FLEURY MICHON : procès verbal du Directoiresur la réduction du capital par annulation d''actions d''autocontrôle
- Réduction du capital par annulation d'actions d'autocontrôle ;
- Pouvoirs.
1. REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS AUTO-DETENUES
Le Président rappelle que, par suite de nouvelles acquisitions de ses propres actions, en application de l'autorisation qui lui a été donnée à cet effet par l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire tenue le 16 mai 2008, dans sa neuvième résolution, notre société détient à ce jour au total 500.167 actions sur les 5.095.924 composant le capital social, soit 9, 81 % du capital.
Le Président rappelle par ailleurs qu'en vertu de l'article L 225-209 al. 4, les actions auto-détenues peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de 24 mois, et qu'au cours des 24 derniers mois à la date de la tenue de la présente réunion, aucune réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues n'a été réalisée.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire confère au Directoire tous pouvoirs pour mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réduction de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Sur le fondement de cette autorisation, le Président indique qu'il apparaîtrait opportun de réduire le capital par annulation de la totalité des actions auto-détenues à ce jour.
Le Directoire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de réduire, à compter de ce jour, le capital par annulation de CINQ CENT MILLE CENT SOIXANTE SEPT (500.167) actions de 3, 05 E de nominal chacune.
Le montant du capital social est en conséquence réduit de UN MILLION CINQ CENT VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET 35 CENTIMES (1.525.509, 35 E), pour être ramené de QUINZE MILLIONS CINQ CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET 20 CENTIMES (15.542.568, 20 E) à QUATORZE MILLIONS DIX SEPT MILLE CINQUANTE HUIT EUROS ET 85 CENTIMES (14.017.058, 85 E), et sera désormais divisé en QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE SEPT (4.595.757) actions de 3, 05 E de nominal chacune.
Le Directoire décide par ailleurs d'imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés, qui est de 17.532.106 E, et leur montant nominal, qui est de 1.525.509, 35 E, soit la somme de 16.006.596, 65 E, sur le compte " prime d'apport " qui sera ramené de 25.383.260 E à 9.376.663 E.
2. MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
Le Directoire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide en conséquence de modifier l'article 6 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :
Cette décision sera portée à la connaissance du marché et de l'A.M.F. dans les conditions et délais prévus par l'article 241-4 du règlement général de l'A.M.F..
3. POUVOIRS
Le Président du Directoire, Un membre du Directoire
Monsieur Régis LEBRUN
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http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/149642_88_5S38_PVn1-Directoire-10fevrier2009.PDF
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
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[CN#149642]