Conporec a initié une procédure de sauvegarde en vertu de la '' Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies '' (AcT)

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Conporec a initié une procédure de sauvegarde en vertu de la « Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies »

Sorel-Tracy, le 11 août 2008 – Conporec inc. (« Conporec » ou la « Société »), annonce avoir déposé une requête et obtenu de la Cour l’émission d’une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC - équivalente à une Procédure de Sauvegarde en France). Valide jusqu’au 8 septembre prochain et pouvant être prolongée avant cette échéance ou en fonction de tout autre délai obtenu de la Cour, cette ordonnance concerne les activités canadiennes de Conporec sans affecter les activités de ses filiales Conporec SAS (France) et Conporec PTY (Australie). Elles gèlent l’ensemble des dettes de la Société en vue de l’ouverture d’une négociation avec ses créanciers. L’obtention de cette ordonnance et donc de cette protection de la Société vis-à-vis de ses créanciers, n’est possible que parce que la Société ne se trouve pas en situation de cessation de paiements.

Le Conseil d’Administration de Conporec, dont tout les membres demeurent en poste et qui demeure l’organe décisionnaire tout au long de la procédure, estime que l’obtention d’une telle ordonnance et le dépôt éventuel d’un plan d’arrangement avec ses créanciers sont les seules solutions qui permettront de retrouver une santé financière viable. Ernst&Young a été retenu en tant que contrôleur (rôle équivalent à celui d’un administrateur dans la Procédure de Sauvegarde). Outre les responsabilités qui lui incombent en vertu de la LACC, Ernst&Young assistera également la direction dans l’élaboration d’un plan acceptable pour les créanciers et d’un plan de restructuration de l’entreprise.

Par ailleurs, Conporec annonce avoir reçu de Hera Holdings SA, notification de leur intention de ne pas compléter le placement privé aux termes et conditions prévues et dont la clôture était prévue pour le 31 juillet dernier. Conporec et Hera Holdings SA étudient toutefois les possibilités de collaborer au développement de projets. En conséquence, Conporec retire définitivement son intention de conclure un placement privé selon les termes rendus publics préalablement.

En conséquence de cette Procédure de Sauvegarde, Conporec annonce également la fermeture temporaire de ses installations de valorisation des matières résiduelles situées à Sorel-Tracy. La reprise des activités sera fonction d’un nouvel accord à intervenir avec les clients de cette installation. Conporec poursuit ses autres activités de valorisation de biodéchets au Parc Environnemental Laprade (Bécancour, Ca) ainsi que ses activités d’ingénierie et de construction, notamment en France (Tournan-en-Brie) ainsi qu’en Australie (Mindarie Regional Council).

Afin de soutenir les activités de restructuration de Conporec, un prêteur non initié et non actionnaire a l’intention de souscrire une hypothèque de l’ordre de 1,5 M$ CA. Cette hypothèque, conditionnée par un audit et une négociation entre les deux parties, interviendra au cours des quinze prochains jours. Conporec dévoilera le nom dudit prêteur hypothécaire au terme de cette période et informera périodiquement le marché de l’évolution de la situation.

À propos de Conporec

Conporec développe, possède et exploite diverses technologies brevetées destinées au traitement et à la valorisation des résidus et à leur transformation en ressources et en énergie. Conporec dispose d’usines opérationnelles ou en construction au Canada, en France, aux États-Unis et en Australie. Conporec est une entreprise socialement responsable cotée aux bourses de Toronto (Croissance) et de NYSE/Euronext de Paris (Alternext).

Code ISIN : CA2082824004 MNEMO : ALCNX www.conporec.com

Il est rappelé que :

• l’opération d’admission sur Alternext n’a pas donné lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF ;
• l’alinéa 3 de l’article 211-4 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers précise que : « […] la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier ».

L’Autorité des Marchés Financiers dans un communiqué de presse du 15 octobre 2007 a précisé les règles relatives aux placements privés sur Alternext

Contacts :

CONPOREC

Jean Beaudoin – Président

Tél. : +1 450.746.9996

jbeaudoin@conporec.com

www.conporec.com

H ET ASSOCIES

Jean-David Doly/Philippe Azevedo

Tél. : 01.55.04.05.51 / 52

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philippe.azevedo@h-associes.com

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Média

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