Mise en oeuvre du Retrait Obligatoire visant les actions de la société Oberthur Technologies
PARIS, November 17 /PRNewswire/ -- Au cours de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Oberthur Technologies (ci-après l' << Offre >>), qui s'est déroulée du 17 octobre 2008 au 6 novembre 2008 inclus, la société François-Charles Oberthur Fiduciaire (ci-après également l' << Initiateur >>) a acquis, au prix unitaire de 6,70 euros, 19 736 471 actions Oberthur Technologies. Compte tenu des 8 537 124 actions Oberthur Technologies acquises sur le marché, au prix unitaire maximum de 6,70 euros, entre le dépôt et l'ouverture de l'Offre, l'Initiateur détient, à l'issue de l'Offre, 108 254 843 actions Oberthur Technologies auxquelles sont attachés 152 070 936 droits de vote, soit 95,90% du capital et 96,99% des droits de vote sur la base d'un capital composé, au 12 novembre 2008, de 112 877 697 actions représentant 156 793 800 droits de vote théoriques (1) (incluant, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'<< AMF >>), les droits de vote attachés aux 3 006 770 (2) actions auto-détenues).
Compte tenu des actions auto-détenues à ce jour, les titres non présentés à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent 1 616 084 actions, soit 1,43% du capital et 1,09% des droits de vote théoriques de la société Oberthur Technologies.
Les conditions posées par l'article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et les articles 237-14 à 237-16 du règlement général de l'AMF pour la mise en oeuvre du retrait obligatoire sont donc réunies.
En conséquence, comme il s'en était réservé la faculté lors du dépôt de l'Offre, l'Initiateur a demandé à l'AMF de mettre en oeuvre la procédure de retrait obligatoire des actions Oberthur Technologies, en application des dispositions susvisées du Code monétaire et financier et de son Règlement général.
Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que celui de l'Offre, soit moyennant une indemnité, payable en numéraire, de 6,70 euros pour chaque action Oberthur Technologies, nette de tous frais, et visera un maximum de 1 616 084 actions représentant 1,43% du capital et 1,09% des droits de vote de la société Oberthur Technologies, étant précisé que sont expressément exclues de la procédure de retrait obligatoire les 3 006 770 actions auto-détenues par Oberthur Technologies. L'AMF a indiqué dans son avis no 208C2036 du 13 novembre 2008 que le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 18 novembre 2008, date à laquelle les actions Oberthur Technologies seront radiées d'Euronext Paris SA.
Le montant de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur, net de tous frais, le 18 novembre 2008, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de la Société Générale qui centralisera les opérations d'indemnisation. Après la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes des détenteurs des actions Oberthur Technologies de l'indemnité leur revenant. Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par la Société Générale pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
La note d'information relative à l'Offre initiée par François-Charles Oberthur Fiduciaire sur les actions Oberthur Technologies et la note en réponse de la société Oberthur Technologies visées par l'AMF le 14 octobre 2008 respectivement sous les numéros 08-214 et 08-215, ainsi que les documents << Autres informations >> de François-Charles Oberthur Fiduciaire et d'Oberthur Technologies sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (http://www.amf-france.org), et sur le site Internet http://www.oberthur.com, et peuvent être obtenus sans frais auprès de François-Charles Oberthur Fiduciaire et d'Oberthur Technologies, << Le Gallion >> 50, quai Michelet, 92532 Levallois-Perret. La note d'information de François-Charles Oberthur Fiduciaire ainsi que le document << Autres informations >> de l'Initiateur, peuvent également être obtenus sans frais auprès de Société Générale - CAFI/GCM/SEG, 75886 Paris Cedex 18.
--------------------------------- (1) Compte tenu de l'émission de 20 506 actions nouvelles, par suite de l'exercice d'options de souscription d'action, et de la de la perte de droits de vote double consécutive à la cession, dans le cadre de l'Offre, d'actions inscrites au nominatif entre le 5 novembre 2008 et la clôture de l'Offre. (2) Après prise en compte de la levée de 518 options d'acquisition d'actions depuis la clôture de l'Offre. Contacts: Jean-Michel Guichot François-Charles Oberthur Fiduciaire 50, quai Michelet 92300 Levallois-Perret +33(0)1-55-46-72-21 Presse : Claire Doligez, Caroline Simon cdoligez@image7.fr caroline.simon@image7.fr +33(0)1-53-70-74-70