Le Reglement Du << Train D'Or >> Financera Des Services Au Bènèfice Des Survivants Hongrois De L'Holocauste ; Les Objections Et Exclusions Sont À Communiquer Avant Le 1er Août

NEW YORK, May 2 /PRNewswire/ -- Un règlement a reçu l'approbation préalable du juge de district des USA Patricia Seitz dans le cadre d'une procédure collective intentée par les victimes hongroises juives du Nazisme et les descendants de ces victimes à l'encontre du gouvernement des États-Unis à propos de la gestion des biens contenus dans le << Train d'or hongrois >> devant le tribunal de district américain du district sud de la Floride. L'affaire, connue sous le nom de Rosner v.Etats-Unis, a été introduite en mai 2001.

Le << Train d'or hongrois >> était composé d'environ 24 wagons de marchandises contenant des biens personnels volés ou pris aux Juifs hongrois durant la Seconde Guerre mondiale par le Régime Nazi et le gouvernement de collaboration hongrois. Le train a été placé sous la garde de l'armée américaine en Autriche à la fin de la guerre. Selon les termes de la poursuite, les États-Unis sont accusés d'avoir détourné les biens qui étaient dans le train, mais ils nient toute responsabilité juridique dans le traitement des biens du << Train d'or hongrois >>.

Aux fins de ce règlement, le gouvernement américain a accepté de payer 25,5 millions de dollars, dont environ 21 millions seront affectés au financement de projets d'aide sociale au profit des parties à la procédure collective. Un projet de programme de répartition sera élaboré par la Conférence juive sur les demandes d'indemnisation matérielle à l'encontre de l'Allemagne, en consultation avec les avocats concernés par l'action collective, les organismes concernés des services sociaux et les victimes juives hongroises du Nazisme, et transmis au tribunal pour homologation. Si le règlement est approuvé, les victimes juives hongroises du Nazisme pourront bénéficier d'une aide des organismes juifs d'aide sociale. Le règlement ne prévoit pas de paiement direct aux parties à la procédure collective au titre de compensation pour les biens perdus dans le << Train d'or hongrois >>.

Le gouvernement américain paiera également la somme de 500 000 dollars pour créer des archives des documents et d'informations relatifs au << Train d'or hongrois >> et à la spoliation de la communauté juive hongroise. Les archives seront mises à la disposition de la recherche, de l'enseignement, des parties à la procédure collective, et au bénéfice des futures générations. En outre, le gouvernement américain a déclaré qu'à sa connaissance, tous les documents traitant du << Train d'or >> avaient été rayés de la liste des documents secrets. Si le gouvernement constate que certains ne l'ont pas été, il les examinera en vue de l'éventuelle levée du secret. Si le règlement est définitivement approuvé, les États-Unis publieront une déclaration de reconnaissance sur les événements relatifs au << Train d'or >>.

Des informations complémentaires sur le règlement se trouvent sur le site web du règlement du << Train d'or hongrois >> à l'adresse www.HungarianGoldTrain.org, en plusieurs langues.

Les parties à la procédure collective concernées par le règlement sont des Juifs nés avant le 8 mai 1945 qui ont vécu, entre 1939 et 1945, aux frontières de la Haute Hongrie fixées en 1944 et les descendants des victimes juives hongroises des Nazis. Les parties à la procédure collective peuvent émettre des commentaires, formuler des objections ou s'exclure entièrement du règlement en informant le tribunal. Les commentaires ou objections à l'égard du règlement déposés devant le tribunal seront mis à la disposition de ce dernier afin qu'il puisse les examiner avant de prendre une décision finale concernant le règlement.

Les objections et demandes d'exclusion du règlement doivent être déposées par écrit. Elles doivent comporter les informations spécifiques détaillées à l'adresse www.HungarianGoldTrain.org ou disponibles auprès du Bureau des notifications, que ce soit par courrier électronique à HGT@claimscon.org, ou par courrier ordinaire à l'adresse : Hungarian Gold Train Notice Provider, P.O. Box 1570, New York, NY 10159, USA.

Les objections et demandes d'exclusion doivent être envoyées au Bureau des notifications et doivent être envoyées par la poste (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 1er août 2005. Les parties à la procédure collective désireuses d'objecter ou de s'exclure du règlement, ne seront pas tenues de se présenter en personne devant le tribunal. Les objections et demandes d'exclusion ne peuvent être faites par téléphone ou courrier électronique.

Les parties à la procédure collective qui ne s'excluent pas du règlement seront juridiquement liées par ce dernier, et ne pourront plus poursuivre les États-Unis pour des demandes juridiques tranchées lors du procès du << Train d'or >>.

Les parties à la procédure collective qui demandent à être exclues ne pourront pas bénéficier du règlement, ni s'y opposer. Elles ne seront pas liées par cette procédure.

Le tribunal tiendra une audience équitable sur ce projet de règlement le 26 septembre 2005, à 10 h 00 à Miami. Il décidera alors de l'approbation du règlement. Les parties à la procédure collective peuvent se faire représenter par un avocat de leur choix à leurs frais.

Pour un aperçu de toutes les dispositions, ou pour demander les instructions en vue de l'exclusion, faire des commentaires ou des objections concernant le règlement, veuillez vous rendre sur le site www.HungarianGoldTrain.org, ou envoyer un courrier électronique à HGT@claimscon.org, ou écrire à Notice Provider P.O. Box 1570, New York, NY 10159, U.S.A.

Les demandeurs ont été représentés par les cabinets d'avocats Cuneo Waldman & Gilbert, LLP (Washington, D.C.), Hagens Berman Sobol Shapiro, LLP (Seattle, WA) et Dubbin & Kravetz, LLP (Miami, FL). Pour contacter les avocats des demandeurs, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : brent@hbsslaw.com.

Nous vous conseillons de vérifier les mises à jour périodiques du site web.

MERCI DE NE PAS ÉCRIRE OU TÉLÉPHONER AU TRIBUNAL OU AU GREFFE POUR OBTENIR DES INFORMATIONS.

Pour obtenir davantage d'information sur le règlement, appelez:

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Depuis Israël : +1-80-921-4806

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Depuis l'Australie : +1-800-35-7208

Depuis tous les autres pays : Veuillez appeler le numéro

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