Une cour fédérale étend la portée de l'ordonnance d'injonction provisoire en faveur de ClearOne dans l'affaire de détournement de secrets commerciaux, interdisant toute utilisation, vente ou commercialisation des produits contrefaits de WideBand Solutions, Inc.
SALT LAKE CITY, February 6 /PRNewswire/ --
ClearOne (Nasdaq : CLRO). Hier une ordonnance a été délivrée par la cour fédérale en faveur de ClearOne Communications, Inc., augmentant la portée d'une ordonnance d'injonction provisoire ayant déjà été émise, et interdisant à WideBand Solutions, Inc., à ses dirigeants et à d'autres parties agissant de concert avec WideBand toute utilisation, vente ou commercialisation (entre autres choses) des secrets commerciaux de ClearOne et des produits contrefaits de WideBand dont l'utilisation de ces secrets commerciaux a été démontrée.
Cette ordonnance se rapporte à l'affaire présentée devant jury en octobre et novembre 2008. L'affaire est en instance devant une cour fédérale de l'Utah (l'<< affaire de la propriété intellectuelle >>) et a été engagée par ClearOne contre Biamp Systems Corporation (<< Biamp >>) et un groupe de défendeurs parfois appelés << défendeurs de WideBand >>, groupe composé de WideBand Solutions, Inc. (<< WideBand >>), de trois des dirigeants de WideBand, à savoir le Dr Jun Yang, ancien employé de ClearOne, Andrew Chiang, anciennement affilié à une entité économique ayant déjà vendu certains actifs à ClearOne, et Lonny Bowers, ainsi que Versatile DSP, Inc. Le 5 novembre 2008, le jury a rendu un verdict unanime dans l'affaire de la propriété intellectuelle en faveur de ClearOne et contre tous les défendeurs, selon lequel ClearOne recevrait quelque 3,5 millions de dollars américains en dommages-intérêts compensatoires et 7,0 millions de dollars américains en dommages-intérêts punitifs ; tous les défendeurs ont été reconnus coupables d'avoir détourné les secrets commerciaux de ClearOne de façon délibérée et avec malveillance.
Le 4 février 2009, conformément à la requête de ClearOne, la cour a délivré une ordonnance étendant la portée de l'injonction provisoire (l'<< ordonnance étendue >>). L'ordonnance étendue stipule, entre autres choses, les éléments suivants :
- qu'elle s'applique à tous les défendeurs de WideBand, ainsi qu'à leurs agents, directeurs, employés et tous ceux et celles agissant sous leur direction ou contrôle. - que les << produits contrefaits >> de WideBand << utilisent illégalement >> les secrets commerciaux de ClearOne, les produits contrefaits étant les suivants : (a) les produits Simphonix de WideBand, y compris le Si-40 et le Si-400 ; (b) le produit WC301A de WideBand, parfois appelé << accessoire Téléphonique Tandberg(TM) >> ; (c) le produit WC301 de WideBand ; (d) le produit FC101 de WideBand ; (e) le code AEC2W sous licence de Biamp Systems Corporation ; et (f) le code informatique sous licence de Harman Music Group, Inc. qui faisait l'objet de l'ordonnance d'injonction provisoire du 30 octobre 2007. - que tous les défendeurs de WideBand soient dans l'interdiction de divulguer ou d'utiliser de quelque façon que ce soit le code informatique en question dans l'affaire, les documents se rapportant au développement de ce code, et les << produits contrefaits >> de WideBand mentionnés ci-dessus.
L'ordonnance étendue stipule qu'<< il a également été démontré récemment que les défendeurs de WideBand commercialisent toujours un ou plusieurs produits comportant le secret commercial >> et exclut toute << autre activité de commercialisation, de vente, de fabrication, de développement, de modification, de reproduction, de transport ou de livraison de la technologie comportant [les secrets commerciaux de ClearOne] >>, y compris << mais sans limitation, une restriction à toute autre activité de commercialisation, de vente, de livraison et/ou d'utilisation de la technologie ou des produits comportant [les secrets commerciaux de ClearOne] destinée à servir tout ancien client ou client actuel. >>
ClearOne a l'intention de faire respecter l'ordonnance étendue de façon ferme.
Tout au long du procès et de l'affaire sur la propriété intellectuelle, ClearOne était représentée par le cabinet d'avocats Magleby & Greenwood, P.C. de l'Utah.
À propos de ClearOne
ClearOne est une société conceptrice de solutions de communications qui met au point et vend des systèmes d'audioconférence et d'autres produits se rapportant aux applications d'audioconférence, de vidéoconférence et de conférence web. La fiabilité, la flexibilité et la performance des solutions complètes de ClearOne créent un environnement de communications permettant aux entreprises d'épargner temps et argent en assurant des communications plus efficaces. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de ClearOne au www.clearone.com.
http://www.b2i.us/irpass.asp?BzID=509&to=ea&s=0
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