Injonction Temporaire à l'Encontre de Buma/Stemra et de beatport

MUNICH, Allemagne, September 15 /PRNewswire/ --

- GEMA obtient gain de cause pour l'action judiciaire intentée en Allemagne contre la Société de Gestion de Droits d'Auteur Hollandaise Buma/Stemra et du Fournisseur de Musique en Ligne beatport

Le 25 août 2008, le tribunal de grande instance de Mannheim a accordé une injonction temporaire à l'encontre du fournisseur de téléchargement de musique beatport, ainsi qu'à l'encontre de Buma/Stemra. L'injonction interdit à beatport de rendre les oeuvres musicales issues du répertoire de GEMA accessibles au public sur Internet, sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne, sans avoir obtenu le consentement préalable de GEMA. Il a été interdit à Buma/Stemra d'accorder de telles licences d'utilisation. Pour sa part, Beatport a d'ores et déjà reconnu l'injonction temporaire comme un jugement définitif.

La société de gestion des droits d'auteur Hollandaise Buma/Stemra a annoncé le 21 juillet 2008 qu'elle avait accordé une licence paneuropéenne à beatport, autorisant beatport à offrir l'intégralité du répertoire de musique mondial - c'est-à-dire, également le répertoire de GEMA - en ligne dans l'Union européenne. Selon GEMA, Buma/Stemra n'est pas habilité à accorder une telle licence, puisqu'elle a obtenu l'autorisation de licencier le répertoire de GEMA uniquement pour une utilisation à l'intérieur de son propre territoire administratif. Ce point de vue a à présent été confirmé par le tribunal de grande instance de Mannheim. Tout comme GEMA, la société des droits d'auteur britannique PRS s'est également rendue devant les tribunaux avec succès contre les licences de son répertoire accordées par Buma/Stemera à beatport pour l'Europe.

GEMA, pour sa part, est l'une des principales sociétés de gestion de droits d'auteur sur le marché complexe des licences paneuropéennes en ligne. Elle a, par exemple, récemment créé un magasin de licences unique pour toute l'Europe en vue d'une utilisation sur téléphone mobile et en ligne du répertoire anglo-américain de SONY/ATV Music Publishing. CELAS, la société créée par GEMA et la société de gestion des droits d'auteur britannique, a déjà accordé des licences sur le répertoire anglo-américain d'EMI Music Publishing au secteur de la téléphonie mobile et de la musique en ligne au plan paneuropéen, depuis décembre 2007. Grâce à ces modèles, GEMA peut offrir des licences paneuropéennes aux titulaires d'une licence pour une utilisation de leurs vastes répertoires.

<< Nous nous félicitons que le tribunal de grande instance de Mannheim ait réaffirmé le point de vue juridique de GEMA consistant à prétendre qu'une société de gestion de droits d'auteurs ne peut pas accorder de licences couvrant le répertoire d'autres sociétés de gestion de droits d'auteur sans autorisation, ajoute le Dr. Harald Heker, Président-directeur général de GEMA >>.

En Allemagne, GEMA gère les droits d'auteur de plus de 60 000 membres (compositeurs, paroliers et éditeurs de musique), ainsi que ceux de plus d'un million de propriétaires de droits dans le monde. Elle est l'une des plus grandes sociétés de gestion de droits d'auteurs en ce qui concerne les oeuvres musicales.

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