Nombre total des droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU au 30 janvier 2009 (DiR)
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Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
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75002 PARIS
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En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
- Tél : 04.72.52.22.00 - Fax : 04.78.66.04.38 - Email : mcfaure@sabeton.fr
- Société déclarante :
- Dénomination sociale : COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU
- Adresse du siège social : 34 route d´Ecully 69570 DARDILLY CEDEX
- Marché Réglementé (Eurolist) :
- Compartiment C
- Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 201.228 actions
- Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 400.294 droits de vote
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote) - Origine de la variation : variation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 janvier 2009
- le nombre total d’actions était égal à 201.228 actions
- le nombre total de droits de vote était égal à 400.274 droits de vote
- Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 400.294 droits de vote
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l´ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s´agit d’une information facultative)
Lors de la précédente déclaration en date du 31 décembre 2008
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n´est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l´objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l´existence de telles clauses)
NON
Fait à Dardilly, le 10 février 2009 |
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