Novak Druce + Quigg LLP annonce que le Patent Office maintient les rejets de toutes les revendications associées au brevet Tessera et émet un avis favorable au recours

Aujourd’hui, l’United States Patent Office (PTO), par le biais de son unité centrale spécialisée de réexamination, a émis un avis favorable au recours dans la réexamination en cours du brevet américain litigieux nº 6 433 419 de Tessera (le brevet ‘419). Ce brevet a fait l’objet de rejets antérieurs par le PTO et l’avis émis par le PTO maintient aujourd’hui les rejets précédents de toutes les revendications du brevet ‘419 en cours de réexamination.

Cette toute dernière action par le PTO termine l’action en justice sur le bien-fondé du brevet ‘419. Tessera pourra faire appel de cette décision auprès du « Board of Patent Appeals and Interferences » et auprès des tribunaux. Le demandeur de la réexamination inter partes pourra également participer aux débats contre le brevet ‘419 et présenter des arguments dans tout recours initié par Tessera. Si la décision du PTO n’est pas cassée en appel, toutes les revendications du brevet ‘419 soumises à la réexamination seront annulées par le PTO.

Les réexaminations ont été demandées par Siliconware Precision Industries Co. Ltd. dans le cadre des nouvelles procédures inter partes du Patent Office visant à examiner les questions de validité.

Gregory V. Novak dirige les réexaminations avec James P. Murphy et Suni Sukduang de Novak Druce + Quigg LLP.

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Nom :		Andres Arismendi III
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Nom de la société		Novak Druce + Quigg LLP
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Adresse de site Web		www.novakdruce.com

NOVAK DRUCE + QUIGG (NDQ) LLP est une société nationale spécialisée exclusivement dans les questions complexes de propriété intellectuelle. Elle emploie plus de 50 avocats, agents et conseillers scientifiques et techniques et analystes dans ses bureaux de Houston, au Texas, de Washington, D.C. et de San Francisco, en Californie. Les avocats de NDQ aident ses clients à affronter les complexités de la loi américaine sur la propriété intellectuelle en obtenant, en mettant en vigueur et en défendant leurs droits de propriété intellectuelle. Sous le leadership de Gregory V. Novak et de Tracy W. Druce, la société a fondé un cabinet national de réexamination qui a été engagé avec succès dans les litiges NTP pour le compte du client Research in Motion (RIM) et compte au total le rejet de 2 185 revendications.

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