Décisions du Tribunal de Commerce rendues le 05 septembre 2008 (AcT)
Suite à une audience sur le fond tenue le 22 août 2008 opposant les représentants de Crédit Suisse (parties requérantes), la société Europlasma et Monsieur Didier PINEAU, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan a rendu ses décisions le 5 septembre dernier.
Le tribunal a ainsi confirmé que l’ensemble des délibérations prises lors de la réunion du 15/05/2008 sont nulles et de nul effet et qu’à ce titre M. Didier PINEAU n’a cessé d’être le Président Directeur Général de la société Europlasma depuis cette date, ainsi que Messieurs GOIMARD et REBISCHUNG en qualité de Directeurs Généraux Délégués.
En plus des deux ordonnances du Greffe, c’est donc la quatrième décision de justice rendue ces deux derniers mois par un Tribunal français qui fait droit aux arguments de la société Europlasma et de sa Direction Générale.
Une Assemblée Générale, destinée à recomposer partiellement le Conseil d’Administration, a été convoquée pour le 12 septembre prochain à 15h00 à Morcenx - 4 place Léo Bouyssou.
A propos d’Europlasma (www.europlasma.com)
Créée en 1992, la société Europlasma est spécialisée dans des procédés industriels basés sur la technologie de la torche à plasma. Les procédés mis au point permettent de traiter et de valoriser différents types de déchets (amiante, cendres toxiques, ...).
Le dernier développement est la valorisation des déchets par procédé de gazéification avec étage additionnel plasma pour la production d'électricité.
Europlasma est inscrit sur le Marché Libre d’Euronext Paris depuis 2001
code mnemo : MLEUP – code ISIN : FR0000044810
CONTACTS
Didier PINEAU
Président Directeur Général
André-Jean GOIMARD
Directeur Général Délégué
+ 33 (0)5 56 74 73 72
contactbourse@europlasma.fr
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