ALTADIS : La Seita gagne un procès devant la Cour d'Appel de Montpellier
Paris-Madrid, le 22 mars 2006
La Cour d'Appel de Montpellier a aujourd'hui débouté la famille de Madame Berger de ses demandes à l'encontre de la Seita, confirmant ainsi le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Béziers.
La Cour a considéré à juste titre que le défaut d'information invoqué par les demandeurs ne pouvait être imputé à l'entreprise. Altadis se félicite du fait que ses arguments ont été entendus
La famille de Madame Berger, laquelle est décédée d'un cancer qu'elle imputait à sa consommation de cigarettes, réclamait 288 000 euros de dommages et intérêts et
1 525 euros de pension mensuelle pour les trois enfants, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.
La Cour a souligné que la Seita n'avait pas, avant 1976, le pouvoir d'apposer de sa propre initiative des messages sanitaires sur ses paquets de cigarettes. Il ne peut donc lui être reproché d'avoir manqué à une quelconque obligation d'information qui ne relevait pas de ses compétences.
Elle a également considéré qu'il n'y avait aucun lien de causalité entre les conditions de l'information après 1976 et le dommage subi par Madame Berger.
Altadis est satisfait de ce jugement qui s'inscrit dans la ligne de l'ensemble des décisions rendues à ce jour en faveur de l'entreprise en France, en Pologne et en Espagne.
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