DVD6C annonce une réduction des redevances pour les décodeurs DVD et les encodeurs DVD
Le groupe d’octroi de licences, le DVD6C Licensing Group (DVD6C) composé de neuf développeurs de premier plan de technologies et de formats DVD, Hitachi, Ltd., Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (Panasonic), Mitsubishi Electric Corporation, Samsung Electronics Co., Ltd., Sanyo Electric Co., Ltd., Sharp Corporation, Toshiba Corporation, Victor Company of Japan, Ltd. (JVC) et Warner Bros. Home Entertainment Inc., a annoncé aujourd’hui avoir révisé son programme mondial de licences de brevets à compter du 1er juillet 2008 et avoir notamment offert un nouveau contrat de licence (la « nouvelle licence DVD6C »), qui offre les taux de redevance réduits suivants sur les décodeurs DVD et les encodeurs DVD, respectivement.
La redevance DVD6C sur le brevet des décodeurs DVD correspond au montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net des décodeurs DVD et 1 dollar par décodeur vendu le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou avant cette date. Le nouveau taux de redevance sera de 0,50 dollar américain par décodeur le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date.
De même, la redevance DVD6C sur le brevet des encodeurs DVD correspond au montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net des encodeurs DVD et 1,50 dollar américain par encodeur vendu le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou avant cette date. Le nouveau taux de redevance sera de 0,75 dollar américain par encodeur le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date.
Les parties intéressées resteront libres de négocier des contrats de licence individuels avec les sociétés membres du DVD6C, plutôt que de souscrire une licence de portefeuille unique ou une licence d’une certaine catégorie de produits. Les sociétés membres se sont engagées à fournir de telles licences selon des modalités équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Pour aider les détenteurs de licences et les détenteurs potentiels, les taux de redevance proposés dans le cadre de la nouvelle licence DVD6C sont les suivants :
| Catégorie | Redevance | |
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Décodeur DVD (nouvelle révision) |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 1 dollar par décodeur 0,50 dollar par décodeur le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date |
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Encodeur DVD (nouvelle révision) |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net ou (ii) 1,50 dollar par encodeur 0,75 dollar par encodeur à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date |
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| Lecteur DVD-Vidéo |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 4 dollars par lecteur ou |
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| Lecteur DVD-Audio |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 4 dollars par lecteur ou |
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| LecteurDVD-ROM |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 4 dollars par lecteur ou |
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| Disque DVD-ROM |
0,075 par disque, 0,065 par disque le 1er janvier 2002 ou après cette date, 0,05 dollar par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date, 0,040 dollar par disque le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date |
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| Disque DVD-Vidéo |
0,075 dollar par disque, 0,065 dollar par disque le 1er janvier 2002 ou après cette date, 0,05 dollar par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date, 0,040 dollar par disque le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date |
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| Disque DVD-Audio |
0,075 dollar par disque, 0,05 dollar par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date, 0,040 par disque le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date |
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| Enregistreur DVD Vidéo |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 6 dollars par enregistreur |
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| Lecteur DVD (Disque enregistrable) |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 6 dollars par lecteur |
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| Disque DVD-R |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 0,075 dollar par disque,0,045 dollar par disque le 1er janvier 2006 ou après cette date |
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| Disque DVD-RW |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 0,075 dollar par disque ou |
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| Disque DVD-RAM |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 0,075 dollar par disque ou |
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| Boîtier de disque DVD enregistrable |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 0,5 cents par boîtier |
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| Disque +R |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 0,075 dollar par disque ou 0,045 dollar par disque le 1er janvier 2006 ou après cette date |
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| Disque +RW |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 0,075 dollar par disque ou 0,065 dollar par disque le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle licence DVD6C ou après cette date |
Pour en savoir davantage sur le programme d’octroi de licences DVD6C, consultez le site web 6C à l’adresse (www.dvd6cla.com) ou contactez l’un des agents régionaux suivants:
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Japon: |
| Toshihiro Shinohara |
| Vice-président et directeur général |
| Octroi de licence |
| Toshiba DVD License Services, Inc. |
| 5th Floor, Sumitomo-Hamamatsucho Bldg. |
| 18-16, Hamamatsucho 1-chome, Minato-ku |
| Tokyo 105-0013, Japon |
| Téléphone : +81-3-5777-3286 |
| Télécopie : +81-3-5401-2503 |
|
Courriel : 6C.JP@toshiba-tdls.co.jp |
|
Europe et Afrique : |
| Shunsuke Nonami |
| Vice-président et directeur général |
| Toshiba of Europe Limited |
| Santander House |
| 6th Floor, 100 Ludgate Hill, |
| Londres, EC4M 7RE |
| Royaume-Uni |
| Téléphone : +44(0)20 7332 9862 |
| Télécopie : +44(0)20 7332 9889 |
|
Courriel : 6C.EU@toshiba-tdls.co.jp |
|
Asie (à l’exclusion du Japon), Océanie et Moyen-Orient : |
| Shigeru Komatsu |
| Chef de département |
| DVD Licensing Center |
| Hitachi Ltd. |
| 292 Yoshida-cho, Totsuka-ku, |
| Yokohama, 244-0817, Japon |
| Téléphone : +81-45-415-2135 |
| Télécopie : +81-45-866-5824 |
|
Courriel : dli-inquiry@itg.hitachi.co.jp |
|
Amérique : |
| Tatsuya Ii |
| Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. |
| Agent régional exclusif pour l’agence d’octroi de licences DVD6C |
| c/o Weil, Gotshal & Manges LLP |
| 201 Redwood Shores Parkway |
| Redwood Shores, Californie 94065, États-Unis |
| Téléphone : +1 650-802-3146 |
| Télécopie : +1 650-802-3100 |
|
Courriel : dvd6c@gg.jp.panasonic.com |
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