Wahaha pense que l'arbitrage à Stockholm sera décisif dans son litige l'opposant à Danone
BEIJING, September 24 /PRNewswire/ --
Wahaha Group Co., Ltd., géant chinois de premier plan des boissons, a annoncé qu'un tribunal de Stockholm, en Suède, se prononcerait en janvier prochain sur le litige qui l'oppose au Groupe Danone, géant français des produits alimentaires. La dispute entre les deux entreprises dure déjà depuis plus de 18 mois. Danone a engagé de nombreuses poursuites contre Wahaha dont 12 ont été réglées en faveur de Wahaha.
La collaboration entre Danone et Wahaha a débuté en 1996. Cette année-là, la société française Groupe Danone, Hong Kong Peregrine Investments Holdings Limited et Wahaha Group Co., Ltd. ont signé un accord de coopération pour mettre en place cinq coentreprises. À la suite de la crise financière en Asie, Hong Kong Peregrine a fait faillite et Danone a racheté sa participation de 10 %, ce qui a lui permis de détenir une participation de 51 % au sein des coentreprises et donc d'en prendre le contrôle. Au début de la coopération, Wahaha avait également mis sur pied cinq entreprises non conjointes qui commercialisaient des produits autres que de l'eau, du lait de fruits et du riz au lait Ba Bao.
En avril 2007, Wahaha a refusé de vendre à Danone 51 % des actions des entreprises non conjointes pour un montant de 4 milliards RMB car, selon Wahaha, il s'agissait d'une offre publique d'achat hostile. Bien que cette situation ait été arbitrée par d'éminentes personnalités dont Nicolas Sarkozy, aujourd'hui président de la République française, les divergences sont si nombreuses que les négociations ne parviennent pas à bon port. Par la suite, Danone procède à plus de 30 contestations judiciaires contre Wahaha, l'accusant de violations de contrat et d'utilisation illégale de la marque commerciale Wahaha dans des pays comme la France, l'Italie, les Etats-Unis et la Chine.
Le 12 novembre 2007, le tribunal populaire intermédiaire de Guilin rend sa décision en faveur de Wahaha et accuse le directeur français du Groupe Danone d'actes de concurrence déloyale.
Le 10 décembre 2007, la commission d'arbitrage de Hangzhou a donné raison à Wahaha, qui avait saisi ce tribunal ; elle conclut que la marque Wahaha appartient au groupe du même nom, mettant de la sorte fin à l'accord de transfert de la marque entre Danone et Wahaha.
Le 21 décembre 2007, le tribunal populaire intermédiaire de la 8e division agricole de Xinjiang Production and Construction Infantry statue sur la plainte dont il avait été saisi le 11 décembre et qui avait été présentée par Jinjia Investment Co., Ltd., du Groupe Danone (Danone Jinjia) ; le 11 décembre, ce dernier accuse Zong Qinghou, président de Wahaha, de nuire aux intérêts de la société. La plainte du demandeur est rejetée et Danone Jinjia a dû payer 24 656 RMB de frais de justice.
Le 25 juin 2008, le tribunal populaire intermédiaire de Shenyang rend son premier jugement. Le tribunal confirme que Qin Peng a violé la clause de non-concurrence en tant que directeur et le condamne à être démis de ses fonctions en tant que directeur de Shenyang Wahaha. Le tribunal lui exige également de verser ses revenus de 200 000 RMB à Shenyang Wahaha ainsi qu'une indemnisation de 200 000 RMB en compensation des pertes financières.
Le 11 juillet 2008, l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (AISCC) a émis le 7e arrêté de procédure portant sur la sollicitation de Danone pour des mesures d'intervention. L'AISCC rejette donc la demande de Danone quant à la prise de mesures d'intervention à l'encontre du chinois Wahaha.
Le 17 juillet 2008, le bureau des marques de l'administration de l'État pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine (Bureau des marques chinois) rend sa décision judiciaire. Il décrète que Wahaha peut enregistrer la marque Shuangwaiwai et rejette les objections émises contre cette demande d'enregistrement par Jinjia Investment Co., Ltd., filiale de Danone Asia Pte Ltd.
Le 4 août 2008, le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou confirme le jugement rendu en faveur de Wahaha. Danone estimait avoir les droits d'utilisation exclusifs de la marque Wahaha pour ses coentreprises locales, détenues par Wahaha Group.
Le 28 août 2008, le tribunal de Xinxiang, dans la province de Henan, et le tribunal de Shenyang, dans la province de Liaoning, rejettent l'accusation de non respect de la clause de non-concurrence déposée par le groupe français Danone contre Zong Qinghou, président de Wahaha Group.
En août 2007, Danone traîne en justice le Groupe Sidel Bottling Service Company, le fournisseur d'équipement de Wahaha, en Italie et en France. Par ailleurs, Procomac, un autre fournisseur d'équipement de Wahaha, doit comparaître devant un tribunal italien. Cependant, Danone perd ces trois procès.
Danone et Wahaha attendent le résultat de l'arbitrage en Suède
Outre les actions en justice citées ci-dessus, Danone a également intenté des actions en justice contre des actionnaires étrangers faisant partie des entreprises non conjointes de Wahaha, auprès de tribunaux locaux aux îles Vierges britanniques et en Samoa américaine. Danone a exigé le gel des actifs et la mainmise sur ces sociétés qui n'ont aucune relation avec elle. Yang Yongjun, procureur de la République populaire de Chine, a signalé que Danone, en se fondant uniquement sur les << ouï-dire >>, les << on dit que >>, << le bruit court que >>, a accusé Wahaha de lui avoir infligé d'énormes pertes ; Danone a par ailleurs déclaré que les actionnaires étrangers des entreprises non conjointes de Wahaha ne possédaient aucune activité réelle et qu'elles avaient gravement troublé sa production et ses ventes en recourant à des procédés malhonnêtes.
Les tribunaux locaux ont statué sur la demande de mainmise en l'absence du représentant légal de Wahaha et ont nommé KPMG, agent de Danone, afin qu'il contrôle les actionnaires étrangers des entreprises non conjointes de Wahaha. Après le verdict émis par les tribunaux, KPMG a téléphoné et envoyé des lettres aux banques, aux cabinets comptables, à l'administration pour l'industrie et le commerce de Chine, et aux sociétés mises sur pied par ces actionnaires étrangers, en leur ordonnant de geler les avoirs de l'inculpé et de remettre les tampons de l'entreprise, les comptes et les dossiers.
Selon Yang Yongjun, d'après les lois de la République populaire de Chine, KPMG n'a aucun droit de mainmise en Chine ; il ne peut avoir l'audace d'envoyer des lettres à des banques et autres institutions en leur intimant de geler les biens et de prendre le contrôle des affaires de la société sans l'autorisation du gouvernement chinois. Les démarches de KPMG pourraient être considérées comme une violation des normes. KPMG est actuellement impliqué dans une affaire qui l'oppose à une entreprise non conjointe de Wahaha ; ladite entreprise se sent lésée et accuse KPMG de perturber les opérations commerciales et les activités en général.
De plus, Danone a traduit en justice aux Etats-Unis la femme et la fille de Zong Qinghou, président du groupe Wahaha, les accusant d'avoir comploté et planifié une série d'actions portant préjudice aux intérêts de Danone bien qu'aucune des deux n'ait rien à voir dans le litige opposant les deux sociétés. Danone a signalé dans son acte d'accusation que la fille de Zong Qinghou, qui était étudiante aux Etats-Unis, << a passé au moins quatre années à concocter un plan contre la société >>. Shan Qining, le porte-parole de Wahaha a répondu que << ce chef d'accusation était plutôt amusant car la fille de Zong Qinghou n'était qu'une adolescente à son arrivée aux Etats-Unis ; par ailleurs son éducation à l'étranger avait été gentiment disposée et planifiée par M. Fan Yimou, le président de la region Asie-Pacifique de Danone. Il est facétieux que Danone ait inclus cet argument dans son chef d'accusation. >>
Qian Weiqing, le représentant légal de Wahaha du cabinet d'avocats Dacheng law a avancé que bien que Danone ait intenté plus de 30 actions en justice, il n'a jamais pu fournir de preuves solides. Par ailleurs, Wahaha a apporté assez de preuves convaincantes à l'appui de sa non-violation d'aucun règlement. Tel qu'indiqué dans les rapports d'audit et mémos fournis par PWC, un cabinet de comptabilité nommée par Danone, aucune fraude n'a été commise par Wahaha et les intérêts de Danone n'ont pas été lésés.
En outre, l'existence des entreprises non conjointes de Wahaha était connue de Danone dès le départ ; il n'y avait donc aucune volonté de les dissimuler. Le représentant Qian a indiqué que les victoires de Wahaha dans ces différents cas étaient prévisibles, alors que les procès intentés par Danone dans le monde entier ne reposaient sur aucune base solide. Maître Qian avait ajouté que ces affaires pouvaient servir d'exemple pour les procès à venir et permettre à Wahaha d'occuper une meilleure position.
Les deux parties attendent pour l'instant le résultat de l'arbitrage qui sera émis par l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm. Ce procès sera des plus décisifs dans le litige opposant Danone et Wahaha et Wahaha y place ses espoirs. << Nous pensons que l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm respectera à coup sûr la vérité, les lois chinoises et la décision des tribunaux chinois et qu'il rendra un jugement raisonnable >>, a indiqué Yang Yongjun.
Le litige Wahaha-Danone a capté l'attention des médias locaux en Chine. Vous trouverez les rapports concernant le différend aux adresses suivantes : http://english.people.com.cn/90001/90778/90857/90860/6503800.html http://english.people.com.cn/90001/90778/90857/90860/6503796.html.