E-Data introduit un litige et demande une injonction contre Microsoft, Tiscali et On Demand Distribution en Europe

Port Washington, New York, October 13 /PRNewswire/ -- - Le nouveau litige fait suite à un règlement historique

E-Data Corporation (EDTA au marché hors cote) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait introduit un litige et demandait une injonction contre Microsoft Deutschland GmbH, une filiale de Microsoft Corporation (MSFT au Nasdaq), Tiscali GmbH, une filiale de Tiscali S.p.A (TIS à la Bourse de Milan), et On Demand Distribution GmbH (OD2) en Allemagne (tribunal de Mannheim : 7 O 353/03) pour violation de son brevet européen EP 0 195 098 B-1, également connu sous le nom de "brevet Freeny". La plateforme OD2 permet aux clients du club de musique Tiscali de télécharger des pistes musicales individuelles moyennant rétribution en utilisant le lecteur média et la technologie de gestion des droits numériques de Windows.

Bert Brodsky, président du conseil, E-Data Corporation, a déclaré : "Microsoft, Tiscali et On Demand Distribution sont en situation flagrante de contrefaçon en permettant conjointement aux Européens de télécharger des pistes musicales. Le brevet Freeny couvre le téléchargement et l'enregistrement de données, comme les données musicales, d'un ordinateur vers un support tangible comme un CD, un DVD ou un lecteur de MP3. Par conséquent, nous demandons une injonction pour prévenir toute violation future de notre propriété intellectuelle."

M. Brodsky a poursuivi en ces termes : "Microsoft, Tiscali et OD2 tentent de mettre sur pied un service européen similaire à la boutique musicale iTunes, le populaire service de téléchargement d'Apple aux Etats-Unis. Cependant, ces entreprises n'ont pas étudié les droits de brevet avant de lancer leur service en Europe. Nous sommes convaincus de la portée de nos brevets, comme l'indiquent les jugements favorables rendus aux Etats-Unis. De surcroît, nous sommes encouragés par notre règlement récent avec Satellite Newspapers, lequel vient consolider la validité de nos brevets en Europe."

La société a retenu les services de Howrey Simon Arnold & White, MNP, cabinet d'avocats de renommée internationale qui entreprendra une vigoureuse campagne de protection des licences et des brevets dans les dix pays de l'Union européenne où la société détient les droits d'exploitation du brevet Freeny. La société compte également un litige en instance contre HMV Group (HMV à la Bourse de Londres) (tribunal des brevets de Londres; PAT03089), ainsi qu'une poursuite contre On Demand Distribution au Royaume-Uni (tribunal des brevets de Londres; PAT03089).

Aux Etats-Unis, E-Data a conclu plus de 30 accords de licences nationales et, le 6 novembre 2000, elle a obtenu une décision favorable de la cour d'appel pour le circuit fédéral, laquelle décision a confirmé la portée des brevets de la société.

- A propos de E-Data Corporation

E-Data Inc. (EDTA au marché hors cote) possède de nombreux brevets américains et européens relatifs à des systèmes et à des méthodes de diffusion de contenu numérique par les réseaux électronique et sans fil. La société estime que ces brevets constituent les fondements du marché mondial en pleine expansion de l'information, de la musique, des livres, des films et des autres produits diffusés de manière numérique par les systèmes électroniques, les réseaux ou les bornes interactives, y compris Internet. Dans le cadre de son modèle d'affaires, E-Data créera des alliances avec des entreprises présentes sur différents marchés, afin d'accroître ses droits de propriété intellectuelle en exploitant et en délivrant des licences pour les technologies qu'elle détient.

- Enoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse comporte des énoncés prospectifs qui impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs pouvant entraîner des réalisations, des performances ou des résultats différents de ceux annoncés ou suggérés par ces éléments prévisionnels. Les termes "peut", "pourrait", "estime", "croit", "anticipe", "pense", "a l'intention de", "sera", "devrait" et d'autres expressions de même nature permettent d'exprimer les énoncés prospectifs, conformément à la loi promulguée en 1995 sous le titre de "Private Securities Litigation Reform Act". Il est rappelé aux investisseurs potentiels que les énoncés prospectifs ne garantissent en rien les résultats à venir. Les événements ou les résultats peuvent différer des prévisions de la société, qui sont soumises à des risques et à des incertitudes, notamment, mais sans s'y limiter, à des procédures juridiques longues, aux tendances de la croissance dans le commerce électronique et à la capacité de la société à financer ses activités d'octroi de licences et de marketing.

Contact : David K. Waldman, Lippert/Heilshorn & Associates, +1-212-838-3777, dwaldman@lhai.com