Préavis de réunion valant avis de convocation publié au BALO du 09.02.2009 (AcT)

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 mars 2009 à 10 heures, au siège social, 23, rue Denis Papin à 68000 Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour :

• Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires
1. Présentation des rapports du conseil d'administration sur la marche de la société et des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ;
2. Présentation du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;
3. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
4. Rapport spécial concernant les opérations de souscription d'actions ; information de l'assemblée ;
5. Approbation des comptes annuels et s'il y a lieu desdites conventions ;
6. Quitus aux administrateurs ;
7. Affectation du résultat de l'exercice ;
8. Ratification de la décision du Conseil d'Administration du 28 janvier 2009 cooptant un administrateur ;
9. Questions diverses.

• Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires
1. Principe d'une augmentation de capital ouverte aux salariés ;
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions :

L'assemblée générale, après présentation du rapport du conseil d'administration, sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2008 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cette résolution est adoptée :

• pour :
• contre :
• abstention :

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en  approuve les termes.

Cette résolution est adoptée :

• pour :
• contre :
• abstention :

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 657 263,19 € de la manière suivante :

• à la "Réserve Légale" : 15 900,00 €
• Distribution : 342 500,00 €
• à la "Réserve Facultative" : 298 863,19 €

Total égal au bénéfice de l'exercice : 657 263,19 €

Il serait en conséquence alloué un dividende de 0,25 € par action, qui serait mis en paiement à l'issue de l'assemblée, dividende éligible à l'abattement de 40 %.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Cette résolution est adoptée :

• pour :
• contre :
• abstention :

L'Assemblée Générale, connaissance prise des termes du Conseil d'Administration du 28 janvier 2009 cooptant Monsieur Henri FUCHS, demeurant à (68000) COLMAR, 57 Rue de Mulhouse, en qualité d'administrateur aux lieu et place de la société "NATEXIS EQUITY MANAGEMENT", ratifie cette décision.

Cette résolution est adoptée :

• pour :
• contre :
• abstention :

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

• que le Président du Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;

• d'autoriser le conseil d'administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Cette résolution est rejetée :

• pour :
• contre :
• abstention :

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 23 février 2009.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

• les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

• les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.