La gestion du risque réglementaire est en tête des préoccupations actuelles des gestionnaires de risque ; selon ACE, le fardeau ne peut que s'alourdir

Selon une nouvelle enquête mondiale menée par l'Economist Intelligence Unit (EIU) auprès de cadres dirigeants et co-sponsorisée par le groupe ACE Group of Companies (NYSE : ACE), le nombre considérable de réglementations et la complexité de l'environnement réglementaire international ont fait de la gestion du risque réglementaire l'une des préoccupations pressantes des entreprises opérant à l'échelle mondiale, avant les catastrophes naturelles, le terrorisme et d'autres risques opérationnels. Selon ACE, l'impact de la crise mondiale du crédit devrait se traduire par l'apparition de nouvelles réglementations plus rigoureuses pour ces organisations actives dans les secteurs des services financiers.

L'enquête, menée auprès de 320 professionnels expérimentés ayant des responsabilités et exposés au risque, révèle une vision paradoxale de la réglementation. Bien que la grande majorité des personnes interrogées la considèrent comme une nécessité dans le paysage économique, elles croient également que la réglementation a posé de sérieux problèmes à leurs entreprises en termes de gestion des risques associés à la conformité réglementaire. Eu égard aux exigences croissantes et à la complexité de la réglementation, il n'est sans doute pas surprenant que plus de huit personnes interrogées sur dix déclarent avoir dû renforcer l'attention portée au risque réglementaire au cours des trois dernières années, et la même proportion attend de cette tendance qu'elle se maintienne au cours des trois années à venir.

Les personnes sondées ont fait part de leurs inquiétudes face à la qualité et à la quantité des réglementations mises en place et au nombre considérable de réglementations auxquelles les entreprises opérant à l'international doivent se conformer. Jongler avec des priorités multiples en matière de conformité et avec de nombreux sujets de chevauchement ou de conflit entre les différentes réglementations rend la gestion des risques réglementaires difficile et représente un investissement en temps important. Près des deux tiers des personnes interrogées ont déclaré que la complexité de l'environnement réglementaire était la principale entrave à une gestion efficace du risque réglementaire, alors qu'un peu moins de la moitié (46%) ont cité le manque d'harmonisation réglementaire entre les multiples juridictions.

Commentant le défi que représente la gestion de régimes réglementaires multiples, John Keogh, Directeur général d'ACE Overseas General a déclaré : « L'enquête démontre que bien que la réglementation soit fondamentale pour protéger les intérêts des entreprises, des consommateurs et des économies mondiales et qu'elle puisse avoir un impact positif sur l'activité si elle est gérée efficacement, la charge et la complexité croissante des exigences de conformité sont désormais une préoccupation majeure des entreprises. Plus que jamais, il est crucial que les systèmes réglementaires mondiaux fonctionnent correctement et ensemble, et les entreprises doivent surveiller avec attention les ressources et les procédures dont elles disposent pour une meilleure conformité réglementaire. »

Autre préoccupation pour les personnes interrogées : le niveau de ressources nécessaires pour la gestion du risque réglementaire. Lorsqu'on leur demande quelles catégories de réglementation sont les plus demandeuses en termes de ressources, celles en rapport avec l'audit et le reporting, comme Sarbanes-Oxley aux États-Unis, les normes International Financial Reporting Standards, Basel II et Solvency II, arrivent en tête des réponses (pour 75% des personnes interrogées). La réglementation du travail, y compris les directives de l'Union Européenne (EU) concernant la durée du travail, et la législation environnementale comme la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques WEE (Waste Electrical and Electronic Equipment Regulation) sont également citées pour leur coût de mise en œuvre et de gestion.

M. Keogh a déclaré : « Certaines entreprises sont plus efficaces que d'autres pour rationaliser leurs procédures afin de s'attaquer à la myriade de régimes réglementaires existant, mais nombre d'entre elles doivent faire face à des défis importants et croissants avec des ressources limitées pour gérer l'impact du risque sur leur entreprise. Bien que l'étude indique clairement qu'il y a des leçons à tirer de la manière dont les risques sont gérés, elle est également porteuse de messages dont les régulateurs devraient tenir compte, comme la nécessité d'une meilleure harmonisation des régimes, pour mieux répondre aux besoins des entreprises multinationales. »

Les participants du secteur des services financiers (47%) révèlent l'étendue complète de la gestion des risques réglementaires dans la situation actuelle de crise mondiale du crédit. C'est dans ce secteur que les entreprises ont le plus clairement investi dans la gestion du risque réglementaire, plus de la moitié (56%) ayant alloué des ressources nettement plus importantes au cours des trois dernières années, contre 32% dans les autres secteurs. Les personnes interrogées considèrent qu'une réponse réglementaire substantielle à la crise est inévitable. La grande majorité (78%) ont indiqué que l'intervention la plus probable sera l'imposition de nouvelles normes de liquidité. Les trois quarts s'attendent à une hausse des ratios de capitaux propres pour la prise en compte de véhicules hors bilan et près de 70% prévoient la mise en place de contrôles réglementaires plus sévères sur les procédures d'instruction de dossiers de crédit. Environ la moitié des personnes interrogées ont cité d'autres actions, dont la surveillance plus étroite des agences de notation (53%) et la restructuration du système réglementaire lui-même (49%), alors que seuls 16% s'attendent à l'imposition de limites aux rétributions des professionnels de la finance, en dépit du sentiment largement partagé selon lequel les intéressements ont exacerbé la situation actuelle.

Malgré les nombreux défis auxquels ils sont confrontés dans la gestion du risque réglementaire, les personnes interrogées admettent qu'elles peuvent tirer des avantages de leur activité de conformité, parmi lesquels plus de la moitié (55%) citent des procédures commerciales plus efficaces ; un avantage compétitif tiré de la mise en œuvre de meilleures pratiques commerciales (48%) ; et la capacité à anticiper les changements réglementaires à venir (46%).

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From Burden to Benefit : Making the Most of Regulatory Risk Management est disponible librement au téléchargement à l'adresse Internet www.eiu.com/globalriskbriefing.

Notes aux éditeurs :

ACE

Le groupe ACE Group of Companies est un chef de file mondial du secteur de l'assurance et de la réassurance au service d'un large éventail de clients. Chapeauté par ACE Limited (NYSE : ACE), le groupe ACE opère à l'échelle mondiale avec des filiales dans plus de 50 pays. Pour de plus amples informations veuillez consulter le site Internet : www.acelimited.com

À propos du sondage

From Burden to Benefit : Making the Most of Regulatory Risk Management, est une nouvelle étude de l'Economist Intelligence Unit, sponsorisée par ACE, KPMG, SAP et Towers Perrin. Le rapport analyse la pensée actuelle autour de la question de la gestion du risque réglementaire et explore les différentes approches adoptées par les entreprises pour identifier, évaluer et gérer les risques auxquels elles sont confrontées, tant au sein de leur organisation que dans leur réseau de partenariat élargi.

La recherche objet de ce rapport est basée sur un sondage en ligne, mené en septembre 2008, auprès de 320 cadres dans le monde. L'échantillon interrogé était constitué de haut responsables : 50% des personnes interrogées étaient des cadres de niveau C tels que des Directeurs généraux, des Directeurs financiers et des Directeurs des ressources, le reste étant constitué de gestionnaires de risque, de premiers Vice-présidents, de chefs de division et d'autres cadres dirigeants. Un éventail de secteurs était représenté, comprenant les services financiers, l'industrie manufacturière, les technologies de l'information et les services professionnels. La plupart des entreprises pour lesquelles ces personnes travaillent sont de grandes entreprises : 60% des cadres interrogés travaillent pour des sociétés affichant un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 millions de $.

À propos du Economist Intelligence Unit

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