S.T.Dupont se refinance : Emission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)
NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, EN AUSTRALIE, AU CANADA ET AU JAPON
Le présent communiqué ne peut faire l'objet d'une publication, d'une diffusion ou être
remis aux Etats-Unis d'Amérique (y compris ses territoires et dépendances, un
quelconque Etat des Etats-Unis ainsi que le District de Columbia). Le présent
communiqué ne constitue ni ne fait partie d'aucune offre ou sollicitation d'achat ou de
souscription des titres aux Etats-Unis. Les titres qui y sont mentionnés n'ont pas été
enregistrés en vertu du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d'Amérique, tel que
modifié (le 'Securities Act'), et ne feront pas l'objet d'un tel enregistrement. Ils ne
pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis ou à des ressortissants américains (US
persons) (tels que définis par la Réglementation S du Securities Act) ou pour le compte
de ceux-ci, sauf en cas d'enregistrement au titre du Securities Act ou que dans le cadre
d'une exemption aux obligations d'enregistrement. Aucune offre au public de titres ne
sera effectuée aux Etats-Unis.
Le présent communiqué est destiné à être communiqué uniquement aux personnes
(i) situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) ayant développé une expérience
professionnelle en matière d'investissements ou (iii) entrant dans le champ d'application
de l'Article 49(2)(a) à (d) (personnes morales dotées d'une surface financière
importante, associations, etc.) du Financial Services And Markets Act 2000 (Financial
Promotion) Order 2001 (tel que modifié) (toutes ces personnes étant ci-après
dénommées des ' Relevant Persons '). Aucune personne autre que les Relevant
Persons ne devra agir ou se fonder sur le présent communiqué de presse. Tout
investissement ou activité d'investissement auquel il est fait référence dans le présent
communiqué n'ait proposé uniquement qu'aux Relevant Persons et ne pourra être
accompli qu'avec des Relevant Persons.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des
dispositions légales en vigueur. Ce communiqué ne devra pas être distribué aux Etats-Unis,
en Australie, au Canada, et au Japon. Les informations contenues dans ce
communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, en
Australie, au Canada, ou au Japon.
(Communiqué publié en application du règlement N° 98-07 de la COB)
(Visa AMF n°04-185 du 23 mars 2004)
Paris (24 mars 2004) - S.T.Dupont, société française spécialisée dans les produits de
luxe, lance aujourd'hui un emprunt représenté par 4 756 871 obligations à option de
conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les 'Obligations'), d'un
montant nominal total de 22 499 999,83 euros.
Le produit de la présente émission est destiné à refinancer les obligations convertibles
émises en 1999 et arrivant à échéance en avril 2004 et à financer les activités
courantes ainsi que les investissements liés au redéploiement de la marque S.T.
Dupont.
Les Obligations auront une durée de 4 ans et 352 jours et porteront intérêt au taux
annuel de 7 %. Chaque porteur d'Obligation pourra exercer son droit de
conversion/échange à raison d'une (1) action S.T. Dupont pour une Obligation.
La souscription de 4 281 184 Obligations (90 % de l'émission) est réservée par priorité
du 24 mars 2004 au 6 avril 2004 inclus, aux actionnaires inscrits en compte à la date
du 23 mars 2004, à raison de 31 Obligations pour 45 actions détenues. Cette priorité ne
constituera ni un droit négociable, ni un droit cessible.
La souscription de 475 687 Obligations (10 % de l'émission) est immédiatement offerte
au public.
L'actionnaire majoritaire, la société D and D International B.V. a pris des engagements
assurant la souscription de la totalité des Obligations.
Cette émission est dirigée et centralisée par SG Corporate & Investment Banking.
Selon William Christie, Président de S.T. Dupont ' Cette émission constitue une
opération de financement clé pour la croissance de S.T.DUPONT et la mise en oeuvre à
court et moyen terme de son plan ambitieux de déploiement de la marque. Elle
démontre également la confiance de notre actionnaire de référence dans l'engagement
des équipes du groupe S.T. Dupont qui travaillent activement au développement de la
marque '.
Le présent communiqué, établi en conformité avec les dispositions réglementaires
applicables, reprend les caractéristiques principales de l'émission.
Cette offre ne constitue pas une opération par appel public à l'épargne dans un
quelconque pays autre que la France dans les conditions indiquées ci-après.
Les Obligations sont offertes :
- en France, auprès d'investisseurs personnes morales ou physiques ;
- hors de France, dans le cadre d'un placement privé, conformément aux règles
propres à chaque pays où s'effectue le placement, à l'exception des Etats-Unis
d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon où aucun placement
ne pourra s'effectuer.
Mise à disposition du prospectus - Le prospectus, constitué du document de
référence de S.T. Dupont, ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission des
Opérations de Bourse le 7 juillet 2003 sous le numéro D.03-1006, de l'actualisation du
document de référence ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Autorité des marchés
financiers le 27 novembre 2003 sous le numéro D.03-1006-A01 et d'une note
d'opération, a été visée par l'Autorité des marchés financiers sous le n° 04-185 en date
du 23 mars 2004.
Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Société Générale
établissement financier chargé de la centralisation des souscriptions, au siège social de
S.T. Dupont, 92, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris ainsi que sur le site de
l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Avertissement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public
. sur le paragraphe 2.5.3 de la note d'opération présentant les buts de l'émission,
. sur le paragraphe 7.2 de la note d'opération relatif à la mise en place, au profit de S.T.
Dupont, d'un crédit-relais de 12,6 ME accordé par l'actionnaire de référence et destiné à
refinancer les obligations convertibles arrivant à échéance le 1er avril 2004, dans l'attente des
fonds à provenir de la présente opération,
. sur les caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans le prospectus.
Régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ils ne présentent pas
certaines des caractéristiques des obligations convertibles et des obligations échangeables.
Notamment, en cas de remboursement, normal ou anticipé, les porteurs ne disposeront, pour
exercer leur droit à attribution d'actions, que du délai courant entre la date de l'avis
annonçant le remboursement (lequel doit être publié au plus tard un mois avant la date de
remboursement) et le septième jour ouvré précédant la date effective du remboursement.
Cette émission est dirigée par :
SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING
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Plus que centenaire, S.T.Dupont bénéficie d'une notoriété indiscutable sur tous les
continents car la marque reste fortement associée à un produit mythique des années
1960 : le briquet, 'le Dupont'. Le Groupe détient toujours plus de 70% du marché
mondial du briquet de luxe.
S.T.Dupont excella tout d'abord dans la maroquinerie, l'orfèvrerie, la laque de Chine sur
métal. Ces savoir-faire se sont perpétués et n'ont cessé d'évoluer, avec des techniques
toujours plus élaborées. Depuis les années 1960, S.T.Dupont s'affirme comme le leader
mondial du briquet de luxe. Parallèlement, la marque se diversifie : elle lance sa
première ligne d' 'instruments à écrire' en 1973. En 1977, renouant avec son activité
d'origine, S.T.Dupont aborde la maroquinerie, qui ne cessera de se développer ensuite.
Les montres signées S.T.Dupont apparaissent en 1981, puis les ceintures l'année
suivante.
L'entreprise est restée familiale pendant cent ans. Après avoir appartenu pendant
quinze ans au groupe américain Gillette, S.T.Dupont a été acquis en 1987 par Monsieur
Dickson Poon, actionnaire majoritaire du Groupe Dickson Concept International Limited.
D'abord intégré à ce Groupe, la Société a été ensuite transférée dans le groupe
d'activités privé de Monsieur Poon. Depuis 1996, l'action S.T.Dupont est cotée sur le
Second Marché d'Euronext Paris.
En 1989, une diversification importante voit le jour: le prêt-à-porter. Ce lancement
marque le début d'une stratégie ambitieuse pour S.T.Dupont : devenir une marque
globale de luxe pour l'homme. Ainsi, son offre va de l'ensemble des accessoires -
briquets, stylos, maroquinerie, ceintures, boutons de manchettes, pinces à cravate,
lunettes, parfums - à l'habillement, sport et ville.
Le Groupe, afin d'accélérer son développement, poursuit, avec les investissements
nécessaires, sa stratégie de déploiement de marque globale dans l'univers du luxe et le
contrôle de la distribution. A fin septembre 2003 le Groupe possède 14 boutiques en
propre, 48 boutiques sous contrat et 216 shop-in-shops.
La diversification est également capitale dans cette optique de positionnement global de
la marque. Deux lignes de produits ont été identifiées qui disposent d'un fort potentiel
à la fois comme gisements de profit et vecteurs d'image : la maroquinerie et le prêt-à-porter.
La qualité des produits aux lignes très pures, intemporelles, traduisent la volonté
d'affirmer la modernité et un mode de vie propre à la marque. Le marché des
accessoires de luxe pour hommes est en phase de fort développement.
S.T.Dupont franchit une nouvelle étape de son évolution, intégrant dans ses équipes
des compétences issues des plus grands noms du secteur du luxe. Le Groupe s'est
engagé dans un plan de 'rebranding' afin de valoriser une offre produit profondément
renouvelée et élargie, accompagnée d'un logo modernisé, d'un nouveau concept de
boutiques, d'un packaging retravaillé, d'un style publicitaire repensé. La boutique de
Paris, avenue Montaigne, sera rénovée par l'architecte Craig Nealy du cabinet
d'architecture new-yorkais ' Dineen Nealy Architects ' à partir de janvier 2004 pour
une réouverture prévue en avril 2004. Le déploiement du 'retail' se poursuivra dans
les pays stratégiques pour le luxe et plus particulièrement au Japon.
S.T.Dupont est coté sur le marché Euronext à Paris (Euroclear :FR0000054199 ;
Reuters : DPTP.PA; Bloomberg: DPT FP ).
Pour plus d'informations :
Relations investisseurs :
Catherine Py-Leducq 01 53 91 33 11
ou Virginie Radice 01 53 91 30 37
Relations presse :
Thierry Micheels 01 58 47 94 98
www.st-dupont.com
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'EMISSION
D'OBLIGATIONS A OPTION DE CONVERSION ET/OU D'ECHANGE
EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES
NOMBRE D'OBLIGATIONS EMISES ET MONTANT NOMINAL DE L'ÉMISSION
L'emprunt est d'un montant nominal de 22 499 999,83 euros représenté par 4 756 871
obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes
(les 'Obligations') d'une valeur nominale unitaire de 4,73 euros.
BUT DE L'EMISSION
Le produit de la présente émission est destiné à assurer un refinancement à moyen
terme des obligations convertibles émises en 1999 et arrivant à échéance en avril 2004
et à financer les activités courantes ainsi que les investissements liés au redéploiement
de la marque S.T. Dupont.
DROIT PREFERENTlEL DE SOUSCRIPTION ET DELAI DE PRIORITE
Les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. Toutefois, le
Président du Directoire sur délégation du Directoire a instauré un délai de priorité de
souscription des Obligations portant sur 4 281 184 Obligations soit 90% de l'émission,
représentant un montant de 20 250 000,32 euros, tant à titre irréductible que
réductible au bénéfice des actionnaires de la Société inscrits en compte à la date du
23 mars 2004. L'exercice de cette priorité sera conditionné par l'immobilisation auprès
d'une banque ou d'un intermédiaire financier, jusqu'au 6 avril 2004 inclus, des actions
inscrites au compte du souscripteur. Cette priorité ne constitue ni un droit négociable, ni
un droit cessible. Le solde de 10 % de l'émission soit 475 687 Obligations représentant
2 249 999,51 euros sera immédiatement offert à la souscription du public.
Souscription à titre irréductible
La souscription des 4 281 184 Obligations offertes dans le cadre du délai de priorité est
réservée par priorité du 24 mars 2004 au 6 avril 2004 inclus, aux actionnaires qui
pourront souscrire à titre irréductible à raison de 31 Obligations pour 45 actions
existantes possédées.
En pratique, les actionnaires pourront souscrire à titre irréductible à un nombre
maximum d'Obligations, arrondi à l'entier inférieur, correspondant au produit du nombre
d'actions inscrites à leur compte à la date du 23 mars 2004, par le rapport 31/45 ; par
exception, les actionnaires possédant un nombre d'actions égal à 1 action pourront
souscrire une Obligation.
Souscription à titre réductible
En même temps qu'ils déposeront des ordres de souscription à titre irréductible, les
actionnaires pourront déposer des ordres de souscription à titre réductible portant sur le
nombre d'Obligations qu'ils désireraient en sus du nombre d'Obligations auquel leur
priorité de souscription à titre irréductible leur donne droit.
Les ordres de souscription à titre réductible seront alloués des Obligations qui n'auront
pas été souscrites à titre irréductible dans la limite du nombre d'Obligations offertes
dans le cadre du délai de priorité. Les actionnaires ayant passé des ordres de
souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au
prorata du nombre d'actions anciennes utilisées à l'appui de leur ordre de souscription à
titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter aucune attribution de fraction
d'Obligation.
INTENTION DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
La société D and D International B.V. (détenant 55,53 % du capital et 71,5 % des droits
de vote au 19 septembre 2003), actionnaire de référence, a fait part de son intention
d'utiliser la faculté de souscription prioritaire à la présente émission, à hauteur de la
totalité de ses droits.
Elle s'est engagée, à ce titre, à passer un ordre de souscription à titre irréductible
portant sur 2 381 624 Obligations correspondant à un montant de souscription de
11 265 081,52 euros soit 55,63 % du nombre d'Obligations offertes dans le cadre du
délai de priorité.
Par ailleurs, elle s'est engagée à passer un ordre de souscription à titre réductible
portant sur le solde du nombre d'Obligations disponible soit sur 1 899 560 Obligations
correspondant à un montant de souscription de 8 984 918,80 euros représentant
44,37 % du nombre d'Obligations offertes dans le cadre du délai de priorité.
Enfin, la société D and D International B.V. s'est engagée à souscrire le solde des
475 687 Obligations offertes au public et non souscrites par ce dernier.
Par ces différents engagements, la totalité de l'émission d'un montant de 22 499 999,83
euros représentée par 4 756 871 Obligations est ainsi assurée d'être souscrite.
A l'issue de la centralisation, le nombre d'Obligations effectivement souscrites par la
société D and D International B.V. sera porté à la connaissance du public.
SOUSCRIPTION DU PUBLIC
Dix pour cent (10 %) de l'émission soit 475 687 Obligations représentant 2 249 999,51
euros sont immédiatement offerts à la souscription du public.
La souscription du public sera ouverte du 24 mars 2004 au 6 avril 2004 inclus. Elle
pourra être close à tout moment sans préavis sauf à l'égard des personnes physiques
qui disposeront de l'intégralité de la période de souscription.
CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION
23 mars 2004 . Visa de l'Autorité des marchés financiers
24 mars 2004 . Publication d'un communiqué de presse annonçant le lancement de
l'opération (le matin)
. Ouverture du délai de priorité de souscription pour les actionnaires (le
matin) (portant sur 90% de l'émission)
. Ouverture de la souscription du public (portant sur 10 % de l'émission)
6 avril 2004 . Clôture du délai de priorité de souscription pour les actionnaires
. Clôture de la souscription du public (la souscription pourra être close par
anticipation sauf à l'égard des personnes physiques)
7 avril 2004 . Centralisation des souscriptions effectives des actionnaires dans le cadre du
délai de priorité et de la souscription du public
14 avril 2004 . Règlement-livraison des Obligations
. Cotation des Obligations sur le Second Marché d'Euronext Paris
ETABLISSEMENT DOMICILIATAIRE - VERSEMENT DES FONDS - ORGANISMES
CHARGES DU PLACEMENT
Les ordres de souscription des actionnaires et du public portant sur des Obligations tant
dans le cadre du délai de priorité que dans le cadre de la souscription du public seront
reçus par les intermédiaires financiers et seront centralisés par Société Générale.
GARANTIE DE SOUSCRIPTION
Compte tenu des différents engagements de la société D and D International B.V.,
actionnaire de référence de la Société (cf. ci-dessus paragraphe 'Intention des
principaux actionnaires') de passer un ordre de souscription à titre irréductible à
hauteur de ses droits, de passer un ordre à titre réductible sur le solde des Obligations
offertes dans le cadre du délai de priorité et de souscrire les Obligations éventuellement
non souscrites par le public, ce qui en l'absence de souscription par les autres
actionnaires et le public, la conduirait à souscrire la totalité des Obligations, le
placement de la présente émission ne fait pas l'objet d'une garantie par un prestataire
de services d'investissement.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS
VALEUR NOMINALE UNITAIRE DES OBLIGATIONS
La valeur nominale unitaire des Obligations est de 4,73 euros.
PRIX D'EMISSION
Les Obligations seront émises au pair, soit 4,73 euros par Obligation, payable en une
seule fois à la date de règlement.
DATE DE JOUISSANCE ET DE REGLEMENT
Le 14 avril 2004.
INTERET ANNUEL
Les Obligations porteront intérêt à un taux de 7 % l'an, soit 0,3311 euro par Obligation,
payable à terme échu le 1er avril de chaque année (une ' Date de Paiement
d'Intérêts '). Par exception, pour la période courant de la date de règlement des
Obligations au 31 mars 2005, il sera mis en paiement, le 1er avril 2005, un montant
d'intérêt calculé prorata temporis, soit environ 0,31930 euro par Obligation.
AMORTISSEMENT NORMAL PAR REMBOURSEMENT
Les Obligations seront remboursées en totalité le 1er avril 2009 (ou le jour ouvré
suivant), au pair, soit 4,73 euros par Obligation.
AMORTISSEMENT ANTICIPE AU GRE DE LA SOCIETE
Possible :
. à tout moment, sans limitation de prix ou de quantité, par rachat en bourse ou hors
bourse ou par offres publiques de rachat ou d'échange,
. à compter du 1er avril 2007 jusqu'au 1er avril 2009, date de remboursement normal
des Obligations (sous réserve d'un préavis d'un mois), pour la totalité des
Obligations restant en circulation, par remboursement au pair, majoré des intérêts
courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts si le produit (i) du Ratio
d'Attribution d'Actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des cours
d'ouverture de l'action de la Société sur le Second Marché d'Euronext Paris S.A.
calculée durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels
l'action est cotée, choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs
précédant la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède
130% de la valeur nominale des Obligations, et
. à tout moment, pour la totalité des Obligations restant en circulation, par
remboursement au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de
Paiement d'Intérêts, si moins de 10 % des Obligations émises restent en circulation.
DUREE DE L'EMPRUNT
4 ans et 352 jours à compter de la date de règlement des Obligations (en l'absence de
conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé).
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL BRUT
Le taux de rendement actuariel brut est de 7 % à la date de règlement des Obligations
(en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement
anticipé).
NOTATION DE L'EMPRUNT
L'emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
COTATION DES OBLIGATIONS
Les Obligations font l'objet d'une demande d'admission au Second Marché d'Euronext
Paris S.A. Leur première cotation est prévue le 14 avril 2004 sous le code ISIN
FR0010070532.
COMPENSATION
Les Obligations seront admises aux opérations d'Euroclear France, d'Euroclear Bank
S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme.
CONVERSION DES OBLIGATIONS ET/OU ECHANGE DES OBLIGATIONS EN
ACTIONS
A tout moment à compter du 14 avril 2004, date de règlement des Obligations et
jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé
des Obligations, les porteurs d'Obligations pourront demander (le 'Droit à l'Attribution
d'Actions') la conversion et/ou l'échange de leurs Obligations en actions de la Société à
raison de UNE (1) action (le 'Ratio d'Attribution d'Actions') pour UNE Obligation.
Les actions remises par la Société au titre de l'exercice par un porteur d'Obligations du
Droit à l'Attribution d'Actions pourront être, au gré de la Société, des actions nouvelles
et/ou existantes de la Société.
Le Ratio d'Attribution d'Actions est susceptible de faire l'objet d'ajustements dans les
conditions précisées au paragraphe 2.6.7 ('Maintien des droits des porteurs
d'Obligations') de la note d'opération afin de préserver les droits des porteurs
d'Obligations.
DROIT APPLICABLE
Droit français.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES ACTIONS ISSUES DE LA CONVERSION
OU DE L'ECHANGE DES OBLIGATIONS
JOUISSANCE DES ACTIONS NOUVELLES ÉMISES À LA SUITE DE LA
CONVERSION DES OBLIGATIONS
Les actions nouvelles émises à la suite de la conversion des Obligations porteront
jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel se situe la Date d'Exercice
(donnant ainsi droit à la totalité des dividendes versés au titre dudit exercice et des
exercices ultérieurs).
JOUISSANCE DES ACTIONS EXISTANTES REMISES À LA SUITE DE L'ÉCHANGE
DES OBLIGATIONS
Les actions existantes remises en échange des Obligations porteront jouissance
courante (donnant ainsi droit à la totalité des dividendes mis en paiement après la
livraison desdites actions).
COTATION DES ACTIONS ISSUES DE LA CONVERSION OU DE L'ECHANGE DES
OBLIGATIONS
Les actions existantes de la Société remises à l'occasion d'échange des Obligations
seront des actions cotées au Second Marché d'Euronext Paris S.A. (Code ISIN :
FR 0000054199). Il est précisé que les actions de la Société bénéficient du Système de
Règlement Différé (SRD).
Les actions nouvelles émises à l'occasion de la conversion des Obligations feront l'objet
de demandes d'admission périodiques au Second Marché d'Euronext Paris S.A, soit
directement sur la même ligne que les actions anciennes soit, dans un premier temps,
sur une seconde ligne, en fonction de leur date de jouissance.
COURS DE BOURSE DE L'ACTION
Cours de clôture le 22 mars 2004 : 4,11 euros.
Mise à disposition du prospectus - Le prospectus, constitué par le document de
référence de S.T. Dupont, ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission des
Opérations de Bourse le 7 juillet 2003 sous le numéro D.03-1006, l'actualisation du
document de référence ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Autorité des marchés
financiers le 27 novembre 2003 sous le numéro D.03-1006-A01 et la note d'opération a
été visée par l'Autorité des marchés financiers sous le n° 04-185 en date du 23 mars
2004.
Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Société Générale
établissement financier chargé de la centralisation des souscription, au siège social de
S.T.Dupont, 92, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris ainsi que sur le site de
l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Avertissement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public
. sur le paragraphe 2.5.3 de la note d'opération présentant les buts de l'émission,
. sur le paragraphe 7.2 de la note d'opération relatif à la mise en place, au profit de S.T.
Dupont, d'un crédit-relais de 12,6 ME accordé par l'actionnaire de référence et destiné à
refinancer les obligations convertibles arrivant à échéance le 1er avril 2004, dans l'attente des
fonds à provenir de la présente opération,
. sur les caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans le prospectus.
Régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ils ne présentent pas
certaines des caractéristiques des obligations convertibles et des obligations échangeables.
Notamment, en cas de remboursement, normal ou anticipé, les porteurs ne disposeront, pour
exercer leur droit à attribution d'actions, que du délai courant entre la date de l'avis
annonçant le remboursement (lequel doit être publié au plus tard un mois avant la date de
remboursement) et le septième jour ouvré précédant la date effective du remboursement.
Cette émission est dirigée par :
SG CORPORATE & INVESTEMENT BANKING
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