Un tribunal allemand prononce le fabricant de disques DVD Odeon coupable de contrefaçon de brevets MPEG-2

La cour régionale de Düsseldorf, en Allemagne, vient de prononcer 12 verdicts selon lesquels le fabricant de disques DVD Odeon Cineplex S.A. (« Odeon ») de Grèce, avait enfreint certains brevets MPEG-2 en fabriquant des disques vidéo DVD.

Les 12 verdicts de contrefaçon ont été prononcés dans chacun des 12 cas de contrefaçon des brevets MPEG-2 détenus par CIF Licensing, LLC ; GE Technology Development, Inc. ; Koninklijke Philips Electronics NV ; Mitsubishi Electric Corporation ; Panasonic Corporation ; Sony Corporation ; Thomson Licensing S.A. ; les fiduciaires de Columbia University dans la ville de New York ; et Victor Company of Japan, Ltd. (JVC). Ces brevets MPEG-2 étaient également inclus dans la licence de portefeuille de brevets MPEG-2 offerte par MPEG LA, LLC.

En conséquence de ces 12 verdicts et quand les titulaires de brevets auront fourni les titres de gage requis, la mise en vigueur des verdicts exigera qu'Odeon cesse de distribuer des disques vidéo DVD en Allemagne et verse des dommages-intérêts aux titulaires des brevets pour sa distribution antérieure de disques vidéo DVD en Allemagne. Odeon pourra faire appel de ces verdicts.

La norme MPEG-2 est la technologie de base sous-jacente à la création, à la transmission, au stockage et à l'affichage efficaces d'images animées et de bandes son numérisées sur lesquelles sont basées les technologies DVD et d'autres technologies numériques ; et la norme DVD-Video (Spécifications DVD pour disque non inscriptible, Partie 3 : SPÉCIFICATIONS VIDÉO) exige que les disques vidéo DVD contiennent des informations formatées conformément à la norme MPEG-2.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d'acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de multiples détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Le modèle d'octroi de licence créé et utilisé par MPEG LA peut constituer une solution, dans les cas où une licence de brevet unique gérée de manière indépendante pourrait fournir une alternative utile sur le marché et aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques. Les licences de MPEG LA comprennent la licence de compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public. La licence de portefeuille de brevets MPEG-2, qui comprend plus de 870 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte plus de 1 400 détenteurs de licence représentant la plupart des produits MPEG-2, y compris des boîtiers décodeurs, lecteurs DVD, téléviseurs numériques, ordinateurs personnels et disques DVD sur le marché mondial actuel. MPEG LA est un administrateur de licences indépendant qui n'est lié à aucun organisme de normalisation et n'est affilié à aucun détenteur de brevet. Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://www.mpegla.com.

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