NicOx S.A. : Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions
NicOx S.A.
Société Anonyme au capital de 4 540 380 E
2455 route des Dolines, BP 313, 06 906 Sophia-Antipolis cedex.
RCS Grasse B 403 942 642
Visa AMF : 04-375 du 6 mai 2004
Emetteur : NicOx S.A. (Nouveau Marché Euronext Paris - Segment Next Economy)
Titres concernés : Actions
Part maximum du capital susceptible d'être rachetée : 5 % Prix d'achat unitaire maximum (hors frais) : E 20 Prix de vente unitaire minimum (hors frais) : E 1,20
L'ensemble des informations relatives aux caractéristiques du programme figure dans la note visée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Objectifs par ordre de priorité :
- la régularisation des cours de l'action NicOx, par intervention systématique en contre-tendance sur le marché,
- la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- leur attribution ou leur cession aux salariés ou aux dirigeants de la Société ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un Plan d'Epargne d'Entreprise,
- la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions NicOx,
- les achats et ventes en fonction des situations du marché, en conformité avec la réglementation applicable,
- leur annulation sous réserve qu'une résolution soit soumise à cet effet à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Durée du programme : de la date de l'assemblée autorisant le présent programme (convoquée le 3 juin 2004) jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004, et au plus tard dans les dix-huit mois de l'Assemblée Générale autorisant le présent programme (soit au plus tard le 3 décembre 2005 si l'Assemblée Générale statue sur 1ère convocation).
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