Communiqué concernant DVB-T

MPEG LA, LLC et SISVEL S.p.A. ont annoncé qu’à compter du 26 août 2008, la gestion du programme d’octroi de licences DVB-T, y compris la gestion de toutes les licences de brevets groupées DVB-T qui étaient auparavant assurée par MPEG LA et les titulaires de licence, a été transférée de MPEG LA à SISVEL.

Le groupe de brevets DVB-T offre un accès équitable, raisonnable et non discriminatoire à des brevets détenus par France Télécom, Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. et Victor Company of Japan, Limited (JVC), qui ont été déterminés comme essentiels à la mise en œuvre de la norme DVB-T, la norme de diffusion de télévision numérique terrestre (document ETS300744 de l’Institut européen de normalisation des télécommunications (European Telecommunications Standardization Institute, ETSI)).

À compter du 26 août 2008, les licences dépendant de ces brevets DVB-T essentiels seront disponibles auprès de SISVEL comme alternative à la négociation de licences individuelles avec les divers détenteurs de brevets. Ceux qui sont déjà titulaires de licences recevront de plus amples renseignements de la part de MPEG LA concernant les détails du transfert. Toutes les demandes d’informations liées aux licences dépendant des brevets DVB-T essentiels peuvent être adressées directement à SISVEL et des informations sur le programme DVB-T sont disponibles sur le site Web de SISVEL à l’adresse www.sisvel.com.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs propriétaires de brevets et en une seule transaction, par rapport à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA peut être la solution. En trouvant le juste milieu entre l’intérêt des utilisateurs de brevets en ce qui concerne un accès facilité et l’intérêt des détenteurs de brevet en ce qui concerne un retour sur investissement acceptable, MPEG LA rend possible l’adoption de nouvelles technologies et stimule l’innovation. Le programme initial d’octroi de licences pour la compression vidéo numérique MPEG-2 de MPEG LA a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. Le modèle d’octroi de licence MPEG LA® est devenu une référence pour la prise en charge d’autres technologies. À l’heure actuelle, MPEG LA gère les programmes d’octroi de licence pour des brevets essentiels dans 57 pays. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences ; cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un titulaire de brevet quel qu’il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site .

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.