Microsoft et TomTom trouvent une issue aux affaires de violations de brevets

REDMOND, Washington, March 31 /PRNewswire/ --

Microsoft Corp. et TomTom N.V. ont aujourd'hui annoncé qu'ils avaient trouvé un accord concernant les affaires de violations de brevets soumises par Microsoft devant la Cour du district de Washington et la Commission internationale du commerce (CIC) et par TomTom devant la Cour du district Est de Virginie.

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Ces affaires ont été réglées via un accord de brevet en vertu duquel TomTom dédommagera Microsoft pour la concession des huit brevets de systèmes de navigation automobile et de gestion de fichiers. Par ailleurs, Microsoft sera également couverte pour les quatre brevets impliqués dans l'action introduite par TomTom. Cet accord, d'une durée de cinq ans, n'implique aucune compensation financière par Microsoft au bénéfice de TomTom. Il couvre les ventes américaines passées et futures des produits concernés. Les conditions financières spécifiques de l'accord n'ont pas été divulguées.

L'accord implique une utilisation des brevets pour les trois systèmes de gestion de fichiers de Microsoft pleinement conforme aux obligations de TomTom en vertu de la Licence publique générale version 2 (GPLv2). TomTom supprimera de ses produits la fonctionnalité liée à deux brevets de systèmes gestion de dossiers (les << brevets FAT LFN >>), une fonctionnalité qui permet de nommer, d'organiser, d'archiver et d'accéder à des fichiers de manière efficace. TomTom supprimera cette fonctionnalité dans un délai de deux ans, période durant laquelle les clients de TomTom seront directement couverts par ces brevets.

Horacio Gutierrez, vice-président de groupe et conseil général adjoint en charge de la propriété intellectuelle et des licences chez Microsoft Corporation, a déclaré :

<< Nous sommes heureux que TomTom ait choisi de résoudre le différend à l'amiable via un accord de brevet. Nos brevets de navigation automobile, au coeur de l'expérience automobile enrichie de millions de conducteurs actuels, ont été concédés à de nombreuses entreprises, à la pointe du secteur de navigation automobile. Les brevets pour les systèmes de gestion de fichiers, qui renforcent l'efficacité et la fonctionnalité des systèmes gestion de fichiers, ont également été brevetés par de nombreuses entreprises, notamment dans la production de produits composites.

Nous sommes parvenus à collaborer avec TomTom afin d'élaborer un accord de brevet répondant à leurs besoins et aux nôtres de manière pragmatique. En matière de violation de la propriété intellectuelle, il existe deux options : s'assurer la concession de brevets ou ne pas utiliser la technologie concernée. Grâce à cet accord, TomTom a fait le choix de combiner les deux options afin de répondre à ses besoins particuliers et nous sommes heureux de l'y avoir aidé. >>

Peter Spours, en charge de la stratégie et des transactions en matière de propriété intellectuelle chez TomTom N.V., a déclaré :

<< Cet accord met un terme au différend opposant nos deux entreprises. Il est conçu afin que TomTom respecte pleinement ses obligations en vertu du GPLv2 et réaffirme donc notre engagement envers la communauté open source. >>