Le gouvernement de l'Alberta et Syncrude parviennent à une nouvelle entente (Crown Agreement)
EDMONTON, Canada, November 19 /PRNewswire/ --
- Les partenaires de Syncrude consentent à payer 975 millions CAD en redevances supplémentaires
Le gouvernement de l'Alberta et les propriétaires de la coentreprise Syncrude sont parvenus à un accord stipulant que les propriétaires paieront 975 millions CAD en redevances supplémentaires entre 2010 et 2015. Cet accord prévoit l'application complète du << New Royalty Framework >> (nouvel accord-cadre des redevances) d'ici 2009 et il répond aux objectifs du gouvernement de négocier les révisions des ententes avec le gouvernement (Crown agreements).
<< J'aimerais remercier toutes les personnes impliquées dans ces négociations complexes pour leur persévérance, professionnalisme et attitude positive >>, a déclaré le premier ministre Ed Stelmach. << Des négociations productives sont essentielles afin d'assurer aux Albertains la meilleure valeur pour le développement des sables pétrolifères ces prochaines années, en octroyant la certitude aux propriétaires de la coentreprise Syncrude >>, a-t-il ajouté.
Conformément à la nouvelle entente, le gouvernement consent à rassurer la coentreprise Syncrude sur divers aspects, y compris :
- ne pas rechercher des recettes par rapport au projet des sables pétrolifères de Syncrude, en utilisant des mesures en dehors du << New Royalty Framework >>, telles que des impôts supplémentaires. - ne pas modifier les principales décisions telles que les coûts permis par rapport au projet des sables pétrolifères de Syncrude. - apporter la certitude au sujet de la méthodologie d'évaluation du bitume qui s'appliquera dans le calcul des redevances de Syncrude à partir du 1er janvier 2009, et - ne pas percevoir de redevances en nature du projet des sables pétrolifères de Syncrude avant 2012.
Le 1er janvier 2016, les impôts en vertu du << New Royalty Framework >> seront applicables au projet Syncrude.
Avec cette nouvelle entente, les propriétaires de la coentreprise de Syncrude ont exercé leur option de payer des redevances sur le bitume plutôt que sur le pétrole brut synthétique à partir du 1er janvier 2009.
Dans le cadre de la transition de la redevance basée sur le bitume, l'unité de valorisation de Syncrude ne sera plus considérée comme faisant partie du projet des sables pétrolifères. En tant que tel, les propriétaires de Syncrude ont consenti à payer des redevances supplémentaires pour justifier des déductions relatives à certains coûts permis préalablement par rapport à son unité de valorisation. Les redevances supplémentaires d'approximativement 1,25 milliards $ seront payées sur 25 ans avec intérêt.
<< Bien qu'un peu compliqué, nombreux des éléments de ces nouveaux accords sont analogues à ceux inclus dans les accords Suncor >>, a ajouté Mel Knight, le Ministre de l'énergie d'Alberta. << Nous pensons avoir créé un régime de redevances juste et équitable pour tous les producteurs de sables pétrolifères d'Alberta et, avant tout, pour tous les Albertains. >>
Le montant exact des redevances payées par chaque société individuelle est considéré comme une information confidentielle. Les clauses de ces accords et la hausse anticipée des paiements en termes de redevance par Syncrude sont dans la lignée des objectifs du << New Royalty Framework >>.
Feuille d'information : Principaux points de l'entente de modification des redevances de Syncrude (Syncrude Royalty Amending Agreement) et levée d'option des redevances sur le bitume (Bitumen Royalty Option Agreement) (http://alberta.ca/ACN/200811/24784B1580497-BCC0-65EF-194D8678A15AC566.html)
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