Le blanchissage de Wahaha : 21 à 0 contre Danone
HANGZHOU, Chine, April 15 /PRNewswire/ --
Depuis trois ans dure un litige qui a donné lieu à une série de poursuites à l'échelle mondiale entre deux géants de l'industrie des boissons, à savoir la société chinoise Wahaha et Danone. Le plus important litige depuis la réforme et l'expansion de la Chine devrait prendre fin avec le verdict final du tribunal arbitral de Suède, verdict que les deux parties attendent sans faire de vagues. Parmi les nombreux cas portés devant les tribunaux à l'échelle mondiale, Wahaha avait jusqu'à présent pris le dessus en affichant une fiche de 21 victoires et 0 défaites contre Danone.
Le différend entre Danone et Wahaha
En avril 2006, Wahaha a appris de son partenaire en coentreprise depuis dix ans, Danone, qu'elle avait violé leur contrat en fondant des sociétés hors coentreprise, portant ainsi atteinte aux intérêts de Danone. Dans le but de trouver un terrain d'entente, Danone avait proposé d'acheter 51 % des actions des sociétés hors coentreprise de Wahaha à un coût de 4 milliards RMB, soit la valeur de leurs actifs nets. Cependant, l'ensemble des actifs des sociétés hors coentreprise s'élevaient à 5,6 milliards RMB en 2006, et celles-ci avaient en outre enregistré des profits annuels de 1,04 milliard RMB.
Cette proposition avait été refusée par Wahaha, et la question de l'acquisition avait fait naître un différend entre les deux parties. En mai 2007, Danone a intenté une poursuite officielle, alléguant que la création de sociétés hors coentreprise par Wahaha ainsi que l'utilisation illégale de la marque de commerce << Wahaha >> constituaient une violation sérieuse de la clause de non-concurrence. Les deux parties ont intenté quelque 10 poursuites en Chine et à l'extérieur de ce pays, et jusqu'à présent, tous les cas réglés entre Wahaha et Danone se sont terminés en faveur de Wahaha.
Le 30 décembre 2008, la Haute cour des îles Vierges britanniques a prononcé un verdict officiel, lequel prévoyait l'annulation des ordonnances de gel et de séquestre présentées par Danone. Dans son verdict, le juge a déclaré que l'avocat de Danone avait trompé la cour et dissimulé des faits, et que les ordonnances de gel et de séquestre de Danone ne pouvaient être accueillies que si le défendeur ne se présentait pas à l'audience et ne faisait aucun plaidoyer. En novembre 2008, le Tribunal populaire intermédiaire de Suqian, dans la province de Jiangsu, a indiqué que l'envoi de lettres de mainmise en Chine par KPMG, une firme désignée par Danone, s'avérait illégal, et avait violé les droits de Wahaha.
Le 3 février 2009, un tribunal de la Californie, aux États-Unis, avait rejeté l'accusation de Danone contre la femme et la fille de Zong Qinghou, président du Wahaha Group, ainsi que l'accusation concernant deux entreprises qui n'avaient aucun lien avec Danone, en plus de statuer que le différend entre Danone et Wahaha devrait être réglé en Chine.
De plus, les poursuites de Danone contre Wahaha ont été rejetées par des tribunaux italiens et français ; une série de poursuites intentées par Danone en Chine contre Zong Qinghou et les sociétés hors coentreprise de Wahaha se sont toutes terminées en un échec.
Existence raisonnable pour les sociétés hors coentreprise de Wahaha
La justification derrière l'existence des sociétés hors coentreprise, la propriété de la marque de commerce << Wahaha >> et la question des clauses de non-concurrence sont les points essentiels du litige entre Danone et Wahaha.
En 1996, Wahaha avait proposé une liste de dix filiales à Danone, qui avait arrêté son choix sur quatre coentreprises, après une évaluation de la liste. Puis, Jinja Investments Pte Ltd. (une coentreprise de Singapour entre Danone Asia Pte Ltd. et Hong Kong Peregrine Investment, dont Danone est l'actionnaire contrôlant), Hangzhou Wahaha Group Co., Ltd. et Zhejiang Wahaha Industrial Holdings Ltd. ont conjointement investi dans la création de cinq coentreprises, dont chacun détient des parts de 51 %, de 39 % et de 10 % respectivement. En 1998, Hong Kong Peregrine a vendu à Danone ses parts de Jinja Investments, ce qui fait de la société l'actionnaire unique de Jinja Investments, lui donnant ainsi le contrôle sur plus de 51 % des coentreprises. Wahaha et Danone ont collaboré sur la question des coentreprises, mais non sur l'entière acquisition de Wahaha par Danone. Par conséquent, Wahaha est toujours une entreprise indépendante, et ses sociétés hors coentreprise ont été établies en 1996 et se sont développées depuis. Les transactions pertinentes concernant les sociétés hors coentreprise et les coentreprises de Wahaha ont été dévoilées ouvertement et avec franchise dans le cadre des reports de vérification de PricewaterhouseCoopers, un cabinet comptable désigné par Danone. Pendant ce temps, au cours des 11 années de collaboration, Danone a assigné un directeur financier dans le siège social du Wahaha Group dans le but de vérifier les renseignements financiers de ce dernier.
Wahaha détient la propriété de la marque de commerce selon les lois applicables
Danone et Wahaha ont signé trois ententes, l'une à la suite de l'autre, concernant la propriété de la marque de commerce << Wahaha >>.
En 1997, les deux parties ont conclu une entente de transfert de la marque de commerce prévoyant le transfert de la marque de commerce << Wahaha >> aux coentreprises. Cependant, ce transfert n'a pas été approuvé par le State Trademark Office.
Par conséquent, les deux parties ont signé en 1999 le contrat d'octroi de licence d'utilisation de la marque de commerce. En vertu de la loi, le même sujet ne peut à la fois transférer un objet et en autoriser l'utilisation à d'autres. Ainsi, la conclusion et l'application du contrat d'octroi de licence d'utilisation de la marque de commerce ont révélé que les deux parties avaient fermé les yeux sur l'annulation de l'entente de transfert. La marque << Wahaha >> devrait appartenir au Wahaha Group, et les coentreprises bénéficient seulement du droit d'utiliser cette marque.
En octobre 2005, les deux parties ont signé l'entente de modification No 1 du contrat d'octroi de licence d'utilisation de la marque de commerce, laquelle confirme la partie A (Hangzhou Wahaha Group Co., Ltd.) à titre de propriétaire de la marque de commerce. De plus, la deuxième disposition de l'entente de modification énonçait clairement que les nombreuses filiales de Wahaha énumérées dans le cinquième annexe du contrat de licence d'utilisation ainsi que d'autres filiales de Wahaha (désignées sous le nom d'<< entreprises de Wahaha autorisées >>) établies par la partie A ou ses affiliées après la signature du contrat d'octroi de licence se voient également accordés par une partie le droit d'utiliser la marque de commerce. Les << entreprises Wahaha autorisées >> visées par l'entente de modification renvoient aux sociétés hors coentreprise.
Selon les dossiers pertinents, Wahaha détient la propriété de la marque de commerce << Wahaha >>, alors que ses sociétés hors coentreprise ont le droit d'utiliser la marque de commerce.
Nouvelles entreprises et acquisitions
Nous abordons maintenant la question de la clause de non-concurrence. Les coentreprises ne disposaient pas des capacités suffisantes pour suivre l'expansion du marché. Dans cette optique, Wahaha a suggéré l'ajout de nouvelles chaînes de production en ligne en augmentant les investissements, alors que Danone a demandé à Wahaha de faire appel à des fournisseurs externes en matière de transformation de produits pour les coentreprises. Wahaha a constaté les lacunes des fournisseurs de la transformation des produits. D'une part, ils n'étaient pas à même de répondre à la demande en matière de production et d'autre part, il se révélerait difficile d'atteindre une surveillance optimale de la qualité. Par conséquent, Wahaha a dû former des sociétés hors coentreprise afin de combler les besoins en matière de production, tel que suggéré par Danone. Alors que les sociétés hors coentreprise se développent, l'ensemble des coentreprises sont toujours exploitées douze mois par année, et la capacité de production dépasse les 100 %. Selon Wahaha, l'existence et l'exploitation des sociétés hors coentreprise n'ont eu aucune incidence sur les parts de Danone, mais elles ont plutôt apporté un plus aux coentreprises.
Au cours des 11 années qui ont suivies 1996, Danone a investi moins de 1,4 milliard RMB dans les coentreprises de Wahaha, mais avait bénéficié en 2007 de profits de l'ordre de 3,554 milliards RMB. En termes simples, chaque programme de coentreprise enregistre un rendement du capital investi s'élevant à 40 % par année.
À l'inverse, Danone a fait l'acquisition de nombreux concurrents de taille pour Wahaha, dont Robust, Huiyuan et Shanghai Maling Aquarius, et a nommé son directeur Qin Peng à titre de président de Robust. À la lumière de ces événements, Wahaha a indiqué qu'elle avait été déçue du fait que Danone n'avait pas fait suite à son ordonnance d'<< exploration commune des marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine >> prévue dans le contrat de coentreprise, et ne faisait qu'attendre les dividendes découlant de leur collaboration. Selon la stratégie de marketing de Robust, Wahaha voit cette dernière comme son plus grand concurrent, et celui-ci a son point de mire sur Wahaha.
Sous la coordination des gouvernements chinois et français, Danone et Wahaha avaient déjà conclu un règlement pacifique entre décembre 2007 et avril 2008. Wahaha a rejeté la proposition de Danone, qui consistait à vendre à Wahaha ses parts dans les coentreprises pour 50 milliards RMB (offre finalement réduite à 20 milliards RMB). Les 4 milliards RMB offerts par Danone pour l'achat de parts dans les sociétés hors coentreprises ont été calculés en fonction des actifs nets, alors que les participations de la partie responsable de la vente étaient calculées selon les profits globaux et l'encaisse des coentreprises et des sociétés hors coentreprise en 2006 ainsi que selon le rapport cours/bénéfice fourni par des experts financiers.
Après la rupture des négociations, les deux parties ont encore une fois eu recours aux procédures juridiques. Jusqu'à présent, tous les cas réglés en Chine et à l'étranger ont statué contre Danone. Aux premiers stades du différend entre Danone et Wahaha, Zong Qinghou, président du Wahaha Group, a rédigé une lettre publique à Danone dans laquelle il indiquait : << Nous faisons nos adieux à Danone aujourd'hui, mais j'espère que Danone ne se détournera pas de la Chine demain. >>
Liens concernant la nouvelle : Qui a violé l'esprit du contrat? (Who violated the spirit of contract?) http://en.china.cn/content/d526857,ecbff1,1910_13957,0.html