Dow AgroSciences sort vainqueur d'un recours en contrefaçon relatif au maïs B.t.: Le jury déclare les brevets Syngenta invalides

INDIANAPOLIS, December 15 /PRNewswire/ -- En se prononçant aujourd'hui en faveur de Dow AgroSciences LLC, le jury d'un tribunal fédéral a invalidé toutes les réclamations invoquées relatives au seul brevet restant dans un recours en contrefaçon de brevet intenté par Syngenta Seeds. Le procès ciblait trois produits de maïs antiparasitaires contenant les protéines insecticides du Bacillus thuringiensis (B.t.), vendus par Dow AgroSciences et Monsanto Company.

Au début du procès, deux brevets connexes détenus par Syngenta furent éliminés de l'affaire par décision du Tribunal fédéral des Etats-Unis du District de Delaware, selon laquelle les produits d'AgroSciences et de Monsanto ne contrefaisaient pas ces brevets comme point de droit. Les produits en question sont Herculex(TM) I Insect Protection d'AgroSciences et YieldGard(TM), un produit de maïs B.t. conçu par Monsanto Company. Un troisième produit de maïs de Dow AgroSciences B.t., en cours de développement, était également impliqué.

"Cette victoire importante garantit que Dow AgroSciences pourra fournir sans obstacle des produits à valeur ajoutée à ses clients," a déclaré son président et CEO, Jerome Peribere. "Elle garantit l'accès continu de nos clients à nos technologies exceptionnelles qui protégent les récoltes contre une grande variété des parasites les plus ravageurs du maïs, y compris la pyrale du maïs et le puceron du haricot."

Combinées, ces deux décisions récentes réfutent toutes les réclamations de Syngenta à l'encontre des produits de Dow AgroSciences et de Monsanto basés sur ces brevets.

Le jeudi 9 décembre, le Juge en Chef, Sue L. Robinson, a déterminé que deux des trois brevets Syngenta (numéros 6,320,100; et 6,075,185) n'avaient été contrefaits par aucun des produits évoqués dans ces poursuites comme point de droit. Les deux brevets utilisaient une technologie permettant l'expression plus efficace des protéines insecticides B.t. dans le maïs.

Le jeudi 9 décembre, le jury dans cette affaire a déclaré que le brevet Syngenta restant(6,403,865) était invalide et non exécutoire car le domaine du brevet n'avait pas été réellement inventé par Syngenta. Séparément, le jury a déclaré que les brevets étaient invalides en raison d'évidence, compte tenu des travaux antérieurs réalisés par d'autres dans ce domaine - notamment la société affiliée de Dow AgroSciences, Mycogen Corporation, et Monsanto.

"La société Dow AgroSciences est axée sur la fourniture au marché de produits présentant une résistance exceptionnelle aux insectes," déclare Siggelko, vice-président de Dow AgroSciences Plant Genetics et Biotechnology. "Et nous sommes tout aussi engagés à surmonter tous les obstacles qui pourront se présenter sur notre chemin dans notre poursuite de cet engagement, y compris les procès coûteux intentés par nos concurrents sur la base de brevets invalides."

La société Dow AgroSciences LLC, basée à Indianapolis, Indiana, aux États-Unis, est l'un des principaux fournisseurs internationaux de produits de biotechnologie et de lutte contre les parasites permettant d'améliorer la qualité et la quantité de l'approvisionnement alimentaire mondial et contribuant à la sécurité, à la santé à la qualité de vie de la population mondiale croissante. Dow AgroSciences emploie près de 5,700 personnes dédiées à ses activités dans plus de 50 pays et la société réalise un chiffre d'affaires mondial de près de 3 milliards de dollars. Dow AgroSciences est une filiale indirecte à 100 % de The Dow Chemical Company (NYSE: DOW). Pour en savoir plus sur Dow AgroSciences, veuillez visiter http://www.dowagro.com .

Technologie (TM) Herculex I Insect Protection par Dow AgroSciences LLC et Pioneer Hi-Bred.

(TM) Marque commerciale de Monsanto Company

Site Web: http://www.dowagro.com