Précisions sur le plan de redressement par voie de continuation de la société ARES SA (AcT)

Par jugement en date du 30 mars 2009, le Tribunal de Commerce d’Evry a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de la société ARES SA présenté par cette dernière, entérinant ainsi sa sortie définitive de redressement judiciaire et permettant le maintien de plus de 1.100 emplois.

A l’issue des différentes actions menées avec ses administrateurs judiciaires dans le cadre de la procédure de redressement, le passif de ARES SA à rembourser a été ramené à 36,6 M€.

Conformément au jugement du Tribunal, le passif résiduel de 36,6M€ M€ devra être remboursé comme suit :

• remboursement de la créance super-privilégiée des AGS (Assurance et Garantie des Salaires) de 6,9 M€ en 36 mensualités équivalentes de 130 K€ payables à compter du terme du mois suivant la date à laquelle le jugement arrêtant le plan de redressement sera devenu définitif. Les modalités de remboursement du solde d’un montant de 2,2 M€ seront définies à la date du troisième anniversaire du plan de redressement ;
• remboursement des créanciers publics pour un montant de 4,6 M€, représentant un règlement 49,2% des créances pouvant faire l’objet d’une remise par les administrations concernées ;
• remboursement des créanciers pour un montant total de 8,5 M€ représentant un règlement de 25 % de leurs créances pour solde de tout compte, soit un abandon de 75 % des créances concernées ;
• règlement des clauses de réserves de propriété à hauteur de 2,9 M€ ;
• règlement de 100 % des créances pour un montant de 13,8 M€ sur 10 ans, sans intérêt, en 10 dividendes annuels progressifs, le premier versement intervenant une année après la date le jugement arrêtant le plan de redressement, selon l’échéancier suivant :

1^ère année :               1 %

2^ème année :              3 %

3^ème année :              5 %

4^ème année :              8 %

5^ème année :              8 %

6^ème année :              10 %

7^ème année :              10 %

8^ème année :              15 %

9^ème année :              15 %

10^ème année :            25 %

Les règlements des créances ayant fait l’objet d’un abandon partiel de 75% devront intervenir au terme du mois suivant la date à laquelle le jugement arrêtant le plan de redressement sera devenu définitif, soit en principe avant la fin du premier semestre 2009. Des négociations sont actuellement en cours sur les modalités définitives de règlement du montant devant être payé aux créanciers publics.

Les abandons de créances consentis, d’un montant total de 30,1 M€, dans le cadre de ce plan auront un impact positif sur les capitaux propres du groupe.

Le Tribunal a fixé la durée du plan de redressement à 10 ans, soit jusqu’au 30 mars 2019, et a décidé de nommer Maîtres Avezou et Valliot, en qualité de commissaires à l’exécution du plan.

Pour financer son plan de redressement, le Groupe disposera des ressources suivantes :

• disponibles, dès la première échéance du plan :

  • 3,7 M€ au titre des sommes perçues par ARES SA dans le cadre des cessions d’activité réalisées, sommes à ce jour séquestrées auprès de son mandataire judiciaire ;

  • 6,1 M€ provenant des soldes des comptes de réserve et de garantie disponibles à ce jour et détenus par deux sociétés d’affacturage, dont 2,9 M€ seront affectés au paiement des clauses de réserve de propriété ;

  • le produit de l’augmentation de capital mise en œuvre par voie d’émission gratuite de bons de souscription d’actions (BSA). L’Assemblée Générale de Groupe ARES, convoquée le 10 avril, doit se prononcer sur cette opération ; cette augmentation de capital, qui aurait lieu après réduction du capital social, porte sur un montant total de 5,9 M€ si l’intégralité des BSA émis était exercée. Dans le cadre de cette opération, Groupe ARES a déjà obtenu l’engagement de son principal actionnaire de souscrire à hauteur de 1,9 M€.

•  de son cash flow ;
• de sa créance de « carry back » d’impôt sur les sociétés remboursable en 2010 et 2011 à hauteur respectivement de 1 M€ et de 2,3 M€.

Ces ressources devant servir à verser aux créanciers privés et publics, leurs dividendes en fonction des échéanciers qu’ils ont accepté.

La cotation des actions Groupe Ares reprendra lors de l’ouverture de la période d’exercice des BSA, prévue pour le début du mois de mai 2009.

A propos d’ARES - www.ares.fr

Créé en 1986, ARES IT Services a développé une réelle expertise dans les domaines du conseil informatique, de l’intégration de systèmes, de l’infogérance et des solutions applicatives. Très actif auprès des entreprises du Mid Cap, ARES est également fortement implanté dans les secteurs public, parapublic et dans les domaines santé-social. Grâce à ses 1100 collaborateurs répartis sur 15 implantations régionales, à sa qualité de service et à son savoir-faire dans la conduite de projets d’envergure, le Groupe ARES est aujourd’hui reconnu comme un acteur de référence sur son marché.

ARES est coté sur Euronext Paris depuis mars 1999.

Code ISIN : FR 0000072167 – Mnémo : ARE