sur les circonstances entourant Vanco International et ses filiales (les << Sociétés Vanco >>), notamment Vanco Prykerchenska Ltd. Les Sociétés Vanco représentent un réseau complexe d'entités étrangères dont les propriétaires n'ont pas encore été entièrement divulgués. Grâce à cette enquête et à de possibles mesures légales en Ukraine et à l'étranger, le GoU est déterminé à assurer la transparence et le respect de la loi ukrainienne ainsi qu'à encourager et protéger les investissements étrangers et nationaux légitimes. Les points suivants nécessitent clarification par rapport au litige actuel avec les Sociétés Vanco :
-- Le GoU accueille favorablement les investissements étrangers et nationaux et s'engage à créer un environnement stable pour ces investissements, impliquant la transparence et le respect des règles de droit. Le GoU a été encouragé par tous ses partenaires internationaux à poursuivre ses réformes dans ses affaires commerciales. Cela s'applique tout autant aux sociétés étrangères qu'aux sociétés ukrainiennes et cela s'applique lorsque les sociétés étrangères et ukrainiennes agissent de concert.
-- Étant donné que Vanco Energy Company, un des participants d'origine à l'offre de licence pour l'exploration du bloc Prykerchenska situé sur la plate-forme continentale de la mer Noire, est une société américaine soumise à la législation américaine, le GoU a tenu le gouvernement américain informé de la situation au fur et à mesure de son développement. Les autorités américaines sont à l'avant-garde de la lutte mondiale contre la corruption et le GoU continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux afin de faire progresser l'enquête et de mettre en oeuvre d'éventuelles mesures juridiques, si jugées nécessaires.
-- Vanco Prykerchenska Ltd. n'est pas une filiale de la société américaine Vanco Energy. Vanco Energy est tout simplement un actionnaire minoritaire de Vanco Prykerchenska Ltd., une société étrangère dominée par des participations ukrainiennes et d'autres entités étrangères dont les propriétaires réels n'ont pas encore été divulgués. C'est Vanco Prykerchenska, et non pas Vanco Energy ni sa filiale Vanco International, qui a récemment demandé un arbitrage contre le GoU à Stockholm, conformément au contrat de partage des hydrocarbures du bloc de sous-sol Prykerchenska de la plate-forme continentale de la mer Noire (le HSA pour << Hydrocarbons Sharing Agreement >>).
-- Le GoU a toujours recherché des négociations de bonne foi avec les sociétés Vanco afin d'arriver à une solution amicale au litige, si tant est que cette solution soit mutuellement avantageuse et exécutée dans une ambiance de coopération. À plusieurs reprises, le GoU a proposé aux Sociétés Vanco un agenda de négociations, couvrant toutes les circonstances ayant mené au litige actuel, notamment les circonstances entourant le processus d'appel d'offre initial, la négociation et l'exécution du HSA avec Vanco International Ltd., et la prétendue cession de droits de Vanco International Ltd. à Vanco Prykerchenska Ltd. Les Sociétés Vanco n'ont pas répondu à cette proposition d'agenda.
-- La décision qu'a prise Vanco Prykerchenska Ltd. de lancer une procédure d'arbitrage auprès de la Chambre de commerce de Stockholm était incompatible tant avec ses plaintes précédentes qu'avec la conduite de négociations productives et de bonne foi. C'est pour cette raison que le GoU a informé les Sociétés Vanco que des négociations n'auraient pas lieu à moins que Vanco Prykerchenska Ltd. ne s'engage à suspendre l'arbitrage de Stockholm. Si l'arbitrage de Stockholm ne devait pas être suspendu, ou si les négociations devaient échouer, le GoU est entièrement préparé à défendre les intérêts de l'Ukraine par tous les moyens légaux et contractuels à sa disposition.
-- Le Ministère de la Justice, dûment autorisé par le gouvernement d'Ukraine, a choisi Freshfields Bruckhaus Deringer en tant que conseiller juridique afin de défendre les intérêts de l'Ukraine dans toutes les négociations relatives au litige avec Vanco. Aucun autre conseiller juridique n'a autorité à faire des déclarations au nom de l'Ukraine sur cette affaire. Toutes les questions relatives à cette affaire doivent être adressées à M. Peter Turner de Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris.
Ce communiqué de presse a été autorisé par M. Yevgen V. Korniychuk, premier adjoint du ministre de la Justice d'Ukraine.
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