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mardi 17 février 2009 à 11h20

Nombre total des droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU au 30 janvier 2009 (DiR)


La Tribune Wire

formulaire de déclaration d’actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

A
MF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

  1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 201.228 actions
  2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 400.294 droits de vote
    (comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote)
    • Origine de la variation : variation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double
    • Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 janvier 2009

    Lors de la précédente déclaration en date du 31 décembre 2008

    • le nombre total d’actions était égal à 201.228 actions
    • le nombre total de droits de vote était égal à  400.274 droits de vote

  3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 400.294 droits de vote
    (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l´ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s´agit d’une information facultative)
Fait à Dardilly, le 10 février 2009

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Source : La Tribune Wire

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