Microsoft félicite le tribunal chinois d'avoir condamné les meneurs du plus grand réseau de contrefaçon de logiciels au monde
REDMOND, Washington, December 31 /PRNewswire/ --
- Le prononcé de la sentence marque le point culminant d'une enquête internationale et constitue la preuve que le gouvernement chinois prend des mesures concrètes afin de protéger les droits de propriété intellectuelle.
Aujourd'hui, le tribunal du peuple de Futian, à Shenzhen, en Chine, a prononcé les sentences des 11 meneurs du plus grand réseau de contrefaçon de logiciels au monde. Les sentences, qui varient de 1,5 à 6,5 ans, comportent quelques-unes des sentences les plus longues jamais prononcées pour ce type de crime dans l'histoire de la Chine. Basés dans la province de Guangdong, dans le sud de la Chine, les membres du réseau ont été arrêtés par les autorités chinoises en juillet 2007 à la suite d'une enquête internationale menée par le bureau de la sécurité publique de la Chine (PSB) et par le FBI. Microsoft et des centaines de clients et de partenaires de Microsoft ont également contribué à l'enquête en fournissant des renseignements.
(Logo : http://www.newscom.com/cgi-bin/prnh/20000822/MSFTLOGO)
Les 11 accusés appartenaient à un réseau criminel responsable de la fabrication et de la distribution d'un logiciel Microsoft contrefait de grande qualité d'une valeur estimée à plus de 2 milliards USD. Le logiciel contrefait, trouvé dans 36 pays répartis sur cinq continents, contenait des versions pirates de 19 des produits les plus prisés de Microsoft et a été produit dans au moins 11 langues.
<< Microsoft apprécie énormément le travail du PSB de la Chine et du FBI et les remercie d'avoir pris de fortes mesures légales contre ce réseau mondial de contrefaçon de logiciels >>, a déclaré David Finn, avocat général associé pour la lutte internationale contre le piratage et la contrefaçon de Microsoft. << Malheureusement, la contrefaçon de logiciels est un crime mondial qui ne connaît pas de frontière. Les criminels peuvent se trouver à l'autre bout du monde et ne pas parler la même langue, mais ils ciblent nos clients et partenaires partout dans le monde. Ce cas témoigne de l'importance de l'engagement de Microsoft pour ce qui est de collaborer étroitement avec les corps gouvernementaux et les agences locales d'application de la loi du monde entier afin de traduire ces criminels en justice, où qu'ils soient. >>
<< Le piratage de logiciels a des répercussions sur la croissance économique locale puisqu'il entrave l'innovation, prive les canaux de revente légitimes d'occasions d'affaire et expose les consommateurs et les partenaires à des risques. L'application des droits de propriété intellectuelle est essentielle à la création d'un environnement apte à l'innovation et à la concurrence loyale >>, a déclaré Fengming Liu, vice-président de Microsoft dans la région de la Chine élargie. << Au fil des ans, Microsoft a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement chinois afin de promouvoir les droits de propriété intellectuelle. Grâce aux mesures mises en place par le gouvernement chinois, nous avons pu observer une amélioration considérable de l'environnement pour les droits de propriété intellectuelle en Chine. Et pour l'avenir, nous continuerons à travailler avec les autorités chinoises pertinentes afin de nous assurer que la contrefaçon de logiciels ne nuise pas au développement de l'économie de la connaissance de la Chine. >>
<< Ce cas constitue également une excellente preuve de l'amélioration des lois criminelles en matière de droits de propriété intellectuelle et de leur application en Chine >>, a déclaré Zhao Bingzhi, président du Comité de recherche sur le droit pénal du barreau de la Chine et vice-président de la division chinoise de l'Association internationale de droit pénal.
Les preuves fournies par les clients de Microsoft via l'outil de rapports sur le piratage de Microsoft se sont révélées essentielles à la localisation de ce réseau criminel. Des dizaines de milliers de clients ont utilisé la technologie anti-piratage de Microsoft dans Windows Genuine Advantage pour déterminer si le logiciel qu'ils utilisaient était contrefait. De plus, plus de 100 revendeurs Microsoft ont joué un rôle essentiel dans la localisation des logiciels contrefaits et ont fourni des preuves physiques qui se sont révélées cruciales pour ce cas, par exemple des courriers électroniques, des factures et des fiches de paye.
<< Les administrations douanières du monde entier ont saisi des milliers de logiciels Microsoft contrefaits produits par des réseaux criminels >>, a affirmé Christophe Zimmermann, coordonnateur de la lutte contre la contrefaçon et le piratage de l'Organisation mondiale des douanes. << Les mesures annoncées aujourd'hui par le tribunal chinois envoie un message très clair aux contrefacteurs, à savoir que les gouvernements du monde entier ont fermement l'intention de freiner cette forme de criminalité et sont prêts à s'imposer pour protéger leurs citoyens contre les dommages causés par les produits contrefaits. >>
La Microsoft Genuine Software Initiative
La collaboration de Microsoft avec les gouvernements et les autorités d'application de la loi s'inscrit dans les efforts mondiaux de la société en ce qui concerne la lutte contre le piratage de logiciels par l'intermédiaire de la Genuine Software Initiative. Microsoft a lancé la Genuine Software Initiative en 2006 et, depuis, la société déploie de plus en plus d'efforts pour protéger ses clients et ses partenaires intermédiaires contre les risques de contrefaçon de logiciels en mettant davantage d'emphase sur l'éducation, l'ingénierie et l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Genuine Software Initiative de Microsoft, veuillez consulter le http://www.microsoft.com/genuine.
Fondée en 1975, Microsoft (Nasdaq : MSFT) est le leader mondial des logiciels, des services et des solutions qui aident les particuliers ainsi que les entreprises à réaliser leur plein potentiel.