La High Court statue qu'Oxonica, société essaimée de l'Université d'Oxford, a enfreint sa licence d'exploitation de brevet
ROSEAU, Commonwealth de la Dominique, September 6 /PRNewswire/ -- Neuftec Limited, propriétaire d'une nouvelle technologie très rentable qui produit un carburant plus écologique (le catalyseur de carburant d'oxyde de cérium nanoparticulaire vendu à l'origine par Oxonica sous le nom d'Envirox(TM)), a annoncé aujourd'hui que la High Court a fait valoir ses droits de licence face à une plainte déposée par Oxonica Energy Limited. Oxonica Energy est une filiale en propriété exclusive d'Oxonica PLC, la société essaimée de l'Université d'Oxford inscrite à la liste AIM dont le conseil d'administration est présidé par l'ancienne vedette de la série télévisée Dragon's Den, Richard Farleigh. Depuis 2002, Envirox(TM) a représenté environ 95 % des ventes réalisées par Oxonica PLC.
En octobre 2006, Oxonica a informé Neuftec qu'elle avait créé une << solution alternative >> à la formulation brevetée Envirox(TM), solution qui échapperait à l'obligation de payer des redevances de façon continue. Compte tenu du fait qu'Oxonica a omis de payer ces redevances, Neuftec a mis un terme aux droits de production et de distribution d'Oxonica avant de chercher d'autres moyens de commercialiser ce produit très rentable. En février 2007, Oxonica a entamé une procédure judiciaire contre Neuftec devant la High Court. À l'origine, l'objectif de cette poursuite était que le tribunal empêche Neuftec de faire concurrence à Oxonica et déclare que les ventes du produit << Envirox 2 >> n'étaient pas soumises aux modalités du brevet de Neuftec et, de ce fait, n'engageaient pas Oxonica à payer de redevances.
Neuftec s'est défendue contre ces deux allégations et a entamé une action réciproque réclamant le paiement des redevances liées aux ventes de sa formulation alternative << Envirox 2 >> par Oxonica. Neuftec a également demandé la vérification des registres d'Oxonica en ce qui a trait à toutes les ventes d'Envirox ainsi qu'au paiement des sommes dues. Par la suite, Oxonica a abandonné ses allégations concernant le droit de Neuftec de lui faire concurrence sur le marché. Le conflit concernant les droits d'exploitation de licence et le paiement des redevances antérieures s'est toutefois poursuivi.
Le procès a été entendu par M. Peter Prescott, Conseiller de la reine, juge délégué de la High Court de Londres, en juin 2008 et le jugement a été entendu aujourd'hui. Dans un jugement de 40 pages, le juge a statué que << les redevances sont payables conformément à tout produit, processus ou usage prévu par toute revendication de l'application du traité de coopération en matière de brevets (PCT), tel qu'annexé à l'acte de licence, et aucune autre. Envirox 2 est un produit breveté, tel que défini, et entraîne donc le paiement de redevances. La plainte est injustifiée et l'action réciproque l'emporte >>.
Ronen Hazarika, cofondateur de Neuftec, a déclaré :
<< Nous sommes absolument ravis que le tribunal ait résolu la cause en notre faveur. Cette bataille nous a coûté beaucoup de temps et d'argent, mais elle nous a permis de prouver que nous avions absolument raison.
Lorsque nous avons pris conscience des manoeuvres utilisées par Oxonica pour éviter de payer des redevances, nous avons pris la décision de mener une bataille de principes et d'éthique. Si les inventeurs de nouvelles technologies révolutionnaires ne peuvent se fier à leurs exploitants de brevets et aux investisseurs providentiels de leurs exploitants de brevets pour ce qui est de respecter les ententes, le marché de l'innovation risque d'en subir les conséquences puisque l'émergence de nouvelles technologies dépendrait alors uniquement des grandes entreprises. La protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour encourager les progrès technologiques.
Nous regrettons que, depuis le début des procédures, Oxonica n'ait jamais tenté de régler cette affaire à l'amiable, et ce, même si Neuftec se montrait ouverte et disposée à de telles discussions. J'imagine que la direction d'Oxonica devra répondre de cette affaire devant ses actionnaires. >>
Neuftec estime la somme des redevances dues à environ 500 000 GBP, plus des frais légaux et autres d'environ 1,3 million GBP. Neuftec a demandé à une importante firme d'expertise comptable judiciaire de terminer la vérification des registres d'Oxonica et de vérifier si Neuftec a également droit à une part de 25 % des profits réalisés par Oxonica dans le cadre de la vente d'Envirox(TM) et d'<< Envirox 2 >>, plus un paiement d'étape de 1 million GBP, tel que défini par le brevet de Neuftec. Neuftec a l'intention de réclamer toutes les sommes dues, avec intérêts, à Oxonica.
À l'heure actuelle, Neuftec évalue également la possibilité de déposer de nouvelles plaintes devant la High Court concernant les ventes d'<< Envirox 2 >> actuellement traitées par Oxonica. En juin 2008, Neuftec a déposé une action de contrefaçon de brevet distincte contre Oxonica concernant les ventes d'Envirox(TM) qui ne respectaient par les brevets européens de Neuftec. Oxonica a récemment confirmé que, contrairement à ses engagements, les ventes d'Envirox(TM) (breveté à l'origine par Neuftec) se sont poursuivies en Europe après la résiliation de l'accord d'octroi de licence.
NOTES AUX RÉDACTEURS
Neuftec est représenté par Watson, Farley & Williams LLP et par M. Richard Hacon du 11 South Square, M. Mark Platts-Mills, Conseiller de la reine et M. James Abraham du 8 New Square, Londres.
À propos de Neuftec Limited
Neuftec est une société de recherche et développement détenant des brevets dans le secteur de la technologie des catalyseurs de carburant utilisés dans la production de la première version d'Envirox(TM) (2001-2007), produit fabriqué par Advanced Nanotechnology d'Australie en vertu d'une licence de fabrication accordée par Oxonica avec l'autorisation de Neuftec. Le 29 février 2008, IP Australia a produit un rapport de réexamen relatif au brevet australien de Neuftec. Le brevet, composé de 10 revendications, a été délivré en 2006. Dans le rapport de réexamen, IP Australia a confirmé la brevetabilité des 10 revendications, tel qu'accordé à l'origine en 2006 dans le cadre des procédures de réexamen entamées par Oxonica. Neuftec s'oppose également à l'attribution d'un brevet d'Oxonica en ce qui a trait à des additifs pour carburant d'oxyde de cérium dopés en Australie. Energenics Pte Ltd utilise maintenant la technologie de Neuftec dans la composition de son additif pour carburant Enercat(TM).